Certains utilisateurs du XBox Live (le réseau de jeu dédié à
Microsoft sur XBox) ont récemment eu la mauvaise surprise de se voir
bannir leurs comptes à vie. Ou jusqu’en 9999 selon le message reçu
à cette occasion. D’habitude ces mesures sont prises à l’encontre
de coupables avérés. Il semble que la machine ait eu quelques
ratées.

Lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les conditions d’utilisation
du service XBox Live, il s’expose à des sanctions qui peuvent aller
de la suspension provisoire à l’arrêt définitif du compte. Le non
respect de ces conditions peut concerner des propos déplacés, des
tentatives de piratage, des propos racistes ou encore la publication
de liens vers des virus par exemple. Toutes ces conditions sont
décrites dans le code de conduite du XBox Live. Il semble licite
qu’un éditeur souhaite se protéger des utilisations illégales de
son réseau. Seulement plusieurs points restent très obscures dans
la gestion de ces comptes.

Des CLUF pas tout à fait légales ?

Tout d’abord, le fait d’imposer au client un Contrat de Licence
d’Utilisateur Final (CLUF) qu’il doit accepter après avoir ouvert et
acheté son produit reste un élément potentiellement contestable. En effet, si
d’aventure l’utilisateur voulait le refuser il ne pourrait pas
forcément ramener en magasin l’objet acheté puisqu’il l’aurait
ouvert... Et pour qu’un produit soit repris il ne doit pas être
ouvert.

D’autre part ce type de contrat ne peut contenir n’importe quelle
clause. En principe, on considère que ces contrats relèvent du
commerce électronique et donc qu’ils peuvent contenir des clauses
abusives (directive 93/13/CEE du 5 avril 1993). Le droit français
est sensé protéger le consommateur grâce à L’article L 131-1 du code de la consommation qui
stipule en effet ; « Dans les contrats conclus entre
professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives
les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment
du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre
significatif entre les droits et obligations des parties au
contrat. »

Microsoft flic, juge et bourreau

Or, lorsque Microsoft décide de suspendre un compte il le fait de
façon unilatérale sans même apporter les preuves de la culpabilité
des personnes concernées. L’intéressé est simplement prévu par
mail que Microsoft est certain qu’il a commis un vol sur le marché
et la sanction est prise. Pas d’information sur les moyens utilisés
pour obtenir ces preuves et encore moins sur le motif exact et
circonstancié de la sanction. Toutes proportions gardées, c’est un
peu la peine de mort pour le joueur qui possède un compte. Sans
procès. On peut aussi imaginer que la police vous arrête dans la rue en décidant de vous mettre en prison à vie. « On ne peut pas vous dire ce que vous avez fait, mais c’était mal et vous devez aller en prison. »

Le joueur ne peut plus se connecter et ne peut donc plus profiter
de ses contenus dématérialisés. Pire, les points qu’il aurait pu
créditer sur le compte en monnaie sonnante et trébuchante sont
inutilisables. Alors qu’ils ont bien été crédités chez Microsoft
puisqu’ils se trouvent encore sur ce compte... Si plusieurs années
d’abonnement ont été payées d’avance, elles sont également perdues.
Un préjudice qui peut se compter en centaine d’euros. Fait amusant, il peut toujours ajouter des points Microsoft...

Ce déséquilibre entre le professionnel et le non professionnel
est encore plus flagrant lorsque que Microsoft avoue qu’il a banni
par erreur des comptes lors de sa dernière campagne répressive qui
s’est déroulée entre le 29 août et le 9 septembre. Le logiciel
automatique de traitement des infractions n’a pas fonctionné
correctement. Stephen Toulouse, le directeur du département de
politique du XBox Live et de sa branche répressive s’excuse
platement. « Nous savons exactement quelles consoles ont été
impactés [...] Il s’agit d’un nombre très restreint de machines,
elle seront à nouveau autorisées à se connecter ». En
outre les personnes concernées se verront offrir trois mois
d’abonnement et 1600 points Microsoft (environ 20 euros).

Microsoft France ne peut rien faire

Dans ce cas précis il s’agissait d’empêcher une console de se
connecter (quel que soit le compte utilisé dessus), mais rien ne
dit que les bannissement de comptes ne souffrent pas d’un problème similaire. Officiellement pour ne pas dévoiler ses techniques de
protection, Microsoft refuse de donner des preuves. Le consommateur
n’a aucun recours, le service après vente du XBox Live se déclarant
incompétent. Les forums de SAV du constructeur se contentent de
répéter à l’identique les termes utilisés dans les e-mail envoyés
pour suspendre les joueurs. Il faut dire que le service est géré directement par Microsoft USA, l’entité française n’ayant aucune compétence directe en la matière.

Il est grand temps qu’une association de consommateurs se penche
sur le sujet et interroge le droit français à ce propos. Les gens du service répressif de Microsoft eux, font des conférences ludiques pour expliquer avec humour comment ils bannissent des comptes. Ce sont probablement les seuls que cela amuse (voir vidéo).