Il reste du boulot pour cadrer les « pigeons » en blouse blanche
A l’instigation d’un chirurgien esthétique niçois des médecins spécialistes se sont à leur tour présentés comme des « pigeons » dans le cadre des négociations, achevées mardi, entre la Caisse nationale d’assurance maladie et les syndicats médicaux sur les dépassements d’honoraires.
41% des médecins spécialistes affichent un taux moyen de dépassement, par rapport aux tarifs de base de la Sécu, de 56% (76% pour les gynécologues, 61% pour les ophtalmologues, 59% pour les chirurgiens, 50% pour les anesthésistes).
Leur revenu moyen est de l’ordre de 120 000 à 130 000 euros par an.
Comparativement, le revenu moyen d’un cadre du secteur marchand, vers 50 ans (pour équivaloir les dix ou douze années d’études des spécialistes), est de 105 000 à 110 000 euros.
Tarifs de base trop faibles
Il n’y a que deux justifications aux dépassements actuels, quand ils restent emprunts de « tact et mesure », comme l’exige le code de déontologie.
D’abord les tarifs de base de l’assurance maladie (consultations à 28 euros pour tout le secteur 2, et 37 euros pour les psychiatres, neuro-psychiatres et neurologues, avec des tarifs d’actes proportionnels) sont trop faibles.
C’est aussi le cas des généralistes à 23 euros. Leur consultation est moins bien payée que les plombiers ou électriciens.
La mécanique absurde du paiement à l’acte a conduit depuis des années la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à bloquer les honoraires de base pour freiner l’envolée des dépenses de santé. Même si ces honoraires ne constituent pas le principal poste de celles-ci !
Tant qu’un gouvernement n’aura pas eu le courage de tester puis généraliser le paiement par capitation (un forfait attribué à chaque médecin), le danger d’une multiplication inutile des actes persistera.
Il y a, cependant, une autre justification recevable, aux dépassements d’honoraires. C’est la mise en responsabilité judiciaire de plus en plus fréquente des médecins, avec une certaine « tendresse » des magistrats pour les plaignants. Du coup, les primes d’assurance en responsabilité civile ont fortement augmenté.
Un accord boiteux
Il y avait donc matière à une solution négociée pour les spécialistes de ville. Les négociations entre la Cnam, les syndicats médicaux et les mutuelles, ont finalement abouti à un accord à deux, mardi 23 octobre (les mutuelles comme les institutions de prévoyance et les assureurs privés réservant leurs signatures). Accord malheureusement boiteux puisque le plafond de dépassement n’est pas déterminé !
Il témoigne de l’incapacité flagrante et hélas fréquente, en France, pour les représentants syndicaux, de prendre le risque de s’engager pour leurs représentants !
N’est fixé, dans le préambule et non le texte de l’accord, qu’un dépassement « de principe » de 50%. Une incitation assez forte est cependant faite aux spécialistes « modérés » qui pourront voir certaines charges sociales sensiblement réduites. Mais les spécialistes qui le souhaiteront pourront aller plus loin.
Reste à savoir ce que les complémentaires paieront. Les tarifs des spécialistes les moins scrupuleux, à commencer par les soi-disant « pigeons », pourront donc continuer à s’envoler sans limite.
Quelques « pigeons » hospitaliers à recadrer
Ce à quoi le gouvernement devrait, en tous cas, immédiatement mettre un terme, ce sont les dépassements qu’exigent certains praticiens hospitaliers, professeurs, chef de service, pour leurs consultations et opérations faites, à l’hôpital même, mais en secteur privé.
L’émission « Complément d’enquête » du jeudi 11 octobre a révélé le cas d’un chirurgien de Montpellier dont le supplément de revenu lié à sa pratique privé dans l’hôpital, représentait 250 000 euros par an après déduction de la part retenue par l’hôpital (413 000 euros avant). Il exige, par exemple, un dépassement de 1 000 euros pour une intervention sur un membre. Et quelques cas semblables peuvent être relevés à Paris et dans certains grands CHU de province. Ces « pigeons » là méritent vraiment d’être cadrés.
Les journalistes ont testé l’écart de délai pour obtenir une consultation, selon qu’on accepte d’être reçu en privé ou en public : trois semaines en moyenne. Ce n’est pas énorme, mais c’est quand même inadmissible, et certainement frustrant pour le patient. De plus, en cas d’intervention, la certitude d’être opéré par le chirurgien choisi n’est acquise qu’en passant en secteur privé...
Si ces praticiens peuvent pratiquer aujourd’hui ces tarifs, c’est parce qu’ils ont acquis une notoriété dans leurs grades hospitaliers. Et à ceux qui s’estiment « pigeons » – mais des pigeons voraces à 413 000 « graines » par an – il faut simplement proposer, comme d’ailleurs aux spécialistes non hospitaliers, d’aller tester leur vraie notoriété hors de leurs responsabilités hospitalières, dans le secteur 3 non-remboursé, réservés aux plus aisés de nos concitoyens, c’est-à-dire la seule clientèle qu’ils auraient sans l’ assurance maladie et les Mutuelles complémentaires.
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inconsolable absolument
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