Connaissez-vous le SOPA alias le Stop Online Piracy Act ? Il s’agit d’un projet de loi américain qui fait rapidement son chemin à Washington. Il va être aujourd’hui proposé au markup, phase d’examen et d’amendement par l’ensemble de la chambre des Représentants. Soit quasiment de la dernière étape avant le vote officiel.

Que dit-il ce SOPA ? Disons, pour faire court qu’il s’agit d’un super-hadopi. Par rapport à la loi française de 2009, l’objectif reste le même : « civiliser  » Internet au nom de la défense de la propriété intellectuelle. Ce qui change c’est l’arsenal juridique. Le législateur américain frappe directement là où ça fait mal.

Il menace de couper les deux principales ressources des sites internet jugés coupables.

• Tout d’abord, l’argent  : les réseaux publicitaires et les services de paiement en ligne se doivent de suspendre toute relations avec eux.
• Ensuite, le référencement : les moteurs de recherche sont tenus de retirer tous les liens y conduisant. Le site est condamné à la clandestinité.

Ces mesures sont graves. Pourtant une simple notification écrite d’un ayant-droit suffit pour les appliquer, à moins que le site n’envoie, à temps, une contre-notification prouvant qu’il se conforme au droit d’auteur. Dans ce dernier cas, une procédure pénale pourra être envisagée. Entre des simples allégation d’un côté et des preuves tangibles de l’autre, on mesure d’emblée l’inégalité du rapport de force.

Autant dire que les petits et grands acteurs du web sont rapidement montés au créneau. Le 16 novembre, ils organisaient collectivement un jour de la censure, American Censorhip Day. Depuis le site Americancensorhip, ils continuent d’inciter les citoyens américains à contacter individuellement leur Représentant ou Sénateur et à entreprendre diverses manifestations.

Parmi ces acteurs engagés contre la SOPA, on trouve la Wikimedia Foundation, association californienne qui gère de nombreux projets encyclopédiques, dont Wikipédia et ses 200 déclinaisons linguistiques. Au cours du American Censorphip Day, elle a publié une mise au point à ce sujet – Teofilo en a publié une traduction française sur le « bistro » (le centre de discussion des wikipédiens francophones).

Elle s’inquiète notamment de l’existence concomitante de deux dispositions. D’une part, de simples allégations suffiraient pour demander le retrait d’un contenu encyclopédique dont le statut légal n’est pas toujours évident (pour avoir une idée de ces complications on pourra se référer à la controverse récente sur la Liberté de panorama). D’autre part, si les contributeurs ne réagissent pas rapidement en apportant des « preuves » tangibles l’encyclopédie toute entière risque d’être très lourdement pénalisée.

L’appel de Jimmy Wales

Cet engagement suffit-il pour autant à renverser la vapeur ? Représentants et Sénateurs sont vraisemblablement sujet à une pression considérable des lobbyistes de la culture, moins nombreux, mais plus influents que la masse des activistes numériques. Doit-on aller plus loin ? Le co-fondateur de Wikipédia, Jimmy Wales, serait de cet avis.

Ce week-end dernier, il a lancé un « request for comments  » (appel à commentaires) sur sa page de discussion. Il ne s’agit pas d’un vote, mais d’un « straw vote » ou sondage, visant à déterminer l’opinion générique de la communauté wikipédienne. Jimmy Wales devait en effet rencontrer prochainement quelques hauts responsables politiques, et souhaitait pouvoir moduler son argumentation et ses réclamations en fonction des orientations du wikipédien moyen.

Les contributeurs étaient invités à se positionner autour de la question suivante : devrait-on temporairement fermer le site en guise de protestation ? faire pression sur les Représentants en mettant en grève l’un des cinq sites les plus visités du web américain ?

Wikipedia en grève

Cet « appel à commentaire » a été assez rapidement détourné de ses intentions initiales. De nombreux internautes, non contributeurs, s’en sont servis comme d’une tribune pour dénoncer le SOPA. Si on tient uniquement compte des avis des habitués du site, on découvre un résultat finalement assez nuancé. Environ deux tiers à trois quart d’entre eux seraient favorables à une grève. Toutefois, on rencontre beaucoup de positions hésitantes : des soutiens conditionnés, des soutiens limités, des oppositions de principe, des oppositions à regret…

Dans l’ensemble ça reste plutôt un coup de bluff. Jimmy Wales souligne que même en cas de consensus absolu en faveur de la grève (ce qui n’est pas vraiment le cas) il faudra passer par un processus de longue durée impliquant nombre de discussions et procédures préalables.

Bluff ou pas, l’appel a bien fonctionné. Journaux et sites d’actualité l’ont rapidement médiatisé. Un contributeur va même jusqu’à penser que la menace de faire grève a eu finalement autant d’effet que la grève effective. 

Hier, la Wikimedia Foundation publiait une mise à jour à propos du SOPA. Une nouvelle mouture aurait été proposé, plus soft en apparence, même si elle est bien loin de résoudre l’ensemble des problèmes initaux. L’on ne peut s’empêcher de penser que la menace de la grève a eu une petite incidence sur cet assouplissement inachevé…

Le précédent italien

Même s’il s’agit d’un simple sondage, sans conséquences tangibles, ce type de scrutin politique est-il inédit sur Wikipédia ? Non. Dans une sorte de préambule à son appel, Jimmy Wales fait référence à un événement récent qui a marqué l’ensemble des communautés wikipédiennes :

Quelques mois plus tôt, la communauté wikipédienne italophone a décidé de bloquer temporairement l’intégralité de la Wikipédia italophone afin de s’opposer à une loi qui porterait atteinte à leur indépendance éditoriale.

J’ai suivi d’assez près cette affaire italophone. Je vais en retracer ici les grandes lignes — les lecteurs intéressés pourront également se référer à mon compte-rendu détaillé.

Début octobre, le parlement italien est sur le point d’adopter un projet de loi sur les écoutes dont l’un des amendements (le n°29 ou Comma 29) fait tiquer les wikipédiens. Cet amendement permet à quiconque de demander le remplacement d’une publication en ligne jugée diffamatoire par un « rectificatif » ou une «  mise au point  ». Le tout sur simple demande, sans entreprendre de procédure judiciaire, et sans que les auteurs impliqués puissent réagir !

Appliquée à Wikipédia, cette substitution enfreint trois des cinq principes fondateurs : le rectificatif n’est pas encyclopédique, il n’est pas neutre et, surtout, il n’est pas modifiable, car destiné à ne jamais être commenté.

Le trois octobre, des contributeurs ouvrent une section à ce propos sur « il Bar » (l’équivalent italophone du Bistro). Certains d’entre eux commencent à évoquer l’éventualité d’une grève. Cette proposition rencontre immédiatement une quasi-unanimité. Contrairement à ce qui a été parfois colporté par la suite, il s’agit d’une décision de la base. Le mouvement a été spontané de A à Z. Les diverses associations de Wikimédia n’ont réagi qu’après-coup.

La grève a duré 40 heures. Toutes les pages de l’encyclopédies renvoyaient à un manifeste signé des utilisateurs de wikipédia (cf. la version française dont j’ai été le principal rédacteur). Ce blackout s’est avéré extrêmement efficace. Les médias italiens l’ont bien relayé. Quelques jours plus tard, les parlementaires italiens enterraient l’amendement n°29.

Bandeau de la Wikipedia Italophone du 6 octobre (CC-BY-SA — it.wikipedia.org)

Wikipédia doit-elle se politiser ?

La grève des italophones a laissé des traces. Elle a déclenché une véritable onde de choc qui s’est propagé à l’ensemble des projets encyclopédiques, toutes langues confondues.

Suivant en cela l’analyse de l’avocat Mike Godwin (notamment connu pour avoir formulé le célèbre point Godwin), la Wikimedia Foundation a élaboré une notion générale à partir de cas particulier : le Project-Wide-Protest. Comme le montre l’initiative de Jimmy Wales, ce concept inédit ne paraît pas destiné à n’entretenir qu’une réflexion théorique.

Sur la Wikipédia francophone, un clivage a très vite émergé entre interventionnistes et non-interventionnistes. Quantité de billets de blogs ont été écrits sur le sujet (voir notamment ici, ici et là). Je vais me contenter ici de rapporter les principaux arguments des uns et des autres.

• Les non-interventionnistes s’inquiètent de l’inadéquation entre ces boycotts et les principes fondateurs de Wikipédia. Celle-ci se définit en priorité comme une «  encyclopédie  » et n’a jamais prétendu faire de politique. En outre, elle se doit de préserver une « neutralité de point-de-vue  » afin de garantir l’exactitude des informations transmises. Typiquement, à partir du moment où Wikipédia s’engage contre le SOPA, pourra-t-on tenir l’article sur le SOPA pour objectif ?
• Les interventionnistes soulignent que Wikipédia n’a jamais été un projet neutre. Le fait-même de «  favoriser l’accès du plus grand nombre à la connaissance  » induit déjà un positionnement « politique ». Cet accès est en effet plus ou moins contraint par les législations existantes. Du constat des contraintes au désir de leur aménagement, il n’y a pas loin. C’est d’ailleurs à l’initiative de quelques wikipédiens qu’un amendement sur la liberté de panorama a été déposé (puis rejeté) à l’Assemblée nationale, le mois dernier.

Apparemment inédit, ce débat a pourtant comme un air de déjà-lu. On le retrouve en effet dans un chef-d’œuvre de science-fiction vieux de 70 ans. En ouverture de son cycle de Fondation, Asimov présente le cas d’une encyclopédie qui est contrainte de se transformer en organisation politique pour survivre. J’ose espérer que États et ayants-droit ne nous acculeront pas à un tel dilemme…

Addenda : Au terme de l’examen du « Markup », le Congrès se montre plutôt divisé. Pour plus d’informations, il est possible de consulter l’article de Wikipédia sur le SOPA que je suis en train de rédiger.