« Nous ne sommes pas des déchets. Nous sommes des personnes. » Des Portugais manifestent contre la dégradation de la note, à Lisbonne le 9 juillet 2011 (Hugo Correia/Reuters).

Après avoir rétrogradé au dernier degré la « note » de la dette grecque, voici que les agences de notation ont dégradé aussi celle du Portugal, au prétexte de risque de contagion du cas grec. Elles annoncent une possibilité de baisser aussi la note de l’Italie. Et menacent même cette semaine les Etats-Unis.

Note ? De quoi s’agit-il ? D’une estimation de la capacité de remboursement des emprunteurs par trois société :

• Moody’s
• Standard & Poor’s
• Ficht.

Fondées au début du XXe siècle par des financiers (Henry Varnum Poor, John Moddy et John Knowles Fitch) souhaitant aider leurs concitoyens à à acheter les titres de dettes émis par les entreprises, en attribuant une note à chaque titre, ces « agences » ont prospéré et sont aujourd’hui de grandes entreprises très rentables.

Leurs notes, de la meilleure à la pire, vont du fameux AAA (triple A) à CCC pour la pire en passant par Aaa, Aa1, Baa1, B1, B3, etc. Pour l’emprunteur, qui émets les obligations, plus la note diminue, plus il doit offrir un taux élevé. Ces agences font évidemment payer aux sociétés leur « service » de notation. (Voir le graphique réalisé par les-crises.fr)

Les notes de Moody’s. Source : les-crises.fr

Les effets de la notation des « Etats »

Mais aujourd’hui, elles notent aussi les titres de dette des Etats Les pays les plus « sûrs » ont le triple A et empruntent donc au taux de plus bas.

Pour des emprunts à dix ans, ils sont légèrement inférieur à 3% pour l’Allemagne, vers 3,1% pour les Etats-Unis et oscillent autour de 3,4% pour la France.

Par contre, la Grèce devrait emprunter, si elle s’y risquait, à plus de 17%, sans certitude de trouver preneur ; c’est pourquoi deux prêts européens d’Etats lui ont été consentis, qui sont censés lui permettre de ne plus réemprunter avant 2014.

L’Irlande, également bénéficiaire d’une aide, devait offrir comme le Portugal plus de 13,5% (chiffre du 12 juillet). Moins maltraitées, l’Espagne, notée Aa2, doit payer, à la même date, 6% et l’Italie, maintenant, 5,7%. (Cliquez sur le graphique préparé par les-crise.fr pour l’élargir).

Les taux européens. Source : les-crises.fr

Devant les dégradations des notes grecque et portugaise, la Commission européenne et de nombreux hommes politiques ont remis en cause la pertinence et la légitimité de la notation, s’agissant des Etats.
Remarquons, en premier lieu, que ces notes ne sont pas vraiment utiles aux prêteurs. Disposant d’excellentes analyses de conjoncture par le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale, l’OCDE, les grandes banques qui prêtent aux Etats ont toutes les compétences requises pour apprécier le risque qu’elles prennent en prêtant à tel ou tel Etat. Ces notations sont donc plutôt des outils marketing pour les agences. Mais des outils tout à fait discutables !

En notant les Etats , les agences les soumettent

Dégrader la note d’un Etat, c’est, aujourd’hui, lui dicter en partie sa politique, le pousser, sinon le contraindre, à une politique de rigueur, comme en pratiquent aujourd’hui la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne, et par prudence, plus ou moins tous les autres. Ainsi un pouvoir privé est donc substitué au pouvoir du peuple souverain, qui en démocratie, devrait décider librement de sa politique.

Un pouvoir « extérieur », qui, dans le cas des Etats, ne risque aucune sanction. S’il cote mal une entreprise privée, et la gène donc dans une levée de fonds, celle-ci, qui l’aura payée, peut lui demander des comptes en justice. Si, au contraire, il renseigne mal les prêteurs en surcotant la société, ce sont les autorités des marchés nationaux, voire, dans une « action de groupe », ceux qui ont acheté les titres, qui peuvent la poursuivre. Mais les Etats, prétendument « souverains » sont totalement impuissants face à la notation de ces agences privées.

En ce moment même, c’est la crainte de la réaction des agences qui paralyse les Etats de la zone euro. Les agences ont, en effet, annoncé que tout « rééchelonnement » de la dette grecque détenue par les banques privées, équivaudrait à leurs yeux « souverains », à une faillite de l’Etat grec.

Des « notations » auto-réalisatrices , des complicités éventuelles

Comme l’a souligné le ministre des Finances grec, ces agences ont même une capacité de provoquer les évènements qui les ont amenées à baisser la note d’un Etat. C’est le mécanisme de la prévision auto-réalisatrice. Je décote le titre d’un Etat ! Cette décote créée la panique sur les titres de cet Etats ! Ils baissent, « démontrant », à posteriori, la justesse de ma décote !

On ne peut d’ailleurs pas complètement exclure une complicité occasionnelle entre ces agences et des opérateurs financiers qui, ayant vendu à terme des titres de dette d’un Etat, sont évidemment gagnants si une agence baisse la note de cet Etat faisant du même coup baisser le valeur de son titre.

Il y a donc aujourd’hui une véritable incompatibilité entre la notation discrétionnaire des Etats par les agences, la souveraineté des peuples et la stabilité financière, ce qui conduit, au moins, à deux suggestions.

Comme l’a préconisé le week-end dernier, le Cercle des économistes réunis à Aix-en-Provence, le FMI devrait, dans l’idéal, être seul à estimer la capacité de remboursement des Etats. D’abord parce que ses moyens d’étude sont largement supérieurs à ceux des agences privées. Ensuite parce qu’il ne peut être soupçonné de quelque « manœuvre ».

Inutile d’ailleurs de « noter » les Etats. Munies de ses informations détaillées, les prêteurs sont tout à fait aptes à estimer leurs risques. On ne peut évidemment pas empêcher les agences de notation de poursuivre leur travail discrétionnaire et déstabilisant. Mais on peut imaginer leur interdire la notation d’un Etat qui aurait reçu des fonds de soutien d’autres Etats, comme la Grèce et le Portugal, sous peine de poursuites devant tous les tribunaux des prêteurs.

Par ailleurs, tous les Etats devraient tendre à « renationaliser » partiellement, plus ou moins vite, leurs dettes, c’est-à-dire, au fur et à mesure qu’ils doivent rembourser les titres aux porteurs étrangers, se refinancer en vendant les nouveaux titres de cette dette à leurs citoyens ou aux banques qui reçoivent majoritairement des dépôts de leurs citoyens.

Face à la dette française négociable, celle qui prend la forme de titres vendus sur les marchés, de 1 294 milliards d’euros, les actifs financiers des ménages français étaient, fin 2009 de 3 831 milliards d’euros. La marge existe pour une renationalisation assez large de cette dette. Le Japon ne souffre pas du tout de sa dette publique à 200% de son PIB, parce que le plus gros de cette dette est détenue par des japonais.

Ces mesures ne doivent évidemment pas exonérer les Etats du devoir de réduire progressivement la part de leur dette publique dans le PIB. Mais à leur rythme, en faisant peu à peu admettre aux opinions publiques qu’un Etat ne peut vivre éternellement au dessus de ses moyens. Rappelons au passage que la France n’a pas présenté un budget en équilibre depuis 35 ans.