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Honduras : une crise politique et constitutionnelle

Michel Faure
Journaliste
Publié le 03/10/2009 à 18h41


Le président déchu du Honduras, Zelaya, dans l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa le 2 octobre (Edgard Garrido/Reuters)

La crise que traverse actuellement le Honduras est double. Elle est politique, mais elle est aussi constitutionnelle. Pour en sortir, il faut régler l’une et l’autre.

A l’origine, c’est la constitution qui est en jeu, et l’ancien juriste qui sommeille en moi s’est réveillé et a décidé de la lire, de la première à la dernière ligne. Ça prend un peu de temps.

Il s’agit d’une constitution interminable, ce qui n’est jamais bon signe, et particulièrement rigide, ce qui est toujours calamiteux. Elle date de 1982 et prétend organiser l’ensemble de la vie politique, économique et sociale du pays, depuis ses institutions – ce qui est normal - jusqu’à son système économique en passant par le droit des enfants, la santé, la culture, le budget, la réforme agraire ou l’habitat et j’en passe.

C’est donc un texte interminable de 375 articles (à titre de comparaison, la constitution française de 1958 en compte 89). C’est aussi un texte sans souplesse, un carcan institutionnel dont il est difficile de se libérer sans être accusé de trahison.

Son article 374 interdit en effet d’amender l’article 373 – qui porte sur l’amendement de la constitution en général- et l’article 374 lui-même, qui porte sur les exceptions, c’est-à-dire sur ce qui est inamendable, en l’occurrence « tous les articles qui se réfèrent à la forme du gouvernement, au territoire national, au mandat présidentiel et à l’interdiction d’être à nouveau élu président de la République ».

L’article 375, enfin, affirme que la présente constitution « reste en vigueur même si elle cesse d’être appliquée sous l’empire de la force ou prétendument modifiée de façon non conforme à ses dispositions ».

C’est l’horreur de la constitution éternelle, sans soupape autre que la révolte ou le coup d’Etat. L’article 375 ajoute que le devoir de tout citoyen est de lutter pour maintenir ou rétablir la loi suprême, ce qui met en délicate position aussi bien Manuel Zelaya, le président expulsé, que Roberto Micheletti, le président de facto.

Un projet d’assemblée constituante pour 2010

La crise trouve son origine en novembre 2008 quand Zelaya, le président élu du pays, déclare vouloir organiser un referendum (puis, plus tard, une sorte d’enquête d’opinion) demandant aux citoyens s’ils sont ou non d’accord pour élire une assemblée constituante en
2010.

Si l’on parle d’une assemblée constituante, c’est que l’on ne cherche pas à amender ce qui est amendable (article 373), mais ce qui ne l’est pas (article 374). Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu’il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d’être réélu pour un deuxième mandat.

Son principal opposant, Micheletti, président du Congrès, accuse Zelaya de nourrir pareille intention. Ce dernier, pour autant, ne renonce pas à son projet et prévoit d’organiser sa consultation le 28 juin.

Deux jours plus tôt, à la demande du ministère public, la Cour suprême déclare dans un vote unanime que le scrutin est illégal, que Zelaya est coupable de « trahison » et ordonne son arrestation. Le 28 juin, l’armée arrête Zelaya et le met dans un avion qui s’envole pour le Costa Rica.

D’un point de vue constitutionnel, l’arrestation de Zelaya est légale. Son expulsion, par contre, constitue une violation de l’article 102 de la constitution du Honduras qui stipule qu’aucun citoyen « ne peut être expatrié de force ni remis par les autorités à un Etat étranger ».

Zelaya récemment converti au Chavisme

La crise est aussi politique, bien sûr, entre un Zelaya récemment converti aux idées du président Hugo Chavez et une droite qui a trouvé dans cette affaire un moyen opportun de se débarrasser d’un politicien qu’elle juge potentiellement dangereux.

Cette crise politique, cependant, avec ou sans la médiation d’Oscar Arias, le président du Costa Rica, ou celle de l’OEA, serait sans doute plus facilement résolue si l’on débloquait d’abord le verrou de la crise constitutionnelle.

Actuellement, la situation est impossible parce chacun des protagonistes accuse l’autre de trahison et d’avoir agi hors du cadre constitutionnel. Chacun sait aussi qu’à l’issue du conflit viendra le temps de régler les comptes et les vainqueurs, quels qu’ils soient, auront des arguments légaux à leur disposition pour envoyer les vaincus en prison.

Zelaya - et avec lui l’ensemble de la communauté internationale – estime qu’il a été victime d’un coup d’Etat et qu’il reste le président légitime du Honduras. Micheletti, considéré comme président de facto et donc illégitime, affirme, avec des arguments qui ne sont pas totalement infondés, qu’il est celui qui a respecté la constitution
de son pays et préservé l’ordre institutionnel.

Dans une tribune libre publiée le 22 septembre dans le Washington Post, Micheletti réfute notamment les accusations de coup d’Etat militaire, faisant remarquer qu’après l’arrestation de Zelaya, il s’est opéré une transmission du pouvoir conforme à la constitution et que les autorités civiles commandent toujours aux autorités militaires.

Il plaide pour une reconnaissance internationale du scrutin prévu –de longue date- pour le 29 novembre afin d’élire un nouveau président :

« Cette élection a été convoquée par un organisme autonome, écrit Micheletti, le Tribunal Electoral Suprême, dont les magistrats ont été nommés par le Congrès au début de l’année 2009, et dont les nominations ont été ratifiées par Zelaya lui-même. »

Le vainqueur de ces élections de novembre prendra ses fonctions en janvier 2010 et à ce moment là « mon administration transitoire cessera et le nouveau président élu détiendra l’autorité que lui confère la constitution ».

Comment sortir de l’impasse juridique ?

Si l’on résume la situation, la constitution ne permettait pas à Zelaya d’organiser sa consultation populaire et l’ordre d’arrestation de la Cour Suprême, même s’il était pour certains politiquement opportun, n’en était pas pour autant illégal.

Un procès en bonne et due forme aurait pu ensuite trancher la question de savoir si l’accusation de trahison était fondée ou non. Par ailleurs, les militaires et ceux qui leur ont donné des ordres ont trahi à leur tour la constitution en expulsant Zelaya du pays.

Dès lors, l’administration de Micheletti, même si elle donne l’apparence du respect des règles d’une transition, est illégitime. Comment sortir de cette impasse ?

Ce sera tout l’art des négociateurs de faire accepter à Zelaya et à Micheletti qu’ils ont mal agi l’un et l’autre à l’égard de leur propre constitution, et que si leurs intentions étaient légitimes –Zelaya en voulant moderniser la constitution, Micheletti en voulant préserver l’ordre institutionnel- des erreurs ont été commises de part et d’autres (l’illégalité de la consultation de Zelaya, et l’illégalité de son expulsion du territoire).

Dès lors il leur faudrait assumer ces erreurs afin de s’entendre pour mettre un terme à leur affrontement, et cet accord passe très certainement par le renoncement de l’un et de l’autre à se présenter à un prochain scrutin présidentiel.

L’un et l’autre l’ont d’ailleurs déjà promis. Il faudrait aussi qu’ils reconnaissent l’un et l’autre que le règlement politique de la crise ne peut faire l’économie d’une refondation constitutionnelle.

La constitution actuelle est intrinsèquement inflexible et elle est obsolète. La sagesse serait d’organiser, avant même une élection présidentielle, l’élection d’une assemblée constituante, en espérant qu’il en sorte un texte non seulement plus court, mais surtout plus facilement amendable, afin que les conflits politiques trouvent à l’avenir au Honduras une issue institutionnelle et non plus révolutionnaire ou militaire.

Photo : le président déchu du Honduras, Zelaya, dans l’ambassade du Brésil à Tegucigalpa le 2 octobre (Edgard Garrido/Reuters)

Aller plus loin
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  • tonimarus45
    • Posté à 19h03 le 03/10/2009
    • Internaute 22823

    @l’auteur–« il plaide pour une reconaissance internationale du scutin prevu de longue date,pour le 29 novembre,afin d’elire un nouveau president ».––-ce scrutin prevu depuis quand ? –-

    • Michel Faure
      Michel Faure répond à tonimarus45
      Journaliste
      • Posté à 20h04 le 03/10/2009
      • Journaliste 82928
        Journaliste

      Oui, la date du scrutin - ou en tout cas le mois de novembre - était déjà prévue avant le coup du 28 juin, de même que la date de la prise de fonction du prochain président en janvier, puisque de toute façon nous étions dans la dernière année du mandat de Zelaya.

      • leo s
        leo s répond à Michel Faure
        (...)
        • Posté à 18h58 le 04/10/2009
        • Internaute 73621
          (...)

        Quand Faure est témoin d’un accident de la route avec des bléssés graves, savez vous ce qu’il fait, dans l’urgence ?

        Il relit le code de la route.

         
        • Michel Faure
          Michel Faure répond à leo s
          Journaliste
          • Posté à 12h31 le 05/10/2009
          • Journaliste 82928
            Journaliste

          Ha ha ! Non, ce n’est pas vrai, j’appelle le samu d’abord. Ensuite, oui, je peux regarder le code de la route, pour tenter de savoir qui était dans son droit et qui ne l’était pas.

        1 autres commentaires
      • pierrejcallard
        pierrejcallard répond à Michel Faure
        http://www.nouvellesociete.org
        • Posté à 01h20 le 05/10/2009
        • Internaute 3366
          http://www.nouvellesociete.org

        Le Honduras n’a jamais été depuis son indépendance - et n’est toujours pas - autre chose qu’une colonie de facto des USA, sous-traitée à des bananières et autres cartels américains, gérée au quotidien par une oligarchie locale héréditaire et une armée qui sert de garde prétorienne. Pour en savoir plus - et c’est amusant - sur la société hondurienne, lisez le romancier O’Henry qui a joué le rôle du Pagnol de service.

        Pour la crise même... le lien ci-dessous.

        Lien

        Pierre JC Allard

  • anarchy
    anarchy
    glandeur
    • Posté à 19h06 le 03/10/2009
    • Internaute 68095
      glandeur

    Je ne comprends pas bien. Le referendum était donc illégale , mais comme vous dites il faudrait former une assemblée constituante mais le sujet du referendum était l’établissement d’une assemblée constituante. Donc selon vous il serait légal de former une assemblée de manière unilatérale alors que de le demander au peuple est illégale... Et cette constitution doit etre faite par le peuple et pour le peuple non ? Ou peut etre il s’agit juste d’affirmer la légalité d’un coup d’Etat ?

    • tonimarus45
      tonimarus45 répond à anarchy
      • Posté à 19h13 le 03/10/2009
      • Internaute 22823

      @ anarchyglandeur-l’auteur,pas du tout copain avec chavez et forcement zelaya essaie de nous enfumer

      • karlM
        karlM répond à tonimarus45
        Précaire
        • Posté à 20h05 le 03/10/2009
        • Internaute 21378
          Précaire

        d autres infos :
        FMI : Le Mrap a dénoncé mardi 15 septembre par voie de communiqué « le prêt de 150 millions de dollars » alloué par le FMI « au gouvernement putschiste du Honduras ». « Le MRAP exprime son indignation face à ce soutien financier qui permet à une dictature de se maintenir au pouvoir. Le MRAP est d’autant plus scandalisé que le FMI est présidé par le socialiste français Dominique Strauss-Kahn ». « La communauté internationale ne doit pas entériner un pouvoir usurpé par la force » souligne l’association tout en réaffirmant son « entière solidarité au peuple hondurien jusqu’au retour du Président légitime issu des urnes, Manuel Zélaya, et le rétablissement de la démocratie au Honduras ».
        HONDURAS : Renversement et expulsion du président Manuel Zelaya, le 28 juin dernier. Depuis ce jour, et alors que le Front national de résistance mène de puissantes mobilisations populaires, jamais la répression contre la population n’a cessé, au vu et au su de tous – mais n’émouvant guère les médias. Le 6 août, le Comité des familles de détenus disparus au Honduras (Cofadeh) comptabilisait deux mille sept cent deux arrestations illégales et neuf meurtres, « certains commis par des militaires habillés en civil » (2). Le bilan s’est alourdi depuis. Mis en sommeil à la fin des années 1980, des escadrons de la mort ont diffusé une liste de cent vingt syndicalistes à abattre.
        Après deux tentatives infructueuses, les 5 et 24 juillet, le président légitime est donc parvenu, le 21 septembre, à rentrer clandestinement à Tegucigalpa – pour y entamer des négociations avec les secteurs politiques du pays. Il a trouvé refuge dans l’ambassade du Brésil, avec l’accord préalable du président Luiz Inacio Lula da Silva. Preuve, s’il en était besoin, que le sort du Honduras ne provoque pas l’intérêt du seul « déstabilisateur régional » Hugo Chávez.Les quelque quatre mille partisans de M. Zelaya, qui avaient passé la nuit devant l’ambassade en ont été très violemment délogés – deux morts et trente blessés – le 22 septembre à l’aube.

        AU mexique
        CHIAPAS : Le Gouvernement du Mexique et la Justice se rit des peuples indigènes. Depuis plus de 11 ans les indigènes tzotzil de la Société Civile Las Abejas demandent justice, et l´arrestation des auteurs matériels et intellectuels du pire massacre du Chiapas. La Cour Suprême de Justice de la Nation a décidé au mois d’août de ne pas écouter les demandes légitimes des indigènes mais d´écouter le gouvernement et de libérer 22 paramilitaires auteurs du massacre.

         
        • SusumanHighway
          SusumanHighway répond à karlM
          Etudiant
          • Posté à 15h58 le 04/10/2009
          • Internaute 87151
            Etudiant

          Pour ce qui est du FMI, le MRAP aurait dû vérifier ses informations avant de publier un communiqué aussi grandiloquent. Les 150 millions en question, qui avaient été négociés avec Zelaya pour une mise à disposition au 25 août, n’ont de fait, malgré l’incertitude initiale, PAS été versés au gouvernement des putschistes, qui pousse les hauts cris et affirme que le FMI pousse ainsi le Honduras vers une crise pire encore. Le FMI déclare attendre la conclusion d’un accord politique (briefing du 10 septembre sur leur site, Lien) et ne reconnaît en attendant que Zelaya. On pourra dire que c’est pas très clair, mais c’est quand même mieux qu’en 2002 quand ils avaient applaudi le putsch raté au Venezuela. Les ONG elles-mêmes semblent divisées sur l’opportunité ou non de couper toute l’aide au pays, comme le font aussi les USA et l’UE depuis le coup d’état. Vous pouvez lire des détails en anglais sur le site du Bretton Woods Project, généralement très critique des politiques du fonds et de la banque mondiale : Lien

          • nore
            nore répond à SusumanHighway
            in situ
            • Posté à 11h52 le 06/10/2009
            • Internaute 53953
              in situ

            Pour ce qui est du FMI, celui-ci a reculé face à la fronde de l’ONU, et au fait que personne dans la communauté internationale (hormis Taïwan et Israël) ne reconnaît le gouvernement de facto.
            Par contre la 28 août dernier, les 150 millions de dollars étaient disponibles, le blocage est intervenu après.
            Voir ici : Lien

            C’est très trouble et en même temps logique, vu que le putsch a été mis en place par l’oligarchie voir ici « Qui appuie Micheletti et le gouvernement de facto ? » Lien ou ici « Honduras : évolution de la situation, histoire de lobby et le plan B des entrepreneurs putschistes » Lien

            Cette situation est très bien analysée par Ricardo Arturo Salgado, ici : « Honduras : L’intervention militaire convient-elle à la droite ? » Lien
            Ainsi que là « Les élections du 29 novembre prochain : L’estocade finale du putsch au Honduras » Lien

            Surtout que d’autres choses encore sont troublantes comme cela :
            « Le Commandement Sud des États-Unis invite le Gouvernement de fait hondurien à participer à des exercices militaires » Lien

            REM : tous ces articles sont des traductions de webzines et de journaux sud américains.

        2 autres commentaires
    • Michel Faure
      Michel Faure répond à anarchy
      Journaliste
      • Posté à 20h38 le 03/10/2009
      • Journaliste 82928
        Journaliste

      Mais non. Ca s’appelle une révolution. On change de régime et on fait une nouvelle constitution. Une revolution peut être de velours, comme en tchecoslovaquie. Il suffit d’un consensus politique. C’est pas gagné, mais c’est la seule solution.

  • tonimarus45
    • Posté à 19h08 le 03/10/2009
    • Internaute 22823

    @l’auteur–le referendum n’avait pas pour but de modifier la constitution ; c’est ce que vous aviez ecrit dans un article precedent et donc le coup d’etat est illegitime mais bon pinochet aussi pretendait que son coup d’etat etait legitime

  • leo s
    leo s
    (...)
    • Posté à 19h27 le 03/10/2009
    • Internaute 73621
      (...)

    Tabassages
    rafles
    pressions
    peur

    l’ordre règne au Honduras

    « la crise est constitutionnelle et politique. » résume très mal la situation.

    • Weatherboy
      Weatherboy répond à leo s
      v2=notes articles en moins...
      • Posté à 19h44 le 03/10/2009
      • Internaute 38063
        v2=notes articles en moins...

      Exactement ce que je pense, quand on lit ailleurs ce qui est en train de se passer au Honduras dans la répression des mouvements populaires, et qu’on tombe sur cet article y’a quand même de quoi faire des bonds !

      Et puis je m’interroge sur cette petite tournure :

      « Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu’il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d’être réélu pour un deuxième mandat. Son principal opposant, Micheletti, accuse Zelaya de nourrir pareille intention. »

      A bien relire les deux phrase on comprend que 1. les seules prétentions qu’on accorde à Zelaya dans cet article ce sont celles… que lui donnent son opposant ! et 2. que la réaction de Micheletti est « légitime »(sic). C’est beau comme construction, parce que j’avoue que la « légitimité » de Micheletti, c’est quand même bien la dernière chose que j’aurais été capable de faire avaler…

      Je vais pas faire un post fleuve, y’a une très bonne interview ici sur le sujet
      Lien

      • Michel Faure
        Michel Faure répond à Weatherboy
        Journaliste
        • Posté à 20h20 le 03/10/2009
        • Journaliste 82928
          Journaliste

        Je n’ai pas dit que le coup d’Etat n’était pas réactionnaire, d’une part, et d’autre part je dis que si l’on souhaite une assemblée constituante, c’est qu’on veut changer un article qui ne peut pas être amendé par une procédure ordinaire de révision constitutionnelle. De toute façon Zelaya n’a pas fait mystère qu’il voulait changer cette règle du mandat unique, et à mon avis à juste raison. Donc oui, c’était assez légitime de penser qu’il voulait changer cette règle, et c’était si légitime que Zelaya lui-même l’a confirmé. Dire qu’il est « légitime » pour Micheletti de penser quelque chose ne veut pas dire que Micheletti en tant de que « président » est « légitime », ça n’a rien à voir.
        Zelaya, par ailleurs, a même dit qu’il ne voulait pas changer cette règle pour lui, que lui-même ne se représenterait pas, et qu’il souhaitait le faire pour l’avenir du pays. Donc ne vous cassez pas la tête avec ma soit-disante « petite tournure », parce que cette phrase n’a vraiment rien d’extraordinaire et ne comporte aucun sous entendu. Je suis même tout à fait favorable à la possibilité d’un deuxième mandat, et je l’ai écrit dans ce blog. Bref, quand Zealaya a dit ça, ses adversaires ne l’ont pas cru, de même que sans doute les adversaires de Micheletti ne le croient pas quand ce dernier dit qu’il abandonnera ses fonctions de président « intérimaire » (c’est l’adjectif qu’il emploie) dès l’élection d’un nouveau président.
        Voilà.

         
        • nore
          nore répond à Michel Faure
          in situ
          • Posté à 12h55 le 06/10/2009
          • Internaute 53953
            in situ

          « sans doute les adversaires de Micheletti ne le croient pas quand ce dernier dit qu’il abandonnera ses fonctions de président “ intérimaire ” (c’est l’adjectif qu’il emploie) dès l’élection d’un nouveau président »

          Effectivement vu le nombre d’exactions par la police et l’armée,
          vu le Décret promulgé le 27 septembre levant les garanties constitutionnelle (même s’il se produit un recul il a été publié),
          vu le couvre-feu mobile, dont l’heure d’application est annoncé au jour le jour,
          vu le muselage de Radio Globo et de Canal 36,
          vu l’utilisation de gaz de combat et d’armes soniques étasuniennes (les mêmes qu’au G20) contre l’ambassade du Brésil voir ici Lien,
          vu les menaces proférées contre les différents pays d’Amérique Latine qui ont tendance à croire et soutenir Zelaya,
          vu les témoignages de réactivation d’escadrons de la mort,
          vu les forts soupçons qui pèsent sur les entrepreneurs honduriens (dont Micheletti, propriétaire de trois compagnies de transport Catisa, Tupsa et Trasul) qui ont semble-t-il (la Colombie elle même le réfute à demi mot) engagés des ex-AUC (paramilitaires) pour jouer les « vigiles » au Honduras, dénoncé par un journal colombien El Tiempo ici Lien,
          vu l’utilisation de deux bases militaires étasuniennes pour l’évacuation de Zelaya (au départ et à l’arrivée),
          il semble tout de même assez légitime de douter du monsieur.
          Non ?

          Tiens dans les articles traduits, il y a celui-là aussi qui est bien :
          « Le deuxième coup d’état hondurien est arrivé aujourd’hui parce que le premier avait échoué » de Al Giordano
          Lien

        1 autres commentaires
  • spleenlancien
    spleenlancien
    Manant, de passage sous le (...)
    • Posté à 22h12 le 03/10/2009
    • Internaute 78672
      Manant, de passage sous le (...)

    L’auteur nous livre une analyse juridique qui n’est pas mauvaise, pourtant ce billet aurait gagné à être plus fouillé concernant les enjeux politiques locaux et régionaux.
    Pour une analyse plus politique et une mise en perspective régionale.
    Lien
    La Constituante semble être la bonne solution.
    Que se passe t’il au Honduras ?
    Lien

  • Anonyme

    curieuse analyse qui déclare coupable Zelaya qui voulait demander au peuple de voter pour ou contre une constituante.
    –-
    « Il est dès lors légitime de penser que Zelaya souhaite une nouvelle constitution pour qu’il ne soit plus indéfiniment interdit à un président d’être réélu pour un deuxième mandat. »

    « il est légitime de penser ».... c’est interpréter et non prouver. Et même si c’est le cas, le résultat du vote est inconnu avant (pas comme en Afghanistan par exemple)
    –-
    « D’un point de vue constitutionnel, l’arrestation de Zelaya est légale »
    la constitution prévoit donc d’arrêter sur simple présomption ? sans jugement ? je n’ai pas lu ces 300 et quelques articles mais permettez moi d’en douter.
    donc votre « légalité » me semble suspecte.

    c’est bien la première fois que je lis qu’un coup d’état est légal !
    gros doutes d’impartialité sur cet article.

    • Michel Faure
      Michel Faure
      Journaliste
      • Posté à 20h35 le 03/10/2009
      • Journaliste 82928
        Journaliste

      Eh bien lisez la constitution, alors, elle est sur internet. Vouloir modifier ce qui n’est pas modifiable dans cette constitution est considéré par ce texte comme une « trahison » et la Cour Suprême a donc ordonné l’arrestation de Zelaya en l’accusant d’avoir trahi parce que sa consultation était, par nature, inconstitutionnelle, et en tant que président, il devait veiller au respect de la constitution. Je dis qu’un procès aurait confirmé ou infirmé cette accusation, je n’en sais rien, mais il n’y a pas eu de procès parce qu’on a expulsé Zeleya. Et ça, c’était aussi inconstitutionnel. Je ne vois pas où est l’impartialité là dedans. C’est juste une analyse des textes et des positions de chacun. Zelaya avait peut-être politiquement raison de vouloir changer la constitution, mais légalement, c’est une autre histoire. Et quand un conflit juridique est sans issue, ça ne va pas. Donc seul accord politique, un consensus, sur la nécessité d’une nouvelle constitution, consensus dont on est peut-être proche, d’ailleurs, permettra de sortir de la crise juridique.

      • MF4L
        MF4L répond à Michel Faure
        • Posté à 13h05 le 04/10/2009
        • Internaute 52944

        La consultation populaire était prévue par la loi de participation citoyenne votée en 2006 et co-signée par Michelletti d’ailleurs.

        L’article 2 de la constitution explicite l’exercice la souveraineté populaire en particulier par referundum.

        Comme vous l’avez rappelé, et contrairement à la propagande pro-putchiste, Zelaya ne souhaitait pas modifier la constitution actuelle « pour être président à vie », mais esperait la convocation d’une assemblée constituante en vu de l’ecriture de d’une nouvelle constitution. Les articles dits de pierre de la précedente n’auraient pas engagé la nouvelle.

        La convocation d’une assemblée constituante n’est pas proscrite par la constitution actuelle.

        La base légale à la destitution, ne se repose que sur les intentions que les putchistes prêtaient à Zelaya, à savoir se faire réélire. Réélection qui était de toute manière impossible selon le calendrier prévu par Zelaya.
        Tout au plus pouvait être sujet à spéculation la volonté de Zelaya de se faire élire pour un second mandat dans le futur.

        Auraient eté necessaires :
        -consultation populaire
        -Référundum
        -convocation d’une assemblée constituante
        -redaction d’une nouvelle constitution
        -ratification de la constitution
        -candidature de Zelaya
        -election de Zelaya

        Le tout soumis au vote populaire.

        En ce qui concerne la procedure legale de destitution, outre l’expulsion manu-militari du pays, n’oublions pas qu’une fausse lettre de demission de Zelaya été présentée au congrès, tandis que les parlementaires pro-zelaya n’ont pas pu participer au vote de destitution.

        Votre analyse juridique a le merite de rappeler l’état de verouillage constitutionnel au Honduras par la constitution de 1982, ghostwrité par Negroponté, et ainsi demontrer l’interêt d’une nouvelle.

        On peut cependant rappeler que les raisons du putch sont dans la réalité bien loin d’une « sauvegarde constitutionnelle », mais tiennent plus à l’entrée dans le giron bolivarien et la signature du traitée de l’ALBA, co-signée par Michelletti à l’époque, en echange du soutient de Zelaya pour les prochaines presidentielles. Le tout couplée aux mesures sociales telles que l’augmentation substancielle du salaire minimum ou la politique énergétique.

        Il n’est d’ailleurs pas inutile de rappeler que le chef de l’armée Romeo Vazquez a publiquement mentionné les demandes répétés de l’oligarchie à l’armée pour renverser Zelaya plus d’un ans avant ce coup d’état et avoué que le coup d’état à permis au Honduras « d’échapper au basculement vers le socialisme »

        Ce qui rend sa place à cette destitution : une masquarade et un cirque judiciaire.

      • nore
        nore répond à Michel Faure
        in situ
        • Posté à 12h39 le 06/10/2009
        • Internaute 53953
          in situ

        La constitution est ici : Lien

        la révocation immédiate et dix ans d’inégibilité, c’est la peine encourue pour toute tentative de modification de l’Article 239 de la Constitution. C’est cela qui est mis en avant par les putschistes pour justifier la légalité du coup d’Etat

    • pmithrandir
      pmithrandir
      Developpeur
      • Posté à 20h47 le 03/10/2009
      • Internaute 90097
        Developpeur

      Juste pour réagir au coup d’état légal.

      Dans tous les pays un minimum prudent, il est prévu des moyens de destituer un chef d’état qui poserait des problèmes.

      Si par exemple Sarkosy(je dis ca parce que l’on connait mieux notre constitution) était pris d’un coup de folie et descendait dans l’abri nucléaire pour lancer toutes les bombes, les militaires aurait raison de l’arrêter. Ce serait pourtant un coup d’état militaire.
      De même, si il venait à tuer quelqu’un, ou autres crimes qui ne sont pas absous par son statut de chef d’état.

      On pourrait aussi rappeler que De Gaule a eu les pleins pouvoirs votés par le parlement. Si il était resté en place grâce a une assemblée a sa botte, peut être aurions nous aimé que l’armée vienne le déloger de la.

      Bref, un coup d’état peut être légal(ou même illégal, mais juste), et dans le cas présent, si on lit bien l’article, l’auteur n’attaque pas les deux protagonistes, mais la constitution qui dit tout et son contraire et qui prévoit des disposition pour verrouiller sa modification. Une telle constitution est donc contraire au bon sens, ce qui n’est pas forcement contraire à un système légal(Loi et bon sens peuvent être deux choses différentes)

      Et puis, que pensez vous de la révolution... coup d’état légal ou illégal ?

      • yann_chili
        yann_chili répond à pmithrandir
        Urbaniste ?
        • Posté à 20h54 le 03/10/2009
        • Internaute 64979
          Urbaniste ?

        Une révolution, comme un coup d’état, est pas essence illégale ; la question de sa légitimité dépendra forcément de votre point de vue, de celle des masses, de celui des vainqueurs et finalement du sens de l’histoire...

  • yann_chili
    yann_chili
    Urbaniste ?
    • Posté à 20h47 le 03/10/2009
    • Internaute 64979
      Urbaniste ?

    Cher Michel,

    votre article ne résout pas le dout fondamental : organiser une consultation populaire, geste politique plus que juridique, dont le résultat n’est pas juridiquement liant, « vinculante » en espagnol, est-ce un geste interdit par l’actuel constitution ?
    Celle-ci interdit de modifier ses normes organiques : mais elle n’empêche sûrement pas de consulter le peuple sur des questions d’intérêt national...
    Me trompe-je ?
    Si ce raisonnement est suivi, cela indiquerait que Zelaya n’a jamais été inconstitutionnel, et que le coup de Micheletti est totalement illégitime, donc illégal...
    Merci à vous si vous povez m’éclaircir...

    • Michel Faure
      Michel Faure répond à yann_chili
      Journaliste
      • Posté à 17h38 le 04/10/2009
      • Journaliste 82928
        Journaliste

      Cher Yann,

      Je viens de relire - en diagonale - la constitution après votre commentaire. Je dois souligner plusieurs choses. La première, c’est qu’il s’agit d’un texte très respectueux de la personne humaine, prévoyant l’habeas corpus, l’égalité de tous devant la loi, etc.
      La deuxième, c’est que l’article 5 évoque « le principe de la démocratie participative » mais semble plutôt l’appliquer au pluralisme au sein de l’administration et ne parle ni de referendum ni de consultations populaires autres que les élections. Par ailleurs, il est dit plusieurs fois que tous les pouvoirs émanent du peuple mais que ces pouvoirs exercent leur fonction de manière représentative, donc, la démocratie n’est pas directe, mais représentative. Je ne trouve rien, ailleurs dans le texte, sur la procédure de réferendum, rien non plus, malgré la remarque de l’un des lecteurs, sur une éventuelle autorisation de consultation populaire. Peut-être le texte que j’ai lu ne prend pas en compte un certain nombre d’amendements, c’est possible, je n’en sais rien et je ne prétends pas avoir fait une thèse de doctorat sur la constitution hondurienne. Mais si les consultations populaires ne sont pas mentionnées, ça veut dire aussi qu’elles ne sont pas interdites. A mon avis - ce n’est qu’une supposition- quand la Cour Suprême - qui fait office de cour constitutionnelle - a ordonné l’arrestation de Zelaya, elle l’a fait parce qu’elle a peut-être jugé l’objet de la consultation (non la consultation elle même) non conforme à la constitution. L’article 245, alinea 1, impose au président « d’appliquer et de faire appliquer la constitution ». Quand il cherche à la changer hors des normes constitutionnelles prévues pour sa révision, la cour peut prétendre que Zelaya ne respecte pas cet article 245.
      Mais bon, tout ça, ce sont des interprétations politiques. Si Zelaya avait été politiquement plus fort, s’il avait eu avec lui une majorité au Congrès, plusieurs juges influents et le peuple tout entier derrière lui, il serait aujourd’hui le héros de la « Refondation » de la nouvelle république du Honduras. Manifestement, sa position politique était beaucoup plus fragile. Je précise pour tous les lecteurs qui s’acharnent sur tous mes papiers parce que je ne partage leur enthousiasme « bolivarien », que dire que la position politique de Zelaya était fragile n’est pas une opinion, c’est un constat. Elle aurait été forte, une assemblée constituante aurait été élue et serait en train de travailler. Je rappelle enfin qu’il est interdit, selon l’article 3, de soutenir « un gouvernement usurpateur qui aurait employé la force ou des moyens qui portent atteinte ou qui ignorent les règles de la constitution ». Cet article 3 est utilisé par la droite pour dire que Zelaya voulait porter atteinte aux règles de la constitution, et par la gauche pour dire que Micheletti est au pouvoir par la force. Comme souvent, c’est celui qui sera, sur le long terme, politiquement le plus fort qui aura le dernier mot sur l’interprétation du droit.

      • yann_chili
        yann_chili répond à Michel Faure
        Urbaniste ?
        • Posté à 22h32 le 04/10/2009
        • Internaute 64979
          Urbaniste ?

        Votre réponse est stimulante et permet même d’arriver à un certain degré de consensus avec vos lecteurs bolivariens, dont je partage pour ma part l’enthousiasme, mais pas les charentaises...
        Je trouve souvent trop facile, donc suspecte, d’appeler à l’emporte pièce, en plus, depuis la Normandie ou les Cévennes, à la Révolution sous les tropiques... Il est certes plus difficile d’analyser les causes de leurs échecs, les fissures qui, au sein des processus révolutionnaires ou réformistes mènent, malheureusement trop souvent, droit au mur.
        À ce sujet, ce n’est qu’une parenthèse : Bourdieu définissait le populisme comme la valorisation à tout crin de la SOI-DISANT culture populaire, dont les traits sont déssinés par la classe dominante, en lieu et place de l’analyse des processus et mécanismes de la domination. Nos sympathiques Che du Bocage partagent cette fascination pour ce qu’ils croient être les attributs d’une révolution bolivarienne, en lieu et place des analyses de leurs limites, voire de leurs échecs. Analyses qui permettraient pourtant de les renforcer, pour la prochaine : une révolution avertie en vaut deux.
        Trêve de comptoir ; votre analyse m’inspire quelques conclusions intéressantes.. à mon avis...
        - Premièrement, il existe d’une part une question théorique, à savoir : la Constitution autorise-t-elle le Président à organiser une Consultation populaire ? Ne l’interdisant pas, on supposera que oui : le Président est autorisé à organiser des consultations qui rappelons-le, ne sont pas liantes : « si les consultations populaires ne sont pas mentionnées, ça veut dire aussi qu’elles ne sont pas interdites ». Votre réponse est très claire.
        Dès lors, ce n’est pas le fait d’organiser une consultation qui aurait été dénoncé par le tribunal constitutionnel, mais bien l’intention que cette consultation annonçait : changer la Constitution. Vous ajoutez : « L’article 245, alinea 1, impose au président d’appliquer et de faire appliquer la constitution. Quand il cherche à la changer hors des normes constitutionnelles prévues pour sa révision, la cour peut prétendre que Zelaya ne respecte pas cet article 245 ». C’est donc l’intention de Zelaya qui a été jugée par la cour : c’est littéralement un procès d’intention, c’est-à-dire un procès politique, et non strictement constitutionnel, qui a été émis.
        - À ce stade, on peut tirer comme conclusions que Zelaya n’a pas enfreint la Constitution de son pays, mais a été jugé en raison de ses intentions politiques. C’est un procès ex-ante, et non ex-post, comme dirait mon ancien prof d’éco.
        - Nous sommes donc tous d’accord : Zelaya n’a pas formellement enfreint sa Constitution, c’est un procès à ses intentions politiques qui a été organisé. L’argument de son inconstitutionnalité n’est que poudre aux yeux, destinée à maquiller le coup d’état et à fabriquer un argumentaire labellé « État-de-Droit » devant les tribunaux internationaux de facto : OEA, Etats-Unis obamesques.
        - Zelaya n’a pas enfreint la Constitution, mais projetait peut-être de le faire. Qui sait... Comment juger ce qui n’est pas et n’a jamais été ? Ces procès d’intention procèdent d’une étrange doctrine rappelant bien entendu les frappes préventives de Bush : on dégage un politique avant qu’il n’agisse, au cas où... Ces procès d’intention limitent clairement les souverainetés démocratiques, en justifiant le recours ultime, constitutionnel, face à des élus et des politiques choisis par la Nation.

        Tout ça pour quoi ? Je tenais juste à démontrer que l’argumentation de Michel Faure aide à se faire une idée des artifices habituellement utilisés par les oligarques latinos pour justifier leurs coups d’états. Et il aide par là même à imaginer des parades, des arguments pour contrer ceux qui lors des dîners en ville justifient la thèse de l’anticonstitutionnalité de Zelaya.

        Bref, en résumé, ce qui aide a comprendre, renforce. Ne nous limitons pas à lancer des slogans pour les justes et contre les méchants !

        Zelaya a agi sans le soutien des oligarques et pouvoirs économiques : il a également joué avec le feu en essayant de modifier la Constitution sans s’assurer par avance du soutien des membres de la Cour Suprême (qui fait donc office si je ne me trompe pas, de tribunal constitutionnel). Faute tactique ?

  • Autist Reading -
    Autist Reading -
    In enculo cum vibro
    • Posté à 21h01 le 03/10/2009
    • Internaute 73535
      In enculo cum vibro

    Un partout, la balle au centre !
    Ben voyons !
    Y’en a un qui viole la constitution en appelant le peuple aux urnes, l’autre en kidnappant et ostracisant le président en exercice : égalité !

    On peut souligner que l’église catholique a immédiatement reconnu Micheletti comme président. Les coups d’état militaire, c’est leur credo.

  • Rodyone
    Rodyone
    salarié
    • Posté à 21h14 le 03/10/2009
    • Internaute 53593
      salarié

    Franchement y’a réellement rien a faire pour votre « journaliste ».
    Qui se perd en conjecture scandaleuse pour renvoyer dos a dos un président légitimement élu, et un coup d’état militaire de la bourgeoisie Hondurienne.
    A lire cette article on croirais a un malentendu constitutionnelle qui aurais dérapé...Les morts civiles des putschistes seront content d’apprendre que leur vies sont sacrifiés pour un malentendu...
    Le niveau politique et intellectuelle est soit malhonnête soit proche du zero absolue...

    Merci d’apprendre a vous taire plutôt que débiter de telles sornettes, au Honduras il conviens de le dire clairement nous avons un coup d’etat de la bourgeoisie Hondurienne, avec son armée et ses représentants politique contre un gouvernement trop a gauche pour eux. Coup d’etat militaire soutenus en sous main par le Pentagone, qui à généreusement offert ses services et sa logistique pour l’expulsion de Zelaya. A notter aussi la fourniture de gaz de combat par le Pérou à la police Hondurienne qui en abuse contre l’ambassade du Brésil.

    M. Faure vous êtes la lie du métier de journaliste, ou plus clairement un journaliste aux ordres.
    Qu’il est difficile votre métier de désinformateur.

    PS : Lien

    • clive
      clive répond à Rodyone
      • Posté à 21h53 le 03/10/2009
      • Internaute 27908

      gageons que l’auteur aura à coeur de se plonger dans les textes pour établir qu’il ne s’agit pas de répression, mais d’action tout à fait légale en vue de rétablir le maintien de l’ordre

    • yann_chili
      yann_chili répond à Rodyone
      Urbaniste ?
      • Posté à 23h00 le 03/10/2009
      • Internaute 64979
        Urbaniste ?

      Si on prétend donner des leçons aux journalistes, on apprend d’abord à écrire sans commettre une faute d’orthographe par ligne. Ou on se risque à passer pour une nouille.

    • SusumanHighway
      SusumanHighway répond à Rodyone
      Etudiant
      • Posté à 16h37 le 04/10/2009
      • Internaute 87151
        Etudiant

      Ne pas être journaliste vous protège sans doute d’en être la lie, ou qu’on vous accuse de prendre des ordres ici où là, mais vous partagez un trait essentiel avec tout mauvais journaliste : vous n’arrivez pas à voir la nouveauté, vous recourez aux clichés traditionnels pour simplifier à l’extrême les évènements.

      Ce qui est quand même passionant, et encourageant pour la démocratie en Amérique, c’est que les USA, à peu près pour la première fois, ont condamné un coup d’état oligarchique en Amérique latine alors même qu’il avait été accompli plutôt proprement et rapidement, sans images sanglantes. Et les putschistes, mais aussi les bons bourgeois honduriens, vénézuéliens ou boliviens qui prient tous les soirs pour que la CIA leur fomente un petit pronunciamento à l’ancienne, en sont restés assommés ! Beaucoup de républicains américains n’en ont pas non plus cru leurs yeux, et je n’exclue pas qu’il y ait des sympathisants de Micheletti au sein du Pentagone, mais la révolution, c’est quand même l’unanimité panaméricaine complète, de Cuba aux USA, pour condamner et coordonner les mesures de rétorsion, avec le Brésil en position de négociateur principal.

      Pour le gaz péruvien, le scandale est énorme là-bas, le Congrès a ordonné une enquête, une vingtaine de hauts gradés de la police, qui auraient trafiqués leurs stocks en sous-main, ont été virés. Pour le « Pentagone », le seul élément accusateur est l’escale de l’avion expulsant Zelaya le soir du putsch à la base militaire commune Honduras/USA, mais tout laisse croire que le secret était maximal de la part des militaires honduriens, et que les Américains n’avaient aucune raison de suspecter quoi que ce soit, ni de fondement pour fouiller un avion ne leur appartenant pas (rien de mieux pour se faire accuser d’impérialisme en temps normal). En face, la politique de dénonciation adoptée par Obama apparaît autrement plus solide.

      Enfin, les problèmes constitutionnels, c’est-à-dire au fond, le contrôle sur qui a le pouvoir, comment et jusqu’où il peut s’en servir, semblent être pour vous un simple malentendu pour lequel il serait insultant d’être mort : cela surtout me paraît témoigner de votre ignorance des luttes politiques en Amérique latine, où on tombe souvent du Charybde oligarchique dans le Sylla péroniste, populiste/militariste : il n’est pas inutile dans ce contexte de rappeler, comme le fait Michel Faure, que personne n’est jamais blanc comme linge, surtout quand, dans le cas de Zelaya, on parle d’un gros propriétaire foncier soudain converti aux joies du chavisme démocratique. Garder ça en tête, chercher la vérité, n’insulte à mon avis en aucune sorte les centaines d’activistes, de syndicalistes, et de simples citoyens qui ont été tués ou emprisonnés à la suite du putsch. Si vous en doutez, plutôt que d’insulter M. Faure, pourquoi n’expliquez-vous pas posément votre position ?

  • nemo3637
    nemo3637
    Déchoukeur
    • Posté à 23h25 le 03/10/2009
    • Internaute 44521
      Déchoukeur

    La constitution hondurienne a toujours été à « géométrie variable », laissant en particulier une place privilégiée aux rôle de l’armée.
    Le pays, dirigé par une oligarchie servilement au services des intérets nord-américains, a été, et est plus que jamais controlées par les forces armées encadrées de « conseillers » militaires étatsuniens (environ 500).
    C’était donc jusqu’à présent une base sûre des USA d’où les « contras » pouvaient attaquer , par exemple le Nicaragua sandiniste.
    C’est aussi un des pays les plus pauvre du monde.Tégucigalpa, établie dans une cuvette poussiéreuse, donnait, quand j’y suis allé dans les années 80, une impression d’insécurité généralisée..
    Zelaya, membre de cette même oligarchie, en charge d’un pays très endetté, a progressivement rompu avec la politique de ces prédécesseurs. Il a choisi de jouer le rôle d’un « libertador » - personnage-type connu en Amérique du sud, de Bolivar en passant par Peron - et a mené une politique plus social, doublant par exemple le salaire minimum. Mais il était si faible que cette augmentation est peu significative !
    Zelaya s’est tourné peu à peu vers le « jaguar » sud-américain qu’est la Venezuela, attiré par des accords commerciaux très intéressants.
    La population depuis si longtemps sous la botte de l’oligarchie et des militaires a profité de cette brèche pour faire valoir des droits élémentaires. Elle est aujourd’hui victime en première ligne du coup d’état et d’une terrible répression.
    Plusieurs dizaines de personnes seraient ainsi déjà interné dans le stade Tegucigalpa.
    Derrière les arguties politico-juridiques c’est le peuple et ses leaders qu’on fusille.
    Le Venezuela « bolivariste » avance ses pions sans se presser. S’il étend ainsi son influence, il taille une belle croupière à l’impérialisme nord-américain sur le déclin, en disposant d’une fenêtre sur le Pacifique et d’une belle vue sur la Colombie avec laquelle il prévoit d’en découdre.
    Il ne reste plus qu’à négocier entre partisans du MEL et Micheletti le départ de celui-ci, condamné par la « communauté internationale ». En attendant les assassinats continuent...

  • mick69
    • Posté à 10h28 le 04/10/2009
    • Internaute 2907

    En tant que media de gauche, Rue89 devrait proposer un autre regard sur le Honduras que le regard du FMI.

    Tout indique qu’il y a un coup d’état militaire avec son cortège d’escadrons de la mort, exactions sur la population civile et exécutions des opposants et syndicalistes

  • Aloïs
    Aloïs
    .
    • Posté à 11h37 le 04/10/2009
    • Internaute 39938
      .

    Sur les trois derniers paragraphes, vous utilisez « l’un et l’autre » au moins 4 fois... Relisez-vous !

  • Lacuzon91
    Lacuzon91
    chercheur
    • Posté à 12h19 le 04/10/2009
    • Expert 67931
      chercheur

    Votre article est extremement clair, merci. Maintenant, même si d’une certaine façon, vous renvoyez dos à dos chaque camp, votre conclusion centrale est qu’il faudra tot ou tard modifier la constitution. Dans ce cas, vous ne pouvez faire autrement que de donner raison a Zelaya. Maintenant, peut etre ce qu’on peut lui reprocher est d’avoir agi en fin de mandat, a un moment où son soutien par la population était discutable. On ne se lance pas dans une opération comme ça, sans l’avoir annoncé au préalable bien à l’avance et sans donner de garanties à l’opposition. Peut être aurait il du s’engager à ne pas s’appliquer les nouvelles règles, tout en les laissant ouvertes à ses successeurs : du genre « je ne me représenterai pas, mais il me parait essentiel que mes successeurs puissent le faire ». Ainsi, si nous remettions à 7 ans en France le mandat présidentiel, l’actuel président ne resterait de toutes façons en place que 5 ans.

  • livoun
    livoun
    consultant
    • Posté à 12h20 le 04/10/2009
    • Internaute 50463
      consultant

    Bravo Michel ! ! ! Tu as lu la constitution sur internet. Bravo ! !
    Qui l’aurait cru ? Du fond, du fond, toujours du fond....Ca c’est du journalisme d’investigation, celui qui doit faire marcher ta boîte à rêve.
    Alors si on suit ton raisonnement Zelaya et Micheletti sont tous deux coupables mais avec un petit plus du côté de Zelaya car il a tout provoqué. Merci Michel, toi le libertaire, pour nous expliquer ce conflit. Donc maintenant je n’ai plus à me faire de mouron pour les différents crimes de la police et de l’armée, du couvre feu, des répressions tous azymuts, des atteintes aux libertés d’expression, des fermetures de radios et télés, des assassinats de journalistes, des attaques à l’ambassade du Brésil, des viols, des tortures, des condamnations internationales en pagaille...
    Merci Michel d’avoir lu la constitution et d’avoir recadré le sens des débats. Il en fallait un comme toi pour oser ce qu’aucun juriste qui sommeille dans les allées de l’OEA, de l’ONU, de la communauté européenne et des différentes associations internationales de défense des droits de l’homme n’avait jamais osé, lire la constitution et en tirer de telles conclusions.
    Encore une fois merci Michel.

    • nemo3637
      nemo3637 répond à livoun
      Déchoukeur
      • Posté à 13h57 le 04/10/2009
      • Internaute 44521
        Déchoukeur

      Votre commentaire est pertinent. L’auteur de l’article semble en effet avoir une connaissance superficielle du Honduras...et de sa constitution. Il aurait mieux fait de s’en tenir au Brésil et à Ipanema qu’il doit certainement mieux connaître.
      Cette constitution est donc devenue un véritable fourre-tout, a été modifiée de très nombreuses fois, au gré des golpes. Et elle ne peut servir de référence sérieuse en regard du droit.
      J’ai oublié, dans mon post précédent, d’évoquer une difficulté concernant les négociations en sous main entre Micheletti - dit Gorilletti - et certains melistes (1) : l’avenir de l’armée hondurienne dans un futur Honduras « bolivarisé » et celui de la base américaine et de ses conseillers. Chavez n’en veut pas.Et là, les Américains sont bien acculés au rapport de force...
      (1) Le MEL est le parti du Président Zelaya.

    • JahRastafari
      JahRastafari répond à livoun
      • Posté à 16h38 le 04/10/2009
      • Internaute 9177

      « La crise trouve son origine en novembre 2008 quand Zelaya, le président élu du pays, déclare vouloir organiser un referendum (puis, plus tard, une sorte d’enquête d’opinion) demandant aux citoyens s’ils sont ou non d’accord pour élire une assemblée constituante en 2010. »

      Comme semble le suggérer (mais seulement le suggérer) l’article, le referendum qui se transforme ensuite en sorte d’enquête d’opinion n’a pas « valeur liante » (binding law en anglais), c’est-à-dire que le prochain président élu (puisque Zelaya, arrivant au terme de son unique mandat n’aurait pas pu profiter du résultat de l’enquête d’opinion) n’aurait pas eu à tenir compte de l’issue du vote.

      A la lumière de cette précision, il est encore plus difficile de soupçonner Zelaya de vouloir immédiatement convoquer une assemblée constituante.

      « Deux jours plus tôt, à la demande du ministère public, la Cour suprême déclare dans un vote unanime que le scrutin est illégal, que Zelaya est coupable de “ trahison ” et ordonne son arrestation »

      Il serait donc intéressant de voir l’argumentaire employé par la Cour Suprême pour qualifier le scrutin d’illégal. Un Cour toute « suprême » fût-elle et soumise aux pressions (et/ou consentante) peut aussi rendre des avis politiquement motivés.

      Par ailleurs, il me semble qu’est éludé le fait qu’une controverse a éclaté quant à la date de conception du « vote unanime que le scrutin est illégal ». De nombreux journalistes/mouvements sociaux affirment que ce vote n’a pas eu lieu le 26 juin mais postérieurement au coup (après le 28 juin donc) afin de justifier, à posteriori, et de manière « constitutionnelle » son arrestation.

      « Micheletti, considéré comme président de facto et donc illégitime, affirme, avec des arguments qui ne sont pas totalement infondés, qu’il est celui qui a respecté la constitution de son pays et préservé l’ordre institutionnel. »

      Alors, j’aimerais bien savoir avec quels « arguments qui ne sont pas totalement infondés », Micheletti, ou qui que ce soit puisse défendre le fait « qu’il est celui qui a respecté la constitution de son pays et préservé l’ordre institutionnel ».

      Une seule question : comment se retrouve-t-il président ?
      Comment cette transmission « constitutionnelle » du pouvoir s’est-elle effectuée ?
      Admettons que la décision d’arrêter Zelaya soit légitime. L’homme dispose alors de la présomption d’innocence et du droit de se défendre (et accessoirement de ne pas se faire jeter du pays comme le note très justement l’auteur de l’article). Quoi qu’il en soit il demeure président constitutionnel du Honduras. Et c’est là que ça se corse pour les putschistes (ou en fait pas tant que ça). Il faut bien qu’il démissionne le bougre. Bon ben c’est pas ça qui va nous déranger, on va écrire un petit faux où il déclare qu’il cède sa place (et au diable qu’il ait démenti à de nombreuses reprises et en de nombreuses instances avoir signé une telle lettre), de toute façon ,on a l’habitude, on avait déjà fait la même en 2002 contre Chavez pour caser notre pote du Medef local aux commandes du pays.

      Bon, pour ce qui est de la préservation de l’ordre institutionnel, c’est mal barré assez tôt, donc. Et je parle pas des festivités répressives et autres couvre-feu et suspension récente des droits constitutionnels (en cours, le temps de casser du pro-Zelaya)

      En conclusion, mon avis. C’est un coup d’Etat classique de l’oligarchie (économique et politique) qui ayant pris peur face au fait que Mel avait décidé d’augmenter le salaire minimum de 60%, de baisser la durée du temps de travail, d’adhérer à l’ALBA, à Petrocaribe etc.. décide, quelque soit le prétexte, de prendre le contrôle.

  • mass0
    mass0
    athée et citoyen du monde
    • Posté à 14h02 le 04/10/2009
    • Internaute 21240
      athée et citoyen du monde

    si je comprends bien Micheletti n’aura pas le droit de se présenter à la futur élection présidentielle.

  • Machiavel
    Machiavel
    voisin oisif
    • Posté à 14h15 le 04/10/2009
    • Internaute 21001
      voisin oisif

    Via Lien je suis tombé sur ce site qui traduit beaucoup de chose venant de là-bas : Lien

  • leo s
    leo s
    (...)
    • Posté à 14h35 le 04/10/2009
    • Internaute 73621
      (...)

    Quand Faure est témoin d’un accident de la route avec des bléssés grave, savez vous ce qu’il fait, dans l’urgence ?

    Il relit le code de la route.

  • vient de déménager 25 oct
    • Posté à 19h21 le 04/10/2009
    • Internaute 23692

    Merde, je croyais être sur rue89, mais je me suis sûrement gouré d’adresse... C’est le site du FIGARO ici n’est-ce pas ? Mais si ! A la teneur de cet article, par exemple. Allez, dites-moi que c’est ça, que je me suis gouré d’adresse c’est sûr en tous cas...

  • Toby E
    • Posté à 23h51 le 04/10/2009
    • Internaute 24834

    @ l’auteur : pourriez-vous répondre aux arguments de MF4L (04/10 13H05) et de JahRastafari (16H38 | 04/10/2009) ?
    Merci d’avance.

  • Keldan
    Keldan
    Now future & karpe diem
    • Posté à 11h49 le 05/10/2009
    • Internaute 5164
      Now future & karpe diem

    Article premier : la Constitution a toujours raison.
    Article second : en cas contraire, se référer à l’article premier.

    Pour allumer la lumière, appuyez sur le bouton ; pour trouver le bouton, allumez la lumière...

    Putain c’est du grand n’importe quoi leur truc...

  • cfc
    cfc
    -
    • Posté à 14h46 le 05/10/2009
    • Internaute 78719
      -

    Une amie hondurienne qui est venue ici plus de 2 mois m’a expliqué la situation de l’intérieur et pour elle il y a deux clans :
    Zelaya qui est un escroc qui a profité à gogo du pays (abus de biens sociaux, corruption généralisée etc) en faisant croire ’avec son sombrero’ qu’il était du coté du peuple. Et de l’autre micheletti qui représente l’intéret des gens plus cultivés (mais américains), qui reste un escroc mais plus propre entre guillemets.

    A choisir entre les deux elle préfère mille fois Micheletti, ya pas photo en terme de corruption avec Zelaya (c’est assez phénomènal ce qu’il a volé au pays et personne n’en parle ici étrangement).
    A noter que Micheletti n’a jamais voulu être président, il est juste la par intérim pour éviter les boulettes et la dégringolade du pays, due à Zelaya. En fait il a voulu mettre un terme à cette descente aux enfers.
    C’est très intéressant d’avoir l’opinion d’une famille qui vit labas leur ressenti est très éloigné de ce que l’on entend ici.

    • nemo3637
      nemo3637 répond à cfc
      Déchoukeur
      • Posté à 00h21 le 06/10/2009
      • Internaute 44521
        Déchoukeur

      « A noter que Micheletti n’a jamais voulu être président, il est juste la par intérim pour éviter les boulettes et la dégringolade du pays, due à Zelaya. En fait il a voulu mettre un terme à cette descente aux enfers. »

      Cela pourrait être drôle, ce que vous dites, s’il n’y avait déjà nombre de personnes assassinées par l’armée au service de Gorilletti. C’est simplement absurde ;
      Nul doute que Zelaya fait partie de l’oligarchie et que celle-ci se sent trahie par lui aujourd’hui. Beaucoup de gens au Honduras et ailleurs savent qu’il a du sang sur les mains pour des crimes commis voici une quinzaine d’années.
      Il n’empêche que ses velleités ont permis d’ouvrir une brèche dans laquelle se sont engouffrées les organisations populaires. Ce sont elles et non les membres de ladite oligarchie qui paient aujourd’hui l’addition.
      Cette oligarchie est en train de négocier à l’ambassade du Bresil, le départ de Micheletti, condamné par la communauté internationale, le retour de Zelaya et un modus vivendi concernant l’armée et la présence nord-américaine. Car Chavez pousse à la roue, a gagné quelques pièces. Le peuple, dans tout ça, sera t-il épargné,son droit à la démocratie enfin respecté ?

  • Network 23
    Network 23
    identité perdue dans mes papiers (...)
    • Posté à 19h33 le 05/10/2009
    • Internaute 23367
      identité perdue dans mes papiers (...)

    A la Constitution, que ce soit celle du Honduras ou celle de France, on peut lui faire dire n’importe quoi. Et l’important, ce n’est pas ce qui est écrit, mais ce qu’on lui fait dire.

    C’est-à-dire : que veut dire des « circonstances de force majeure » dans l’art. 58 de la Constitution française ? Et que veut dire « haute trahison », concept qui permet aux parlementaires de déposer le Président s’il venait à faire une utilisation « légère » de cet article 58 ? Ce n’est pas la signification de ces termes, non définis, qui importe, mais l’interprétation effective qu’on en fera dans la conjoncture politique.

    Les diverses juntas qui s’évertuent à légaliser a posteriori leurs coups d’Etat le savent bien, et il est bien rare qu’un coup d’Etat soit jugé inconstitutionnel par le régime qui en est issu.

    A titre d’exemple, la Cour suprême pakistanaise a entériné sans coup férir le coup d’Etat de Moucharraf, et y avait pas besoin de clause constitutionnelle pour prévoir celui-ci pour qu’il soit jugé « constitutionnel ».

  • Ratfucker-
    • Posté à 00h21 le 07/10/2009
    • Internaute 88371

    Aux dernières nouvelles, Zelaya, bloqué dans l’ambassade du Brésil, se plaint d’être torturé à distance par des mercenaires israéliens à l’aide d’ondes ultra courtes et de gaz toxiques. Le revoilou, le revoilà ! le complot mondial cher à Le Pen et Dieudonné. Avec un populiste légèment fêlé de cet acabit, le peuple hondurien n’est pas sorti de l’auberge.

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