Il faut financer le plan Rocard-Juppé par l'impôt !
Lancer un grand plan innovateur pour reconstituer un appareil productif adapté aux défis de la mondialisation et de l'économie « verte », reste une excellente idée. Michel Rocard et Alain Juppé ont sélectionné sept axes pertinents . D'abord les universités et la recherche .
La France accuse là un grande retard avec une dépense par étudiant, recherche comprise, de 11 000 dollars contre 13 000 en Allemagne et au Japon, 15 500 au Royaume Uni 15 500 et 25 000 aux Etats-Unis, selon les dernières statistiques OCDE 2006 (Regards sur l'éducation-2009).
Même avec les 3 milliards supplémentaires annoncés en 2008 , nous restons loin des pays anglo-saxons et scandinaves.
Puis Rocard et Juppé ont choisi le secteur des PME innovantes -dont le nombre est insuffisant et qui n'atteignent pas la taille optimale pour exporter-, les biotechnologies, les énergies renouvelables la « ville de demain » , la « mobilité du futur » (voiture électrique..) et l'économie numérique.
Total pour l'Etat : 35 milliards, qui, selon eux, devraient entraîner au moins 15 milliards de plus d'investissements par d'autres acteurs. 35 milliards devrait donc être le montant du « grand emprunt ».
L'emprunt n'est pas le seul moyen de financement possible
Mais pourquoi emprunter ? Le fait de rentrer en 2014, comme le souhaite le Gouvernement, ou en 2013, comme le préfèreraient les autorités européennes, « dans les clous » des 3% de déficit public, n'empêchera pas la dette (1450 milliards en 2009) de continuer à augmenter. N'y-a-t-il donc pas d'autres leviers de financement de cette dépense d'avenir dont bénéficieraient tous les Français. Le levier de l'impôt par exemple !
Rappelons quelques chiffres. En tenant compte des prélèvements sociaux (retraite, maladies, allocations familiales...), nous sommes avec 44,7 % du PIB, au quatrième rang de l'OCDE pour les prélèvements obligatoires totaux.
Mais, en termes d'impôt au sens strict, nous étions, selon les statistiques 2007 de l'OCDE (Statistiques des recettes publiques) avant les baisses d'impôt de 2007 et 2008, au douzième rang des pays développés.
Nous sommes sans doute au quatorzième voire quinzième aujourd'hui. Conclusion : nous ne sommes pas surimposés !
Des baisses d'impôts de 20 milliards depuis 2002
De 2002 à 2009 , comme l'expose la fondation Terra Nova dans une étude de septembre, les baisses d'impôts ont été de 20 milliards, dont 70% ont bénéficié aux 20% des ménages les plus aisés. Les « niches fiscales » , on l'a répété ces derniers temps, représentent environ 70 milliards d'euros et ce sont principalement les mêmes qui y trouvent refuge.
Après les chiffres, révisons un peu les idées. L'impôt n'est pas le mal comme on tend à le rabâcher chez nous depuis vingt ans, dans un mimétisme reagano-thatchérien aujourd'hui d'un autre âge. L'impôt est la « contribution » normale des citoyens au « vivre ensemble ».
Où va la cohésion sociale, dont dépend finalement le bien-être de chacun, quand les gouvernements successifs se font élire sur l'objectif principal de baisser les impôts, quand la Presse économique, dans son ensemble, publie chaque années plusieurs « unes » et de longs développement sur la meilleure manière d'échapper à cette contribution ?
François Hollande et Michel Sapin ont eu bien raison de souligner dans une excellente chronique récente (La Tribune 4 novembre) que le programme socialiste pour 2012 devait être centré sur une véritable révolution fiscale replaçant l'impôt au centre des choix politiques
L'Etat doit reprendre la main, sans emprunt
L'Etat doit être à l'initiative financière dans la reconstitution-modernisation de notre appareil productif, puisque l'on ne peut pas compter sur l'épargne privée française pour s'engager suffisamment dans l'innovation, ni sur les dirigeants des grandes entreprises, soumis à leurs actionnaires, pour participer à l'effort de recherche-développement au même niveau que leurs homologues étrangers.
Mais l'Etat ne doit pas, ne doit plus, pour ce faire, recourir à l'emprunt usuel. Il doit trouver les fonds en recourant à l'impôt. En supprimant des niches fiscales et/ou en appliquant aux taux progressifs de l'IRPP , payé seulement par les 47% de français les plus aisés, une hausse elle-même progressive, de 5% à 30% . L'IRPP représente 55 milliards d'euros. Les investissements correspondant au plan seront réalisés au mieux en cinq ans.
A cette échéance, l'augmentation d'impôt susdite aura suffi à financer les 35 milliards. Au-delà, une telle hausse accélèrera la baisse de la dette et de son service annuel. S'il taxe ainsi la moitié d'entre nous la plus aisée, il peut même demander à l'autre moitié, sauf à ceux qui sont au dessous du seuil de pauvreté, de consacrer, chacun, symboliquement, de 10 à 50 euros par an à cette opération, qui, bien ciblée, profitera à tous.
Le petit jeu électoraliste des baisses d'impôt, et la répétition que Nicolas Sarkozy n'a pas été élu pour les augmenter, deviennent insupportables dans la situation économique ou nous sommes avec un appareil productif à la dérive, comme l'illustre notre déficit commercial. Ils pourraient même constituer une sorte de forfaiture de la part de ceux qui nous dirigent.
Lançons le plan mais finançons le sainement, sans démagogie : sans plomber un peu plus par avance, la gestion du prochain quinquennat !
- Sur marianne2.frGrand emprunt ou petit chantage?, sur Marianne2.fr
- Sur lemonde.frSept questions autour du futur grand emprunt d'Etat
- Sur rue89.comTous nos articles sur le grand emprunt
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non connue
non connue
La situation a largement empiré depuis 2 ans, mais il faut bien avouer que le grand mensonge fiscal existe depuis longtemps en France :
On fait passer l'idée, par ailleurs faiblement contestée ce qui donne une idée de l'état de l'opposition, que la France est particulièrement gourmande sur le plan fiscal.
Mais la fiscalité française, c'est comme les tarifs de la SNCF : officiellement très élevée, en pratique (et le succès des cabinets de conseillers fiscaux peut en témoigner) très bienveillante pour les gros revenus.
On ajoute à ça la menace permanente du déficit budgétaire, comme pour anticiper toute velléité de développement de l'action publique.
On ajoute à ça l'illusion de vivre dans un pays socialiste.
Mais la seule conséquence, dans notre environnement indubitablement capitaliste, est que la notion de rente du capital est un gros mot, ce qui éloigne la masse de s'y intéresser. Et donc, le Français moyen est tenu durablement à l'écart du gâteau, en l'inondant de bons sentiments.
Ainsi, la redistribution des dividendes d'une entreprise aux salariés, ou indirectement celle du PIB aux petits actionnaires, sont particulièrement inexistantes en France.
La boucle est bouclée : Un système capitaliste, au sein d'un peuple qui ne réclame rien « parce que vous comprenez il a déjà tant », et qui redevient socialiste lorsqu'il s'agit de payer les erreurs de la Haute Finance avec les deniers publics.
Je ne connais pas de système qui cocufie à ce point le peuple.
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