« Délinquance roumaine » : des chiffres contredisent Hortefeux

Laurent Mucchielli
Sociologue
Publié le 03/09/2010 à 13h37

Selon le ministre de l’Intérieur, la délinquance de nationalité roumaine à Paris croît. Pas pour les stats publiques de police et justice.


Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a tenu une conférence de presse sur « les évacuations de camps illicites » le lundi 30 août. Pour justifier la très médiatique campagne actuelle d’expulsion des Roms, il y a annoncé que « la délinquance de nationalité roumaine » à Paris aurait augmenté de 138% en 2009, et de 259% en dix-huit mois.

Des chiffres totalement invérifiables

Il a également ajouté : « Aujourd’hui, à Paris, la réalité est que près d’un auteur de vol sur cinq est un Roumain » et « un vol commis par un mineur sur quatre l’est par un mineur roumain ». Passons sur l’amalgame pourtant évident entre Roms et Roumains.

Signalons un problème majeur : ces chiffres sont totalement invérifiables, nul n’a pu consulter la fameuse « étude des services de police » sur laquelle le ministre de l’Intérieur dit se fonder.

De nombreux journalistes ont tenté en vain d’en savoir plus, se faisant renvoyer par leurs différents interlocuteurs (cabinet du ministre, direction centrale de la police judiciaire, préfecture de police) dans un petit jeu de ping-pong ou de « c’est pas moi, c’est l’autre » qui les a manifestement agacés.

Ils se sont finalement tournés vers l’Observatoire national de la délinquance qui n’en savait pas davantage et qui leur a suggéré l’idée que ces statistiques étaient peut-être issues du Stic. Ce qui serait un comble, puisque ce fichier est tout sauf fiable.

Bref : personne ne sait rien. Nous pouvons néanmoins étudier les quelques données statistiques qui sont publiques et vérifiables, et en tirer deux enseignements.

1Les statistiques de police

Tournons-nous d’abord vers les statistiques de police, les plus connues. Elles ne distinguent que les nationaux des étrangers, sans donner le détail des nationalités concernées. Rien sur les Roumains donc.

Par ailleurs, pour évaluer ici le poids de la délinquance des étrangers, il faut évidemment en retirer les « infractions à la police des étrangers » telles que le défaut de papiers en règle, qui dépendent beaucoup des contrôles au faciès et qui ne sont en quelque sorte qu’une délinquance administrative.

Ceci fait, on peut alors calculer la part des étrangers parmi les personnes « mises en cause » (suspectées) pour l’ensemble des crimes et délits. Or, cette part a baissé en 2009 (12,5%) par rapport à 2008 (13,5%).

Si donc la délinquance des Roumains avait si fortement augmenté que le dit le ministre, elle aurait dû baisser encore plus fortement chez d’autres étrangers. On aimerait savoir lesquels...

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Les chiffres de la justice

Etudions ensuite une statistique de justice, hélas peu connue : le recensement des condamnations prononcées par les tribunaux français contient, lui, le détail des nationalités.

Les deux dernières années publiées sont 2007 et 2008. Et entre ces deux dates, le nombre de personnes de nationalité roumaine condamnées a baissé d’environ 6% (passant de 4 562 à 4 300 personnes).

Ainsi, les deux seuls indices que l’on peut trouver dans les statistiques publiques contredisent radicalement les tendances annoncées par le ministre.

Par ailleurs, au chapitre des contre-vérités, les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration répètent qu’ils ne font qu’appliquer la loi. Or, sur ce point également, ils viennent d’être démentis deux fois.

D’abord par le tribunal administratif de Lille. Le 27 août, ce dernier a en effet annulé quatre arrêtés de reconduite à la frontière qui avaient été pris pour sanctionner une « occupation d’un terrain privé » constituant selon la préfecture un « trouble à l’ordre public ». Ce que le tribunal a donc rejeté en application d’une jurisprudence antérieure de la cour d’appel de Versailles.

Ensuite, c’est le ministre roumain de l’Intérieur qui a déclaré qu’aucun des Roms rapatriés de France vers la Roumanie à la fin du mois d’août n’était fiché par la police française ou roumaine. Voilà qui donne raison aux mises en garde exprimées par la vice-présidente de l’Union européenne, par la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (Ecri) et par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (Cerd).

N’en jetons plus et posons cette question : à force d’intoxication, de mensonges et d’incitation à la xénophobie, tout démocrate ne devrait-il pas voir dans cette opération politique lancée contre les Roms au mois d’août 2010 un véritable scandale d’Etat ?

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  • Gelone2010
    Gelone2010
    Sarkophobe
    • Posté à 14h02 le 03/09/2010
    • Internaute 99991
      Sarkophobe

    Cette « mise au point » démontre l’urgence du besoin de statistiques criminelles par nationalités et par origines ethniques. De cette manière, le pouvoir politique ne pourra plus abuser l’opinion avec des affirmations incontrôlables.

    En Italie, où de telles statistiques existent, leur utilité se vérifie à chaque instant.

    A ceux qui comprennent l’italien, je suggère de prendre connaissance d’un document en PDF de 450 pages, intitulé « Rapporto sulla criminalità in Italia - 1983-2008 », bourré d’informations et de statistiques (y compris sur la baisse de la délinquance... en Roumanie).

    Ils pourront constater que les « Roumains » figurent dans le Top 3 ou le Top 5 de tous les hit-parades italiens de la délinquance :

    - cambriolages,
    - vols à l’arraché,
    - extorsions,
    - trafic d’enfants et réduction en esclavage,
    - braquages de banques et de postes,
    - violences sexuelles,
    - homicides volontaires...

    * Ceux qui auraient des doutes peuvent se reporter au document susmentionné*, page 363, tableau IX.21, qui concerne la période 2004-2006.

    * Pour télécharger par Google :

    « Rapporto sulla criminalità in Italia - INDICE »

  • neoBoBo-
    neoBoBo-
    Bolchévique Bonapartiste
    • Posté à 14h05 le 03/09/2010
    • Internaute 123387
      Bolchévique Bonapartiste

    Je suis un peu déçu par cet article, alors que j’apprécie d’habitude beaucoup les études de L.M. (qui d’ailleurs m’apprennent souvent beaucoup).

    1- Il est évident que ces statistiques sont internes à la préfecture de police et non vérifiables. Toutefois, je pense que s’il y a une erreur, ca peut jouer tant à la hausse qu’à la baisse. Mais bon, ne tirons pas de plans sur la comète, dans un sens comme dans un autre. Je doute que les services de police aient pour seul objectif lorsqu’ils se regardent dans la glace le maitn, d’inventer des statistiques pour dénoncer les roms...

    2- Hortefeux ne fait d’amalgame entre roms et roumains : il est difficile de tenir une statistique sur la délinquance des roms...la seule chose que l’on connaisse lors de l’interpellation, c’est la nationalité. La majorité des roms en France étant d’origine roumaine, il a donc parlé des roumains.
    Je pense que l’amalgame dénoncé par l’auteur est d’ailleurs contre-productif pour sa propre thèse : je suis convaincu que la délinquance des roumains concerne à 99 pour cent des roms.
    A la limite, c’est plus, à travers ces chiffres, la stigmatisation des roumains qui est à regretter... : -)

    3- Sur la démarche : il n’est pas du tout logique, en la matière, de lier les statistiques du ministère de la Justice et ceux donnés par Hortefeux. Cela ne démontre rien.

    Pourquoi ?

    Parce que la délinquance des roms est une petite délinquance, que le parquet parisien (et d’autres) n’ont ni le temps, ni les moyens de traiter.

    Il n’y a donc jamais de condamnations, ou presque.

    En effet, si le rom est délinquant :

    - soit il peut faire l’objet d’une reconduite à la frontière sur la base du L.511-1 II 8° CESEDA

    - soit il peut faire l’objet d’une OQTF après les trois mois (même si les motifs de l’OQTF ne sotnpas basés sur le TOP, il y a souvent des conditions connexes qui permettent de délivrer une OQTF).

    En bref, le parquet laisse la main à l’administration pour résorber cette petite délinquance. Le judiciaire ne connaît que d’une infime partie de la délinquance des roms.

    4- « Par ailleurs, au chapitre des contre-vérités, les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration répètent qu’ils ne font qu’appliquer la loi. Or, sur ce point également, ils viennent d’être démentis deux fois ».

    Cette appréciation rapide est malheureusement typique des professions non juridiques.

    En effet, les concepts juridiques (surtout en droit administratif), sont appréciés par le juge. En d’autres termes, un autre TA ou une autre CAA aurait pu dire que c’est un TOP.

    En effet, la loi est bien appliquée : on peut qualifier ces fait de trouble à l’ordre public. Le juge pense autrement, dont acte. Mais je ne vois pas en quoi l’administration se montre vichyste parce qu’elle a apprécié de manière plus restrictive ce concept. C’est un peu exagéré.

    D’ailleurs, pour tout vous dire, il y a un véritable débat là-dessus dans certains TA : qu’est ce qu’un trouble à l’ordre public ?
    Pour schématiser, deux positions :
    - une illégalité simple lie finalement le JA : dès qu’il y a une illégalité ou en tout cas un délit, cela constitue un TOP. C’est juste du français finalement : le simple vol d’une baguette de pain peut très bien être un TOP. Les partisans de cette appréciation exposent d’ailleurs que le législateur a distingué ce concept du concept de menace grave pour l’OP qui lui justifie l’expulsion.

    OU

    - le TOP doit être sérieux et d’une certaine gravité. Cela se défend d’autant plus que nous sommes en la matière soumis à la lettre et l’interprétation du concept en droit communautaire, qui ne connait pas de simple trouble à l’OP pour justifier de l’éloignement d’un citoyen européen : il faut toujours une menace grave et sérieuse.

    Voilà, tout cela pour dire que je suis un peu déçu, étant donné que l’auteur nous a habitué à beaucoup de rigueur et d’objectivité. D’ailleurs, sa conclusion atteste du petit parti pris...Mais bon, chacun est libre de penser ce qu’il veut ; je pense simplement que le problème est loin d’être aussi simple...

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