Personne ne nie qu'une réforme territoriale soit nécessaire. Au fil des ans, chaque fois pour de bonnes raisons techniques, se sont empilés des institutions administratives nouvelles entre les communes, les départements et l'Etat.

Il y a par exemple trop de communes : 36 000 pour 62 millions d'habitants, alors que l'Allemagne n'en compte que 12 900 avec 82 millions d'habitants. Les « quatre vieilles » taxes qui financent les collectivités locales sont anciennes et injustes. La taxe professionnelle, qui était calculée jusqu'en 2003, sur le montant des salaires, et qui l'est encore sur les investissements, est économiquement contre-productive.

Malheureusement, Nicolas Sarkozy, bien dans sa faconde, ne perd jamais le nord électoral. Sous son contrôle et révélant déjà bien ses intentions, Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales, a concocté une réforme des circonscriptions législatives :

• 33 circonscriptions sont supprimées et autant créées
• 23 des 33 supprimées sont détenues aujourd'hui par la gauche
• 24 des nouvelles créées penchent à droite.

En 2012, avec 51,3% des voix, la gauche serait minoritaire à l'Assemblée.

Vers une main-mise politique totale de la droite dans cinq ans

Le même scénario commence avec la réforme des collectivités territoriales. La gauche détient 22 régions sur 26, et 62 départements métropolitains sur 90. Ne prévoir qu'un seul élu par canton, siégeant pour le conseil régional et le conseil général, n'est pas en soi une mauvaise idée.

Mais en appliquant, pour l'élection de 80% d'entre eux, le suffrage uninominal à un tour, dans la situation actuelle, la carte administrative de la France de 2014 sera pratiquement inversée.

Si l'on combine les deux magouilles, sachant, qu'en plus, la taxe professionnelle supprimée sera remplacée par deux taxes, une foncière et une sur la valeur ajoutée, levées sur les entreprises par l'Etat puis redistribuées par lui aux collectivités locales, la main-mise de la droite politique devient totale dans cinq ans.

Et l'incertitude sur la répartition de cette manne étatique de substitution, avant même de connaître la nouvelle répartition des fonctions entre les deux collectivités, a conduit d'ailleurs 24 sénateurs UMP menés par Jean-Pierre Raffarin a refuser de voter ce texte en l'état.

Que peut faire une commune de 300 habitants avec un budget minimum ?

Une réforme nécessaire est donc gâchée par intérêt électoraliste et l'on est obligé, en tant que citoyen, de souhaiter que le Conseil constitutionnel la censure et/ou en retarde l'application.

Quel serait le point idéal d'arrivée d'une vraie réforme ?

Que peut effectivement engager une commune de 200 ou 300 habitants avec un budget de 20 000 ou 30 000 euros, formé de taxes foncières agricoles, souvent sur des exploitations non professionnelles et de minuscules taxes d'habitation.

Il y a belle lurette que, déjà, les communes ont créé entre elles des syndicats pour certaines fonctions. Mais les fusions volontaires entre communes, pourtant souhaitables, ayant buté sur des motifs « clochemerlesques », la loi Chevènement a institutionnalisé le système des rapprochements fonctionnels par la création en 1999 des communautés de communes, d'agglomération et urbaines.

Aujourd'hui, le nouveau texte, prévoit, à juste titre, des métropoles, ayant les responsabilités des départements. Ces communautés doivent se multiplier pour organiser les transports publics allant des centres villes aux zones rurbaines, pour le traitement de l'eau et des ordures ménagères, et bien d'autres services publics locaux.

Mais cela crée un échelon de plus, et il apparait bien que le département est en trop, entre ces communautés et les régions.

Plutôt que réduire le nombre d'élus, aller vers une fusion région-département

L'argument de la réduction du nombre d'élus de 6 000 à 3 000 n'est pas vraiment pertinent. D'aucuns pourraient d'ailleurs objecter qu'une réduction d'une telle ampleur porte une certaine atteinte à la démocratie.

On économisera sans doute des indemnités et des frais de secrétariat, mais la vraie économie serait obtenue en fusionnant vraiment les administrations départementales et régionales. Peu à peu, on pourrait réduire des effectifs souvent pléthoriques. A terme, le « point omega » de la réforme territoriale serait donc à deux échelons : les communautés d'anciennes communes et les régions.

Ce modèle aurait, en outre , un avantage sur le plan fiscal : il permettrait de remplacer les « quatre vieilles » par des impôts plus modernes :

• des taxes foncières subsistantes pour les communautés
• des taxes spécifiques, comme celles sur les ordures ménagères
• au niveau régional, à répartir entre les communautés et région, un impôt sur le revenu et un, deux ou trois points de TVA

De tels impôts peuvent être levés sur des zones économiques régionales, qui offrent une assiette fiscale suffisante, surtout si les plus petites régions sont fusionnées. Ramener les 22 régions métropolitaines à quinze est aussi une bonne idée à cet égard.

A certains égards, dans sa structure, la réforme Sarkozy va dans le bon sens.

Mais, voulant en profiter pour asseoir et consolider le pouvoir de ses amis de droite au niveau des départements, des régions et donc du sénat qui n'a jamais connu une majorité de gauche, il va déclencher dans le pays une opposition farouche jusque dans les rangs de la majorité qui, ensuite, interdira toute nouvelle évolution, laissant la situation très proche de l'actuel « millefeuille » impuissant, coûteux et fiscalement rétrograde.