S'y retrouver dans l'usine à gaz de la taxe carbone

Jean Matouk
Economiste

Publié le 29/07/2009 à 13h05

Un cycliste portant un drapeau anti-automobiles à Berne, en Suisse, en août 2008 (Stefan Wermuth/Reuters).

Avec la taxe carbone, la France va peut-être entrer vraiment dans l’ère écologique. Mais pas d’illusions ! Les lobbies veillent, la myopie des politiques, l’œil fixé sur le prochain scrutin, est toujours là, et la promesse de Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts, à laquelle il s’accroche, va compliquer fortement l’élaboration de cette taxe.

Soulignons d’abord que l’idée n’est pas toute neuve. L’économiste, pourtant libéral, Arthur Pigou est considéré comme le « père » du principe « pollueur-payeur ». Constatant que nombre de productions provoquent des nuisances pour la collectivité (fumée, poussières, odeurs...), que les économistes ont dénommé, par la suite, « externalités négatives », il avait déjà proposé, en 1920, de taxer les différents produits du « coût social » de ces nuisances. L’idée lui était venue en observant les escarbilles de locomotives.

Une taxe progressive pour freiner la consommation d’énergie

Plus tard, en 1956, un chimiste, devenu homme d’affaires (dont la fille, Liliane, héritera de l’Oréal), Eugène Schueller, avait proposé d’imposer les ménages sur l’énergie consommée. Il démontrait que cet impôt, sur les seuls ménages, était plus juste et plus aisément perçu que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

La taxe carbone que propose la commission présidée par Michel Rocard vise un autre but que la justice fiscale : freiner la consommation d’énergie par tous les agents, ménages comme entreprises. Son fondement, c’est la taxation des dépenses d’énergie à partir du gaz carbonique que leur usage rejette dans l’atmosphère, sur la base de 32€ la tonne.

Cette taxation augmenterait ensuite progressivement pour atteindre 100€ en 2030. Par comparaison, les suédois qui ont institué cette taxe en 1991, à 27€, en sont à 108€. Le chiffre de 32€ a été fixé par un calcul économique -discutable- d’élasticité de la demande au prix, et aussi en tenant compte de ce que cela représenterait vraiment pour les budgets des uns et des autres.

Ces 32€ correspondent à une hausse de 7 eurocents sur les carburants et 15% sur le gaz. Les ménages supporteraient la moitié de cette taxe. Sans certitude encore, on a évalué l’impact moyen à 300 ou 400€ par an et par ménage pour son énergie domestique et ses frais de carburants. C’est 1,2% à 1,6% du revenu annuel médian (celui au dessous et au dessus duquel se trouvent les deux moitiés des Français).

Les principaux pollueurs industriels resteraient exemptés

Bien entendu, compte tenu du caractère peu compressible de la demande de chauffage ou de réfrigération, ainsi que des transports pour aller au lieu de travail, le poids sera plus sensible pour les ménages les moins aisés. C’est l’éternel problème du freinage de la demande par les prix : il est injuste. D’où le premier sujet de polémique : va-t-on redistribuer aux ménages les moins aisés (et lesquels ?) une partie de cette taxe pour en alléger la charge ?

Certains préconisent de la redistribuer entièrement, pour respecter l’interdit présidentiel sur tout nouveau prélèvement. Mais la taxe doit rester dissuasive. Les « petits » revenus, ceux du premier « décile » ( les 10% les plus bas) consomment environ quatre fois moins d’énergie que ceux du plus haut décile. Il faut qu’ils soient eux aussi incités à freiner leur consommation et/ou à mieux isoler leurs logements. Mais on peut aussi, en sens inverse, bravant l’interdit, faire de cette taxe un prélèvement de solidarité sur les hauts revenus.

Autre problème, celui des entreprises ! D’abord, les principaux pollueurs industriels devraient en être exemptés ; ils sont, en effet, déjà soumis à des « quotas » européens. Des « droits » d’émissions leur ont été donnés gratuitement, qui, bien sûr, les limitent, mais qu’ils peuvent se vendre entre eux , s’ils ont des excédents. Seules les autres entreprises supporteraient donc la taxe, plus précisément 40% de celle-ci (les administrations supportant les 9% restants).

Mais afin que leur compétitivité ne soit pas atteinte, cette charge pourrait être compensée par une baisse d’autres charges ? Si ce sont les charges sociales, il faut espérer que le gouvernement compensera euro pour euro le manque à gagner de la Sécurité sociale, qui affiche déjà un déficit de 18 milliards d’euros en 2009. Et dans quelle mesure la taxe deviendra-t-elle alors incitative à changer de mode énergétique de production ? Pourquoi les affréteurs et transporteurs seraient-ils incités à développer le ferré et le fluvial au détriment du routier ?

En Europe, divergence de points de vue entre est et ouest

L’électricité sera-t-elle incluse dans les énergies taxées ? Autre polémique ! La logique voudrait qu’elle le soit, au moins pour deux raisons. Durant les pics de production, EDF et ses concurrents font appel à de l’électricité thermique, fournie par centrales au charbon, fioul et gaz, donc polluantes. Par ailleurs, si l’énergie nucléaire n’émet pas de gaz carbonique, le coût de la décontamination des centrales et de l’enfouissement des déchets, nécessitera sans doute encore de fortes sommes qu’il ne serait pas inutile de provisionner.

Dernière question : la pollution par gaz à effet de serre, notamment le gaz carbonique, est évidemment transfrontalière. La France, polluée aussi par les autres, sera-t-elle la seule à taxer le carbone émis ? Les grands pays européens de l’ouest l’ont déjà taxé ou sont en voie de le faire, mais les « nouveaux », ceux de l’est, au nom du « rattrapage » économique, sont réticents à imposer des contraintes à leurs ménages et entreprises.

La Suède qui préside l’Union jusqu’en décembre, et qui a donné l’exemple, va tenter de convaincre les 27 d’adopter le même système. Ensuite, il serait logique de frapper d’une taxe européenne les produits étrangers issus de pays tiers qui n’ont pas engagé de politique sérieuse de réduction de leurs émissions de carbone.

C’est assez dire que les débats seront houleux avant qu’une taxe carbone efficace ne soit instituée. Il y a, dans les questions en suspens, large matière aux pressions des lobbies sur les parlementaires, aux manœuvres électoralistes. Comme nombre d’autres lois récentes, la taxe risque de ressortir du moulinet parlementaire tellement amendée qu’elle sera vidée de tout effet.

En agissant, on aurait pu se passer de cette nouvelle taxe

Et nous ? Nous tous ! Sommes-nous condamnés à n’être que des assujettis dociles aux incitations fiscales ? Nous pouvons aussi contribuer, sans taxe, à réduire la consommation d’énergie donc les émissions de gaz carbonique.

En marchant, ou en faisant du vélo, en baissant d’un degré la température de nos logements, en nous passant un peu de la « clim » sans laquelle nos pères et grand-pères survivaient. En roulant moins vite ! En acceptant les éoliennes, qui sont quand même plus belles que les lignes à haute tension. En achetant seulement les produits frais de saison cultivés à proximité de nos lieux de résidence, et plus ni cerises, ni fraises en hiver, ni poires au printemps, venues de l’autre bout du monde, avec force émission de CO2.

Photo : un cycliste portant un drapeau anti-automobiles à Berne, en Suisse, en août 2008 (Stefan Wermuth/Reuters).

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