La prime, usine à gaz superflue pour partager la valeur ajoutée
La machine à s’essuyer la bouche du professeur Lucifer Butts (Rube Golderbg/Wikimedia Commons).
Que la part des salariés dans la valeur ajoutée des entreprises se soit effectivement réduite sur le long terme ne fait plus de doute : dans les années antérieures à 1980, elle oscillait en moyenne autour de 72% ; depuis les années 1985-1990, elle n’est plus que de 67%. (Voir le graphique issu du rapport de l’Insee au Président, 2009)
La part des salaires dans la VA des sociétés non-financières, Insee, 2009.
Celle des profits est donc passée, symétriquement, de 28% à 33%.
Toutes les études sur le sujet font le même constat, que ce soit ce rapport de l’Insee au président de la République (avril 2009), ou cette étude du Cepremap (2004), ou encore cet article de l’OFCE. (Télécharger le rapport de l’Insee)
Cette déformation du partage de la valeur ajoutée est l’effet de l’intensification de la concurrence internationale et de la pression sur les salaires.
La hausse annuelle du pouvoir d’achat est passée de 4% par an avant 1975 à 1% entre 1975 et 2000, puis à 0,5% entre 2000 et 2010.
Mais, depuis 1990-2000, une inégalité croissante s’est faite jour au sein des salaires eux-mêmes.
Une inégalité croissante entre les revenus
La part de la moitié basse des salaires a baissé, tandis que s’élevaient lentement celle des 10% les plus hauts.
Surtout, celle des 2 500 salariés les mieux payés a augmenté de 44% en huit ans. (Voir le graphique, tiré de « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? » par Camille Landais, Paris School of Economics, juin 2007)
La part des 2 500 salariés les mieux payés/ensemble des salaires, Camille Landais (PSE), 2007.
Cette augmentation des inégalités est plus forte encore si l’on considère l’ensemble des revenus disponibles des salariés : les bénéficiaires des plus hauts salaires ont pu se constituer un
patrimoine (et les revenus qui en découlent) et ont bénéficié de cadeaux fiscaux (comme le fameux bouclier).
Telles sont les données sur lesquelles on doit se fonder pour proposer un meilleur partage.
Sarkozy, des trois tiers à « la prime de 1 000 euros »
En 2009, Nicolas Sarkozy a proposé un partage des profits des entreprises en trois tiers : un premier tiers aux salariés, un autre aux actionnaires et un troisième aux réserves de l’entreprise en vue d’investissements. Les partenaires sociaux étaient sommés de négocier sur ce point, ce qu’ils se sont évidemment empressés de ne pas faire.
Le patronat estime que les actionnaires doivent garder la liberté de distribuer les profits comme ils l’entendent ; les syndicats estiment, avec tout autant de légitimité, que la hausse des salaires est le moyen le plus sûr de relever la part des salariés dans la valeur ajoutée.
L’élection présidentielle approchant, le « Président-déjà-candidat », en même temps qu’il faisait un cadeau royal à 300 000 contribuables avec la réforme de l’impôt sur la fortune (ISF), a lancé son projet très médiatique « des 1 000 euros », que devraient verser les grandes entreprises gagnant davantage d’argent.
A l’appui de sa proposition, il citait évidemment les entreprises du CAC 40 qui viennent d’afficher des profits 2010 de 82 milliards.
Dans sa forme initiale, toutefois, son projet ne concernait que deux à trois millions de salariés, déjà privilégiés par leurs emplois plus stables.
Après un tollé patronal, et des correctifs gouvernementaux un peu cafouilleux, le projet, dans sa forme actuelle, n’est obligatoire que pour les 45 700 entreprises de plus de 50 employés et concerne donc 8 à 9 millions de salariés. Pour les 3,6 millions d’entreprises de moins de 50 salariés, il ne sera qu’incitatif.
On peut imaginer qu’après interventions des diverses parties intéressées, le projet sera une de ces usines à gaz dont notre administration a le secret...
Pourquoi ne pas réveiller la bonne vieille participation ?
On se demande bien pourquoi Nicolas Sarkozy n’est pas allé au plus simple : revoir la formule de la participation gaullienne de 1967 qui, justement, n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Dans l’émission « C dans l’air » d’Yves Calvi sur France 5, le représentant de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), qui exposait des critiques des petites entreprises, présentait la formule de calcul de la participation comme si elle était incompréhensible.
Estimant que les riverains sont tout à fait capables de la comprendre, je la reproduis ci-dessous, sous forme littérale, ce qui permet de voir qu’il est tout à fait possible de l’utiliser pour déformer, en faveur des salaires, le partage de la valeur ajoutée :
« Part de la participation = ½ (bénéfices moins 5% des capitaux propres de l’entreprise) multiplié par la part des salaires dans la valeur ajoutée. »
Exemple : si le bénéfice, après retrait des 5% des capitaux propres, est de 1 million d’euros, et si la part des salaires dans la VA de l’entreprise est de 60%, la part de
la participation sera de 300 000 euros.
L’idée est donc d’attribuer aux salariés une moitié des bénéfices à proportion de leur part dans la valeur ajoutée. La part est donc plus élevée dans une entreprise de main d’œuvre à faible capital, que dans une industrie pétrolière, par exemple, à capitaux fixes et investissements élevés.
Choquant pour ceux qui estiment que toute la valeur est due au travail, mais conforme à l’idéologie capitaliste, selon laquelle la production est le fruit de la combinaison capital-travail.
Un correctif toutefois : on prélève sur ces bénéfices, avant partage, 5% des capitaux propres, considérés comme la rémunération fixe du capital. A partir de là, il est tout à fait possible de modifier la participation en faveur des salariés, en ne partant pas de la moitié des bénéfices, mais de 3/5 ou 4/7, ou encore en supprimant les 5%.
Inutile de faire une nouvelle usine a gaz, utilisons celle qui existe ! Mais cette mesure devrait être précédée d’un contrôle beaucoup plus strict des calculs des bénéfices des grandes entreprises qui fuient l’impôt sans aucune vergogne.
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C’est surtout le titre qui m’a fait sursauter : il me semble plutôt que la prime Sarko est surtout très bien conçue pour ne pas partager la valeur ajoutée.
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