SeaFrance : une fois de plus, la Scop est proposée trop tard
Des employés de SeaFrance devant le tribunal de commerce à Paris, le 3 janvier 2011 (Gonzalo Fuentes/Reuters)
Les Scop, sociétés coopératives ouvrières de production, sont à la une de l’actualité avec l’affaire SeaFrance, compagnie à deux doigts du naufrage. Nicolas Sarkozy, bien dans sa faconde, en a fait un petit « moment » de campagne en proposant que les salariés de SeaFrance utilisent leur prime de licenciement, éventuellement améliorée, pour constituer les fonds propres d’une Scop qui reprendrait l’exploitation.
Une institution économique séduisante
Comment ne pas se réjouir de voir une institution coopérative ainsi mise en exergue ? La Scop est très certainement plus apte que l’entreprise capitaliste à naviguer par gros temps.
Le principe démocratique un homme = une voix, la délibération régulière sur la stratégie, l’obligation de mise en réserve d’une part importante des résultats (43% en pratique) et la distribution strictement égalitaire, du solde de ceux-ci, en général avec une hiérarchie des salaires bien plus réduite que dans les grandes entreprises, la rendent capable de supporter de gros aléas économiques. On compte aujourd’hui en France environ 2 000 Scop avec 40 000 salariés, dont une large majorité de coopérateurs.
La mal aimée du « monde “économique
Les banquiers se méfient de cette institution qui n’a pas de ‘chef’ au sens total du terme, un chef sur les biens duquel, notamment, on peut prendre des gages, en sus de l’entreprise elle-même. Le patronat n’apprécie pas du tout la ‘démocratie’ de fonctionnement qui, pour lui, est source de désordre social – l’actionnariat capitaliste seul garantissant l’ordre.
Les plus anciens se souviennent de l’histoire des LIP (1973), les ouvriers de cette société horlogère qui ne se sont jamais constitués en Scop, mais chez lesquels se développait un dialogue proche de la démocratie. Malgré la présence d’un vrai ‘grand patron’, en la personne de Claude Neuschwander, dès que l’affaire sembla mieux engagée, dans la crainte que ce soit un mauvais exemple pour d’autres entreprises déjà soumises au début de la mondialisation, les commandes publiques (tableaux de bord de Renault) et les financements furent brutalement coupés.
Les syndicats eux-mêmes, notamment la CGT, pour des raisons idéologiques, ont longtemps été réticents, comme le PC.
Fille de la nécessité
Quant aux tribunaux de commerce, ils sont tout aussi hésitants à accepter les plans de continuation sous cette forme. Et on peut les comprendre, car, de fait, la Scop est souvent proposée en dernier recours pour des entreprises en dépôt de bilan sans repreneur, ou même en liquidation. Dès lors, à elle seule, l’institution ne peut pas faire de miracle.
C’est le cas dans l’affaire SeaFrance. La CFDT de l’entreprise a monté un projet de Scop en novembre, quand la liquidation était déjà évoquée, et a refusé une dernière offre de reprise par un tandem formé par Louis Dreyfus Armateurs et la compagnie danoise DSFD, parce qu’elle entraînait plus de 200 licenciements.
Contre toute attente, et revenant sur l’appréciation très négative de son ministre Mariani, qui avait traité la CFDT de ‘jusqu’au-boutiste’ et ‘suicidaire’, Nicolas Sarkozy a fait sa proposition. Mais dans un marché en baisse durable du fait du tunnel sous la manche, et très concurrentiel, la poursuite d’activité est très aléatoire, du moins avec de telles charges de personnel. De plus, la Scop devrait s’endetter pour racheter les quatre bateaux, ce que le tribunal de commerce devrait exiger pour la sauvegarde des créances.
Les salariés savent tout cela. Pourquoi risqueraient-ils de perdre définitivement leurs indemnités de licenciement ?
Une proposition tirée par le cheveux
La seule solution, avec cette Scop, serait que chacun des salariés reçoive un prêt d’honneur, par une ou plusieurs institutions financières, à intérêt ultra-faible ou nul, et en investisse le montant dans la Scop en bloquant par exemple une partie de sa prime de licenciement dans un compte à l’institution prêteuse, mais sans s’en départir. Puis une autre institution achèterait les navires et en ferait une location-vente au prix du marché à la Scop.
L’Etat ne peut pas verser de subvention. Les concurrents attaqueraient, avec certitude de succès, la décision devant la justice européenne pour concurrence déloyale. Une collectivité locale pourrait souscrire une augmentation de capital de la Scop, qui deviendrait alors une Scic, mais il est possible que cet apport aussi soit attaqué en justice. Cette solution est évidemment très problématique.
Une fois de plus, la Scop n’aura été évoquée que dans les conditions où elle n’est pratiquement pas viable. Pourtant, encore une fois, en ces périodes difficiles, nombre de PME seraient bien plus assurées de survivre si elles avaient déjà adopté la forme Scop.
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étudiant
étudiant
la SCOP est un outil formidable mais que peut elle faire face à une concurrence faussée (dumping social et fiscal) si l’état n’équilibre pas les règles du jeu économique ?
cette SCOP comme d’autres subira jusqu’à travailler « à la chinoise » ou mourir !
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