Les deux, le premier est allé en appel, le premier jugement a statué en faveur du client. Le deuxième est allé devant le tribunal de la môme facon.
Un type de procès impensable il y a 10 ans

Des fous furieux avec leur lascaux, bientôt aller pisser un coup contre un chêne situé à 800 mètres de la grotte sera interdit. Ils font chier les locaux qui veulent s’installer même très loin tout ça pour « préserver » ce « site » qui leur rapporte tant de pognon, enfin surtout aux privés, incarnés par les gros tours opérateurs et petit commerçants locaux encore une fois qui pèsent énormément sur la mairie de droite de Montignac...

ET ils n’arrêtent pas d’élargir la zone physique pas étonnant qu’ils essayent de l’élargir sur le plan moral. Bref ce qui nous manque cruellement à la campagne ce sont des jeunes maires non politisés afin d’utiliser le formidable potentiel de nos campagnes, parce que nos vieux conservateurs aux idées moisies yen a plein le cul

Cela fait penser à la biopiraterie : les entreprises privées qui pillent le savoir-faire des peuples indigènes en matière de plantes médicinales, et veulent ensuite déposer des brevets sur l’utilisation de ces plantes.

Cas emblématique : l’Union Européenne a annulé en 2005 des brevets déposés pour l’utilisation du Neem, un arbre aux propriétés antiseptiques et fongicides (entre autres) qui pousse partout en Inde, utilisé par toute la population au quotidien. Ces boîtes avaient déposé des brevets qui leur permettait théoriquement d’exiger des royalties des Indiens à chaque fois qu’ils collectaient des feuilles de neem pour nettoyer une blessure ou se laver les cheveux...

Collectif pour une alternative à la biopiraterie - quelques exemples
Halte à la biopiraterie !

Concernant les privatisations temporaires et les monopoles commerciaux que les bibliothèques tentent de vendre aux investisseurs : cela a-t-il la moindre valeur légale ?

Imaginons par exemple que la BNF cède un monopole commercial à Google sur une œuvre du domaine public. J’achète une copie de cette œuvre à Google, et j’en revends des copies, enfreignant ainsi ce monopole. Google peut m’attaquer en justice, mais il doit prouver qu’il possède ce monopole. Facile, c’est la BNF qui le lui a vendu. Mais la BNF avait-elle ce monopole ? Non, il s’agit d’une œuvre du domaine public. Donc Google a acheté du vent, et sa plainte tombe à l’eau.

Ce raisonnement est-il juste ?

Hacker le domaine public ? Lien
Publié le 12 septembre 2011

La semaine dernière a été une semaine de deuil pour le domaine public, à double titre.

Michael Hart, pionnier de l’édition électronique et père du projet Gutenberg, est mort après avoir consacré sa vie à favoriser la libre diffusion des textes du domaine public. Avec Wikisource et Internet Archive, le projet Gutenberg était l’un des rares espaces du web où l’on pouvait encore trouver du domaine public « à l’état pur », sans couches de droit plus ou moins illégitimement rajoutées.

Pourquoi une photo de Lascaux ne serait pas protégée par le droit d’auteur comme une photo de paysage ou de n’importe quoi ?

L’oeuvre photographique est un travail d’auteur

Il n’y a, je pense, aucune obligation légale à ouvrir à tout les vents l’accès à une oeuvre du domaine publique.
Je n’ai aucune connaissance légale approfondie du phénomène, mais à mon avis le Times a tout à fait le droit de monnayer l’accès à ses archives. Par contre, il ne peut plus en limiter la diffusion (du support, peut-être, mais sûrement pas du contenu).

Article intéressant.

Toutefois, je pense que l’on pourrait apporter quelques précisions :

La règle se trouve dans la loi du 17 juillet 1978 « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » ( Lien ).
C’est son chapitre II, « De la réutilisation des informations publiques » qui nous intéresse.

Son article 11, nous dit ceci :
« Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées, le cas échéant, par les administrations mentionnées aux a et b du présent article lorsqu’elles figurent dans des documents produits ou reçus par :

a) Des établissements et institutions d’enseignement et de recherche ;

b) Des établissements, organismes ou services culturels. ».

Là, les services culturels se sont dit « chouette, on va pouvoir fixer nos conditions de réutilisation ».

Sauf qu’il y a eu un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, rendu le 13 juillet 2011, sur le cas « Notrefamille.com c/ Département du Cantal ».

Dans cette affaire, les juges de première instance ont estimé que cela ne conférait pas aux services culturels un pouvoir discrétionnaire en matière de réutilisation et qu’ils ne pouvaient pas l’utiliser pour faire obstacle au principe général de libre réutilisation, dans la mesure où les autres conditions posées par la loi étaient remplies par le demandeur.

Le Département du Cantal a fait appel de cette décision et par un arrêt rendu le 4 juillet 2012, la Cour administrative d’appel a annulé le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, mais en précisant ceci :

« [...] les informations publiques communicables de plein droit, figurant dans les documents détenus par les services d’archives publics, qui constituent des services culturels au sens des dispositions de l’article 11 de la loi du 17 juillet 1978, relèvent de la liberté de réutilisation consacrée de façon générale par cette loi [...] »

Donc le principe général de libre réutilisation est toujours valable. La Cour précise toutefois qu’il existe une exception à ce principe : la protection des données personnelles (qui est fixée à l’article 13 de la loi du 17 juillet 1978).

Il n’y a pas eu d’arrêt du Conseil d’Etat. Le département du Cantal ne peut y porter sa cause (étant donné qu’il a gagné en appel) et Notrefamille.com n’y a aucun intérêt (étant donné que la CNIL l’a autorisé à réutiliser les données litigieuses).

La réponse apportée par la loi et la jurisprudence est claire : consécration de la liberté de réutilisation et interdiction faite aux services culturels de s’octroyer une sorte de privilège injustifié en matière de réutilisation.

En plus, cette solution concorde avec les avis de la CNIL, de la CADA et du CNN.

Beaucoup de grottes ornées de Dordogne sont gérées par des sociétés privées sans tarifs chômeurs ou accès handicapés. Elles en détiennent l’exploitation mais pas le droit à l’image.

Au-delà de la propriété intellectuelle, il existe le droit moral, et le droit de propriété.
Celui qui est propriétaire d’une œuvre ou d’un fonds, qui en assure l’entretien,ou le catalogue, et la diffusion, acquiert bien un droit, non ?
Sans parler des droits attachés à l’invention, i.e. la grotte de Lascaux...

Gonzague le chomeur sait bien dans tout les cas, que pour le coût de payer la sacem, donc tout les potes de la TV, il vaut mieux faire du gratuit car au moins cela permet de ne pas avoir tout un système, comme pole emploi qui vit de l’action des autres.

Car il est une évidence, la culture en france est une culture d’état, c’est pourquoi il y a toujours les mêmes fatigués.

Donc le mieux, pour les chomeurs, ceux qui n’ont pas de moyens, le gratuit permet de ne pas donner a manger a l’oligarchie qui tient les cordes de la distribution et de la diffusion.

Excellent, je ne savais le mot que cela porte mais j’ai été comme tous sans doute x fois victime de copyfraud et ça commence à m’agacer sérieusement. je ne parle pas des université qui ont traduit sans que je n’en sache rien « secret de famille » (je l’ai su par hasard.. et combien d’autres textes ?) ça, OK, mais surtout des sites qui s’accaparent des contenus que vous avez sciemment mis dans le domaine public pour qu’ils soient accessibles à tous, youtube par exemple pour la musique ou des clips qui à présent « interdit » la copie (soi disant piratage)... et le top, c’est que cela vaut évidemment pour l’auteur ! il m’est arrivé ayant perdu le film de ne pouvoir même plus « pirater » ( !) mon propre clip (écouter, oui, charger sur un site, pas toujours, exemple ce clip*, mais injecter dans ma bécane -pour mofidier- niet !) Inacceptable : si un auteur envoie sur le net, c’est pour tous, qu’un prestataire de service technique (auquel on est obligé d’avoir recours, comment faire autrement) en profite pour le copyfrauder (surtout qu’il y met parfois des pubs.) Une sorte de vol ou de maquereautage. HL
*Lien

Désolée, je me suis trompée de lien, c’est celui-ci qui est le bon Lien

Eh oui, le libertalisme à l’œuvre...

A quand le réveil ?

Article très intéressant. Des pratique totalement honteuse et qui hélas tendent à se généraliser.

Mais j’aimerai vous reprendre, Pierre-Carl Langlais, sur un point.
Je suis sûr que les puriste trouveront dans mon commentaire plein de fautes d’orthographe (je m’en excuse mon cerveau a été mal programmé) et me dirons que je devrais revenir quand j’aurais appris appris le français.

Mais j’insiste car c’est de langue française et non d’orthographe que j’aimerai parler.

Et pour cela je vais reprendre un homme que j’admire, Benjamin Bayard.
On ne doit pas dire tombé dans le domaine publique. « C’est pas salle le domaine publique. » Une oeuvre, elle tombe pas dans le domaine publique, elle s’y élève. Pour une oeuvre, le domaine publique ça doit pas être une punition mais un objectif. La transcendance de son existence. Parce que le problème des oeuvres qui ne parviennent pas à s’élever dans le domaine publique, ben c’est qu’elles tombent dans l’oublie.

Je crois vraiment que ce « tomber dans le domaine publique » est un problème. Cela renvoie inconsciemment une image négative du domaine publique. Comme la fatalité inévitable de la vie d’une oeuvre. Une sorte d’allégorie de la mort. Et cela ne peut servir que les défenseurs de la privatisation.
Si tout le monde avez une vision plus glorieuse du domaine publique, il deviendrai plus difficile de l’amputer.

Mais pour cela il faut que les gens qui le défendent ne le nomment pas péjorativement.
^-^

Toutes les revues scientifiques que je connais pratiquent ce genre d’arnaque. En pratique, même si un auteur a mis un article en libre accès quelque part (sur son site ou sur une archive type HAL), ces revues, quand elles publient ce même article, le rendent payant.

Et ceux qui n’ont pas la patience d’aller chercher une éventuelle version gratuite (cas fréquent dans les universités), eh bien, ils paient, et fort cher.

Incidemment, c’est lié à un autre scandale. Dans le temps, l’auteur donnait un vrai manu-scrit et l’éditeur avait un important travail de mise en forme, qui justifiait plus ou moins le prix de vente. Maintenant, c’est à l’auteur de tout faire, selon des styles de mise en page imposés par l’éditeur et des formats informatiques précis. Il n’est pas du tout rémunéré pour ça, c’est donc tout bénéfice pour l’éditeur qui, pour autant, continue à pratiquer des prix élevés.

Juste un mot sur cet article pour pointer quelques approximations même si le sujet est totalement intéressant et mérite une telle vigilance.

1/ Le domaine public commence à la fin des droits patrimoniaux mais les droits moraux survivent tant qu’il y a un ayant droits pour les défendre. Donc l’appropriation peut être combattue sur le terrain du « droit de paternité ».

2/ L’accès restreint à une base de données concerne le droit spécifique des producteurs de bases de données. Ils protègent leur investissement de constitution de la base. Aussi, que son contenu soit ou non encore protégé par le droit d’auteur n’empêche par le producteur d’exploiter commercialement la base de données.

3/ Les photographies d’oeuvres sont potentiellement protégeables et seul les magistrats peuvent trancher a posteriori la question de l’originalité de l’apport du photographe. Donc, l’auteur / éditeur peut tout à fait estimer qu’il y a nature à protection et le revendiquer. Pour autant il ne tente de protéger que son travail ! Si un tiers veut prendre le risque il reprend cette photo. S’il ne veut pas il va prendre la même dans la grotte ! Alors il constatera que si effectivement il n’y avait pas grande originalité, les contraintes techniques et logistiques de cette prise de vue méritent peut-être d’être valorisées même si le droit d’auteur n’est certes pas le meilleur vecteur pour cela, mais le seul existant.

En relisant avec les liens l’article, j’ai un doute au sujet de la fresque « la vache noire ». Le procès qui oppose le Conseil Général de Dordogne et un artiste ayant recopié et vendu la fresque à un musée espagnol que celui-ci (l’artiste) a gagné en première instance (mais pour des raisons qui semble-t-il n’ont rien à voir avec le copyfraud) est ambigu : j’ai bien l’impression qu’on a affaire ici à DEUX copyfrauders, l’un, le CG, voulant protéger « sa » grotte (ce qui se conçoit) grotte qui pourtant appartient à tous (donc à eux !) et l’autre, (peut-être ?) monnayer perso son savoir-faire de copiste pour lequel il avait été diligenté, puis mis sur la touche.. Pour moi, ce qui est déterminant c’est « à qui la vente a-t-elle rapporté ? » Is fecit cui etc..

Le paradoxe est que la loi française protège de préjudice financier et exclusivement de celui-ci : donc si vous mettez libre d’accès un contenu (livre par exemple, même publié) vous n’aurez que peu de recours en cas de piratage vénal. Pour pouvoir ester, il faut un copyright. Cela revient à faire de la culture un business obligatoire, à décourager le partage notamment sur le net, donc à la stériliser, à la réserver à des médias possédant des moyens de diff qu’un créateur en général n’a pas (Daily motion, Youtube, overblog s’y livrent allègrement par le biais délicat et hypocrite de « protection de droits d’auteur » y compris s’il s’agit de vous et que vous cherchez à télécharger votre propre clip que vous avez perdu ! ! etc..) On n’arrête pas le progrès ! Une affaire ubuesque. Lien