Ce sont les banques américaines, et, dans une moindre mesure, britanniques et irlandaises, qui nous ont plongé dans la crise en 2008. Les banques espagnoles ont imité les américaines. Sans les « subprimes », mais en développant follement, le crédit à l’habitat, à l’instigation, il faut le souligner, du premier ministre de droite, José Maria Aznar, ce qui a provoqué l’endettement d’un Etat espagnol qui avait été plutôt bien géré par Zapattero, et a chargé la mule européenne.

La dérégulation bancaire à l’origine de la crise

Bien sûr, il faut, aller chercher en amont les motifs réels de ces dérives, pointer la « cupidité » et les objectifs absurdes de rendement que ces mêmes banques ont poussé les (plus riches) épargnants à exiger. Mais quand tous ces motifs sont doctement recensés, ce sont bien les banques qui – totalement libérées de toute régulation à l’initiative politique de Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans les années 80, sous l’influence direct de Milton Friedmann, des participants au Club du Mont Pèlerin et de leurs héritiers intellectuels – ont été les agents déclencheurs des folies financières dont nous payons et allons encore payer les conséquences.

Deux ou trois G20 ont clairement stigmatisé les banques et se sont fixés comme objectifs de revenir à la régulation. Tous les gouvernements s’y sont engagés. Bien entendu, partout, une fois revenus de leur quasi-coma, après quelques décès parmi les banques, et des nationalisations, faisant supporter aux contribuables les pertes financières, tous les banquiers ont commencé leurs lobbies auprès de leurs gouvernements respectifs pour freiner au maximum les re-régulations, avec le secret espoir de recommencer le plus vite possible leurs diverses opérations spéculatives.

Pour une bonne et simple raison : elles sont, malgré le risque et les inévitables pertes afférentes, à long aller, bien plus rentables que la gestion d’un réseau d’agence, avec des centaines d’employés, qui collectent l’épargne et prêtent aux entreprises et aux particuliers. Surtout, elles génèrent des boni pour les traders, évidemment, sur lesquels on fait porter l’opprobre, mais surtout pour leurs dirigeants.

Le premier réflexe de nombre de gouvernements a été d’envisager de revenir à l’ancienne séparation des banques commerciales ou de dépôt (celles qui collectent les dépôts des particuliers et entreprises, et prêtent à ces mêmes entreprises) et les banques qu’on appelait d’affaires ou de marché qui opèrent en Bourse pour compte propre.

Il est vrai que la suppression de cette distinction historique a été l’une des principales dérégulations. Il y avait donc une certaine logique à ce que son retour soit immédiatement évoqué. La mesure avait, en plus, l’avantage de paraître simple et de bon sens au grand public.

Les lobbies à la manœuvre contre les régulations

Aux Etats-Unis le lobby bancaire a joué assez finement. La loi préparée par Paul Volcker, ancien Président de la Réserve fédérale, très amendée par le Sénat, autorise les banques de dépôt à spéculer avec 3% de leurs fonds propres et les Etats-Unis refusent les accords de Bâle III.

En Grande Bretagne, point de séparation, mais la réforme Vickers impose deux ratios prudentiels sévères. Les banques devront d’abord avoir 10% de leurs actifs (aussi bien de leurs encours de crédit que de leurs risques sur les marchés) en capitaux propres, alors que la règle dite de Bâle III qui devrait s’imposer à toutes les banques du monde, mais dont les Etats-Unis se fichent totalement, n’impose que 7%.

Les banques devront aussi avoir aussi en fonds rapidement mobilisables, donc des titres vendables sans risques et très vite, 17% des mêmes actifs. Mais la sévérité de la loi est atténuée par le double fait qu’elle n’est pas encore présentée au Parlement, le gouvernement britannique s’étant engagé à le faire avant 2015, et qu’elle ne s’appliquera que progressivement jusqu’en 2019. Ce qui laisse évidemment le temps aux lobbies pour la subvertir ?

Et chez nous ? François Hollande avait clairement évoqué, lui aussi, le retour à la séparation entre banques de dépôt et banques de marché ou d’affaires comme avant 1984. La réforme présentée au Conseil des ministres est moins tranchée. Plus vraiment de séparation institutionnelle ! Les banques pourront continuer à faire les deux métiers mais elles devront filialiser l’activité de dépôt et crédit. Les « banquiers visiteurs du soir » de Bercy ont réussi à convaincre le ministre de leur laisser les deux sources de profits, en expliquant que Dexia mise à part, les banques françaises avaient mieux résisté au choc américain parce qu’elles étaient universelles, ce qui est vrai.

Deux ratios de solvabilité différents

Mais on peut se poser la question de savoir pourquoi dans ces conditions ne pas avoir emprunté, en la rendant immédiatement applicable, la voie britannique. C’eût été encore plus simple !

Les banques doivent satisfaire à des normes prudentielles. Un cœfficient de solvabilité (le 10% britannique ci-dessus) qui est le rapport de leurs fonds propres (leurs capitaux propres et les bénéfices mis en réserve) à l’ensemble de leurs risques, et un ratio de liquidité (rapport entre le montant de leurs dépôts et les liquidités qu’elles détiennent et actifs à court terme qu’elles peuvent revendre pour avoir immédiatement de nouvelles liquidités).

Il serait donc plus simple de dissuader les banques de spéculer en distinguant deux ratios de solvabilité : un pour les crédits qu’elles font aux particuliers et aux entreprises et un autre pour leurs risques sur les marchés. Par exemple, au lieu de 8% pour les deux (taux actuel), 15% pour les risques sur marché, y compris les risques dits « hors bilan », et 3% voire 2% pour les risques sur crédits. Ainsi on augmenterait la rentabilité possible sur les crédits et on diminuerait la rentabilité sur les opérations de marché. On inciterait donc fortement nos banques à revenir à leur vielle activité de financement des millions de PME, dont la France a aujourd’hui particulièrement besoin.

La Commission bancaire, qui vérifie en détail chaque année les comptes des banques, est tout à fait capable de contrôler le respect de ces normes à posteriori avec de fortes sanctions à la clé.

Les obstacles aux contrôles

Il n’y a que deux obstacles à ces contrôles. D’abord les opérations dites de « trading haute fréquence », c’est-à-dire celles générés par des robots qui opèrent à la milliseconde en réaction à l’évolution instantanée d’un marché. Le gouvernement les a très justement interdites. Encore faut-il des contrôles inopinés avec lourdes sanctions à la clé !

Autre difficultés de contrôle : les opérations dites « hors bilan », c’est-à-dire les swaps (ou échanges de services de titres), les contrats dits de future, (paris sur la hausse (achat) ou la baisse (vente) d’un titre) , les caps (plafonds) et floor (planchers) par lesquels on garantit à un emprunteur que le coût de son emprunt est plafonné ou, au prêteur, un minimum de rendement de son prêt, ou, encore, les fameux CDS (assurance sur la faillite d’un emprunteur).

L’imagination des financiers étant sans limite, il y en a, sans aucun doute, beaucoup d’autres outils de spéculation de ce type. Leur écriture est obligatoire mais ils peuvent être dissimulés tant que le gain ou la perte ne sont pas actés. Ces opérations sont devenues majoritaires. Toutefois, la Commission bancaire a déjà depuis longtemps appris à les contrôler.

A ces deux ratios de solvabilité peut s’ajouter, comme en Grande Bretagne, et comme prévu dans Bâle III, un ratio de liquidité plus sévère.

L’intérêt de cette nouvelle régulation, c’eût été tout simplement qu’il n’y avait pas besoin de loi pour la décider. C’est une décision des autorités bancaires. Sans doute rentrerait-elle en litige avec le ratio unique de solvabilité de 8% fixé dans Bâle II (2006) et modifié dans Bâle III (2010), avec un ratio de 7%, auquel doit s’ajouter un « matelas » de 2,5% progressivement constitué. Il faudrait négocier au niveau européen, les Américains ayant dores et déjà refusé d’appliquer ces ratios.

Surtout, c’était une mesure particulièrement favorable au redressement des entreprises en difficulté et à la croissance.