10,5 milliards dans les banques : pourquoi et comment
L’Etat va « injecter » 10,5 milliards d’euros dans les banques françaises. Officiellement pour « permettre aux établissements de développer leurs activités ». Mais pas seulement. Ce sauvetage qui ne dit pas son nom mérite un décryptage.
Comment fonctionne le bilan d’une banque ?
Une banque reçoit des dépôts de ses clients ou emprunte sur les marchés financiers, obligataire ou monétaire. Ces dépôts et emprunts figurent à son passif. Elle utilise ces sommes soit pour les prêter à divers agents économiques, et souvent à d’autres banques, soit pour intervenir sur les marchés financiers.
Ces sommes figurent, en principe, à son actif. En principe, car une partie des risques que prennent aujourd’hui les banques sur les marchés, peuvent être des risques conditionnels, incertains, futurs et figurent donc, à ce titre dans ce qu’on appelle le « hors bilan ».
Des ratios de solvabilité existent
Une règle commune a été adoptée par les pays développés en 1988 : le ratio de solvabilité, dit ratio « Cooke ». Il définit le minimum de capital que doivent détenir les banques pour faire face aux risques qu’elles courent. Ces risques, alors, n’étaient que les risques de crédit. Mais avec la vague de déréglementation qui a déferlé ensuite, les banques ont été autorisées à prendre aussi des risques de marché pour elles-mêmes et non plus seulement pour le compte de leurs clients.
Il a donc été nécessaire de tenir compte de ces nouveaux risques. Le ratio « Mac Donough », applicable aujourd’hui, impose aux banques de couvrir la totalité de leurs risques, y compris les risques de marché et une part de ceux qu’on appelle « hors bilan », par un minimum de 8% de fonds propres règlementaires.
Ces fonds propres sont constitués de deux parties : d’abord, des fonds propres de base, qui comportent le capital social, celui que détiennent les actionnaires, auquel s’ajoutent les bénéfices non distribués aux dits actionnaires. Ensuite des fonds propres complémentaires et sur-complémentaires, qui peuvent être très divers, mais sont surtout des titres dits « hybrides » qui tiennent à la fois de l’action et de l’obligation (avec un taux fixe), et des obligations à plus de cinq ans, qu’on décote chaque année de 20%. Mais les fonds propres de base doivent toujours représenter au moins 50% du total.
Mais ces ratios ne sont pas toujours respectés
Une banque peut être amenée à ne plus respecter le ratio, si elle est contrainte de constituer des provisions sur des crédits non remboursés ou sur des instruments de marché perdants. Ces provisions diminuent d’abord son bénéfice et peuvent ensuite provoquer des pertes qui amputent évidemment ses fonds propres.
Ce risque est évident aujourd’hui. C’est pourquoi, dès la réunion du samedi 11 octobre, les Européens décidaient ensemble de recapitaliser éventuellement leurs banques. C’est ce que fait l’Etat français, après le britannique, le hollandais, le suisse et l’allemand.
Pourquoi ? Parce que si, en juin 2008, les ratios de solvabilité des banques françaises étaient dans les normes, il est très probable que la crise financière les ait fait passer au-dessous et que l’Etat ait eu connaissance de leurs véritables besoins.
Comment l’Etat va-t-il financer ces 10,5 milliards ?
Pour financer ces apports, l’Etat va emprunter, ce qui va évidemment augmenter la dette publique. Le Gouvernement renforce donc les arguments de ceux qui ont commencé depuis plusieurs semaines à s’étonner de voir tant d’argent public dépensé alors que les caisses étaient réputés « vides » il y a quelques mois. Cette fois, il ne s’agit plus de garantie, mais bel et bien d’argent frais.
Après avoir émis son ou ses emprunts, l’Etat achètera des titres aux banques qui les émettront et dont il deviendra donc le créancier. Ces titres rapporteront sans doute un intérêt, peut-être une part des profits, comme les défunts « titres participatifs » et seront remboursables à la volonté de l’émetteur, avec peut-être une date limite lointaine, ce qui leur permettra de faire partie des fonds propres complémentaires.
Le risque est évidemment que ces derniers augmentant, le capital proprement dit ne représente plus 50% du total. L’Etat interviendra-t-il alors à nouveau, et cette fois comme actionnaire ? Ou espère-t-on qu’ainsi renforcées, les banques pourront plus facilement émettre des actions ? Il y a là une incertitude.
Quelles contreparties ?
La ministre de l’Economie a annoncé deux engagements des banques : augmenter leurs prêts aux entreprises et avoir une conduite éthique en matière de rémunération des dirigeants. Il faut savoir que les banques ne se disaient pas en quête de fonds et qu’il est très probable qu’elles n’en feront strictement qu’à leur tête. Elles vont sans doute effectivement déplacer, plus ou moins, leur activité vers la banque classique, mais resteront probablement très frileuses. Quant aux rémunérations des dirigeants, il suffit de voir le très faible enthousiasme du patronat pour comprendre que les dirigeants feront le dos rond.
Pour ces deux raisons, il serait légitime, même s’il ne veut pas s’inviter au capital des banques, que l’Etat impose un censeur dans les directoires pour s’assurer du respect de ces engagements verbaux. Le gouvernement néerlandais n’a pas hésité pour sa part à entrer de force au conseil de surveillance de ING. Ni à geler toutes les rémunérations des dirigeants !
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prof. en province
prof. en province
Quand un particulier sur-endetté obtient des « facilités », on lui impose des conditions drastiques, alors pourquoi l’Etat ne fait-il pas de même avec les Banques ! En quelque sorte, les Banques en « acceptant » ces renflouements, se sont mises de fait sous tutelle !
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