Taxe carbone : très politique, peu écologique et asociale

Jean Matouk
Economiste

Publié le 13/09/2009 à 18h12

Reconnaissons un mérite à Nicolas Sarkozy. Il avait signé la déclaration proposée par Nicolas Hulot aux candidats à la présidentielle et il a tenu bon pour instaurer la taxe carbone contre l’avis d’un grand nombre de ses ministres et parlementaires. Il se place ainsi plus dans l’avenir que nombre de ses partisans.

Le climat de la terre est gravement menacé par nos effluents gazeux ! Seul Claude Allègre le nie. Il peut avoir raison contre tout le monde. Mais en l’occurrence, nous ne sommes plus comme au temps de Galilée, face à un dogme. Les études scientifiques sérieuses se sont multipliées et confirmées les unes les autres.

Il faut donc réduire ces effluents gazeux « anthropiques » ? Bien entendu, comme il s’agit de toute la terre, ce sont tous les pays qui doivent freiner leurs effluents gazeux, notamment en gaz carbonique et en méthane. Et, pour ce faire, ils doivent au premier chef réduire la consommation des carburants, donc les explosions ou combustions qui produisent ces gaz.

Agir à l’échelle française

Tous les pays tentent de se mettre d’accord pour prolonger, à Copenhague, un accord de Kyoto que ni les Etats-Unis, ni les pays émergents (Chine Inde Brésil, Russie..) n’ont ni signé ni appliqué. Y arriveront-ils ? Il faut l’espérer. Mais cette incertitude est-elle une raison pour ne rien faire chez nous en France, ou plus exactement en Europe, car les quinze pays les plus développés de l’Union européenne sont à l’unisson sur ce point ?

C’est ce qu’estiment certains, et l’inévitable Allègre de renchérir : puisque la réduction des émissions françaises seules ne contribuerait que pour une part minuscule à la réduction du réchauffement, autant ne rien faire.

Ce à quoi les écologistes rétorquent, et je les approuve sur ce point, que s’engager, même à un petit nombre sur cette route, exercera un effet d’entraînement pour les autres, par l’entremise de leurs opinions publiques. Sans compter que nos poumons , ici et maintenant, se porteraient mieux dans une atmosphère localement moins souillée.

Cette taxe est peu écologique

Pour autant , selon l’annonce faite jeudi dans l’Ain, la taxe telle qu’elle est envisagée aujourd’hui chez nous a au moins trois défauts. D’abord, elle n’est pas vraiment écologique. Pour l’être, il lui aurait fallu à nouveau deux caractéristiques de plus.

D’abord son niveau ! La Commission d’experts, suivant en cela diverses études scientifiques, avait fixé le chiffre à 32€ la tonne de gaz carbonique émise. Nicolas Sarkozy l’a fixé à 17€ (à comparer aux 108€ où sont aujourd’hui les Suédois sans aucun impact négatif sur leur économie) ce qui n’aura que des conséquences très minimes sur le prix des carburants et combustibles. Le rationnement sera donc peu efficace.

Avec 17€, Nicolas Sarkozy a choisi un niveau juste un peu plus élevé que les 15€ annoncés par François Fillon. Ce chiffre de 15€ est tiré du « marché du gaz carbonique », marché sur lequel les gros utilisateurs industriels d’énergie fossile s’échangent leurs « droits à polluer », ceux qui ont moins émis vendant des droits à ceux qui veulent émettre plus.

Mais d’une part, ces droits ont été alloués à chacun assez hauts par les autorités de l’Union européenne, d’autre part la crise freine la croissance économique, donc la production et les émissions, ce qui a fait baisser le prix du CO2 en ce moment. Le choix de cet indicateur est donc très biaisé.

A 17€, la taxe ne découragera pas, notamment, les gros consommateurs automobiles, propriétaires de grosses cylindrées ou de 4x4. Et même si la taxe est augmentée chaque année -rien n’est moins sûr, compte tenu du jeu politique usuel- , elle ne deviendra peut-être efficace que très lentement.

Par ailleurs, il fallait inclure l’électricité dans les énergies taxées car, si 80% de notre énergie électrique est produite par des centrales nucléaires -ce qui n’est pas non plus sans pollutions possibles et durables pour la terre-, celles- ci doivent être relayées en période de pointe par des centrales thermiques produisant moult CO2. C’est la consommation globale d’énergie qu’il fallait freine.

Une taxe « politique » et donc asociale

Pour freiner la consommation d’énergie, trois solutions étaient possibles à long terme : développer des transports publics non polluants, les voitures électriques, et faciliter la transformation des modes de chauffage ainsi que l’isolation de l’habitat et des locaux industriels et commerciaux.

C’est ce que proposent à juste titre les écologistes, comme Ségolène Royal. Malheureusement, si l’on attend la finalisation de toutes ces modifications profondes de nos modes de transport et de chauffage, il faut compter une ou deux décennies au minimum. D’ici là, sans réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, il sera trop tard.

Il était donc bien nécessaire, sans oublier ces réformes à long terme, d’adopter des solutions à impact court. Il n’y en a que deux :

Le rationnement quantitatif. Tant de litres par citoyen et par an. Cela rappellera aux plus anciens les « tickets » de la guerre et l’immédiat après-guerre. Valable en temps exceptionnels. Exclu aujourd’hui.
Le rationnement par les prix, assez efficace (pas à 100% d’ailleurs, la perpétuation de l’usage du tabac le prouve) , mais socialement injuste.

D’où la nécessité de compenser pour les moins aisés d’entre nous et les plus dépendants de l’usage de la bagnole pour aller au travail. Et c’est là que le plan de Nicolas Sarkozy, pour être « politique », en devient asocial, sinon anti-social. Il a en effet décidé de restituer intégralement la somme prélevée sur les ménages à tous les citoyens (les entreprises la paieront, mais seront largement dédommagée par la réforme de la taxe professionnelle).

Ceux qui payent l’IRPP auront une réduction d’impôt de 112€ ; s’ils habitent la campagne ou sont rurbains et ne disposent pas de transports publics elle s’élèvera à 142€ ; et ceux qui ne payent pas l’IRPP, soit la moitié de nos concitoyens, toucheront ces compensations sous forme de « chèque vert ».

Nicolas Sarkozy qui veut fidéliser sa clientèle anti-fiscale de 2007 pour les régionales de 2010, lesquelles sont le tremplin de la présidentielle de 2012, s’obstine dans son refus de toute nouvelle imposition, alors que les plus aisés d’entre nous ont été largement bénéficiaires de largesses fiscales depuis 2002.

Un contribuable, déclarant par exemple 50 000 à 60 000€ de revenu annuel, a vu son taux moyen d’imposition baisser, toujours en moyenne, de 20% à 15%. En vertu de cet impératif fiscal et inégal catégorique, il fallait tout restituer, à tout le monde.

En sens inverse, l’Etat aurait dû faire trois parts d’une recette qui aurait pu être largement supérieure aux 4 milliards prévus (ménages et entreprises) pour que la taxe devienne écologiquement efficace.

Une première effectivement restituée sous forme de chèque vert aux moins aisés d’entre nous, pour lesquels l’effort supplémentaire demandé, notamment pour le chauffage, est effectivement lourd.
Une seconde pour aider effectivement les rurbains et campagnards mais toujours les moins aisés, à continuer d’utiliser leur véhicule à titre professionnel.
Enfin, une troisième part aurait dû être affectée au développement des véhicules électriques, stations de recharge des batteries, isolation thermique des habitats et énergies renouvelables.

La taxe, devenue écologiquement plus efficace, aurait été, de plus, sociale car réductrice des inégalités.

Mais derrière cette annonce, faite aussi, de manière évidente, pour mettre un « coin » (de plus) entre les Verts et les socialistes, se cache mal le souci du « président des baisses d’impôts » de maintenir et renforcer la cohésion de son électorat traditionnel.