RSA : du pragmatique pour une politique fiscale ambitieuse
Ce n'est pas un hasard si le projet de loi instaurant le revenu de solidarité active fait consensus auprès de l'opinion publique. Ni de droite, ni de gauche, le RSA est avant tout une mesure de bon sens qui dépasse largement les clivages politiques.
Quoi de plus valorisant en effet pour un individu que de s'émanciper de la tutelle sociale par les fruits de son travail ? En modernisant les dispositifs d'insertion, en facilitant le retour à l'activité, en garantissant un complément de revenu décent à des centaines de milliers de travailleurs pauvres, le RSA rompt clairement avec la logique d'assistanat, jusqu'alors marque de fabrique de nos politiques sociales.
Réforme sociale probablement la plus profonde depuis plusieurs décennies, le RSA n'est pas un coût pour la collectivité. Son expérimentation dans plus d'une trentaine de départements a d'ailleurs prouvé qu'il améliore notablement le quotidien de ses bénéficiaires, par des opportunités de retour à l'emploi plus fréquentes et plus rapides. A mon sens, la réforme portée par Martin Hirsch constitue un véritable investissement pour l'avenir.
Son financement fait aujourd'hui débat, notamment au sein de la majorité. La décision de taxer les revenus du capital (et non le capital lui-même) à hauteur de 1,1% constitue une réponse pragmatique dans un contexte économique difficile.
Face à l'état actuel de nos finances publiques et au manque de compétitivité de nos entreprises, pouvions-nous valablement envisager d'autres sources de financement ? Je ne le crois pas. Rappelons que ce prélèvement nouveau ne servira à financer qu'une partie du RSA (à hauteur de 1,5 milliard d'euros sur un coût total de 8,5 milliards) et non sa globalité, puisque l'essentiel des crédits qui lui sont alloués provient des aides actuelles (RMI, API, PRE, prime forfaitaire de retour à l'emploi, intéressement temporaire).
D'autant plus que les efforts engagés sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) conjugués à la montée en puissance du dispositif devraient rapidement répondre aux besoins de financement, et rendre de facto la taxe caduque.
Mais la clarté affichée de son financement ne doit pas nous exonérer d'un nécessaire contrôle de la dépense publique ; en tant que parlementaires, nous sommes dans notre droit et nous devrons rapidement être en mesure de fournir une évolution annuelle du dispositif.
Cette avancée sociale n'est pas contradictoire avec l'objectif de Nicolas Sarkozy de ramener notre taux de prélèvements obligatoires aux standards européens d'ici la fin du quinquennat. La baisse de la pression fiscale demeure la ligne directrice de notre politique fiscale ; l'adoption de la loi TEPA en juillet 2007 ou la réforme en cours de la taxe professionnelle peuvent l'illustrer.
Mais cette refondation fiscale doit être menée avec intelligence et concertation. En ces temps de conjoncture difficile pour de nombreux français, nos marges de manoeuvre budgétaires se rétrécissent et là aussi, le pragmatisme s'impose. La fiscalité écologique participe de cette même logique dans laquelle l'outil fiscal est utilisé non pas pour générer des recettes supplémentaires, ce qui est au demeurant toujours une bonne chose pour le budget de l'Etat, mais pour financer des mesures relevant de l'intérêt général.
Veillons cependant à ce qu'elle soit développée avec parcimonie et qu'elle ne soit pas un frein à la relance du pouvoir d'achat. J'ajoute que l'instauration d'une TVA sociale, qui réorienterait le financement de notre protection sociale du travail vers la consommation, s'inscrirait également en ligne directe avec ce nouveau pacte fiscal.
En réussissant l'alchimie entre réhabilitation de la valeur travail, lutte contre la précarité et maintien d'une solidarité sociale, le RSA rompt avec un statut qui enferme l'individu plus qu'il ne le protège. Car je reste convaincu que c'est d'abord individuellement que se joue la revalorisation du travail.
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« Veillons cependant à ce qu'elle soit développée avec parcimonie et qu'elle ne soit pas un frein à la relance du pouvoir d'achat. J'ajoute que l'instauration d'une TVA sociale, qui réorienterait le financement de notre protection sociale du travail vers la consommation, s'inscrirait également en ligne directe avec ce nouveau pacte fiscal. »
La contradiction fondamentale de ces deux phrases résume à elle seule l'intelligence « brillante » de ce texte.
Que dire du magnifique esprit critique qui s'y développe entièrement indépendant de tout parti-pris et de toute préconception rigide ?
Enfin il est vrai que quand on met en place le RSA pour encourager les rmistes à travailler pour un salaire de misère, plutôt que de tout simplement engager un mouvement général d'augmentation des salaires, seul à même d'augmenter le pouvoir d'achat, on en est plus à une bêtise prêt.
Parler d'augmentation du pouvoir d'achat à propos d'une taxe qui va toucher tout le monde avec le même impact et donc proportionnellement, plus fortement les plus pauvres n'est que la prochaine étape.
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