Le gouvernement péruvien a offert au monde , le 1er septembre, la mauvaise surprise d’une loi d’amnistie qui ne veut pas dire son nom, en faveur des auteurs de massacres et de crimes contre les droits humains.

Il a adopté ce jour-là une série de « décrets-lois », signés aussitôt par le Président Alan Garcia, qui devraient permettre à de nombreux policiers et militaires coupables de tels faits dans les années 1980 et 90 de sortir de prison -ou de ne pas y entrer- s’ils n’ont pas encore été jugés.

Ces décrets pourraient aussi favoriser l’ancien Président Alberto Fujimori. La question se pose enfin de savoir pourquoi Garcia a signé ces décrets. L’hypothèse la plus probable est que ceux-ci le protègent aussi.

La loi pour l’avenir et les crimes du passé

La guérilla du Sentier lumineux est jugée responsable de plus de la moitié des 69 000 morts tués durant ces deux décennies de conflits intérieurs, selon la Commission vérité et réconciliation. Celle-ci estime que les forces armées et la police sont responsables de 37% des tués et des disparus.

Le décret le plus controversé -décret n°1097- déclare prescriptibles des crimes contre l’humanité, contredisant ainsi la convention américaine des droits de l’homme qui les juge imprescriptibles. Selon ce décret, le caractère imprescriptible ne prend effet que pour les crimes commis après le 1er septembre 2003, date de l’adhésion du Pérou à cette convention.

Cette mesure relève d’un principe de droit incontestable : la non-rétroactivité des lois, selon laquelle « la loi ne dispose que pour l’avenir » ; en d’autres termes, une loi nouvelle ne s’applique pas aux faits jugés sous une loi antérieure.

Il s’avère qu’au Pérou, certains auteurs de massacres commis dans les années 1980 et 1990 n’ont pas encore été jugés, et dès lors cette mesure décrétant la prescriptibilité des crimes commis avant 2003 vont rendre ces derniers à jamais impunis. Avec Garcia, les crimes, c’est le passé ; le respect des droits de l’homme, c’est pour demain.

Une autre mesure de ces décrets-lois ordonne de classer les affaires impliquant des policiers ou des militaires poursuivis pour des violations des droits de l’homme quand aucun procès n’a été ouvert dans les quatorze mois qui suivent l’inculpation.

Une telle mesure est défendue par le ministre de la Défense du gouvernement péruvien, Rafael Rey, parce qu’elle évite une inculpation sans procès qui peut durer des années. Cet argument semble lui aussi a priori recevable mais « les forces armées, en refusant de donner la moindre information aux juges, sont les seules responsables de ces retards judiciaires », déclare la représentante d’Amnesty International au Pérou, Silvia Loli.

Selon le secrétaire exécutif de la Coordination nationale des droits de l’homme, Ronald Gamarra (cité par El Mundo), ces décrets sont une « infamie ».

Les massacres de Barrios Altos et de la Cantuta

On connaît les accusations portées contre l’ancien Président Fujimori, condamné à vingt-cinq ans de prison en 2009 pour crimes contre l’humanité, notamment pour les massacres de Barrios Altos et de la Cantuta.

Le premier se passe le 3 novembre 1991 et implique El grupo Colina, un groupe paramilitaire crée par l’armée avec l’accord de Fujimori pour mener une guerre dite de « basse intensité » (plus tard qualifiée de « guerra sucia », guerre sale) contre la subversion, notamment celle du Sentier lumineux. Ce soir-là, six membres du groupe Colina tuent quinze personnes, dont un enfant de 8 ans, dans le quartier populaire de Barrios Alto, au dessus de Lima.

Le second massacre a aussi lieu à Lima le 18 juillet 1992 -deux jours après un attentat à la voiture piégée dans le quartier résidentiel de Miraflores qui avait fait vingt morts- quand des membres du groupe Colina enlèvent un professeur et neuf de ses étudiants à l’université Enrique Guzman y Valle (plus connue sous le nom de La Cantuta), les torturent puis les assassinent non loin d’une autoroute, à la sortie de la ville.

Fujimori puis Garcia

Fujimori a fait appel de sa condamnation et cet appel devrait être bientôt étudié par le Tribunal constitutionnel. Si son jugement était cassé, il pourrait ne pas être jugé à
nouveau, les faits qui lui sont reprochés étant prescrits. Avec ce décret-loi, « Fujimori fait un pas de plus vers la sortie de sa prison », déclarait au cours d’une conférence de presse à Lima Carlos Rivera, un avocat de la partie civile durant le procès de Fujimori.

Alan Garcia, quant à lui, est élu une première fois Président en 1985 et laisse aux Péruviens, quand il quitte le pouvoir cinq ans plus tard, un très mauvais souvenir. Il est malgré tout élu une nouvelle fois en juillet 2006 au cours d’élections considérées par beaucoup comme un choix entre « la peste et le choléra », car il y affronte un militariste indigène, Ollanta Humala.

Comme Fujimori, Garcia a dû affronter lui aussi la subversion du Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru et celle du Sentier lumineux. En vertu de ce décret 1097, les auteurs des massacres commis durant son premier mandat eux aussi resteraient impunis. Et ces massacres sont nombreux.

Il y a eu, notamment, celui d’Accomarca, le 14 août 1985 -deux semaines avant l’inauguration officielle de Garcia, élu le 28 juillet- perpétré par une patrouille de l’armée qui a tué, dans ce village de la région d’Ayacucho, 69 personnes, dont des enfants, des femmes et des vieillards.

En 1986, 124 prisonniers du Sentier lumineux mutinés dans la prison El Fronton sont fusillés sans procès. Il faut enfin parler de la caserne Los Cabitos qui, sous les présidences de Fernando Belaunde (1980-1985) et de Garcia (1985-1990), sert de prison clandestine où disparaissent de nombreuses personnes. Plus tard, on y découvre non seulement des fosses communes mais aussi des fours crématoires.

Quelle responsabilité de Garcia dans les massacres ?

La responsabilité de Garcia dans ces massacres n’a jamais été jugée. Garcia, qui s’exile en France après le coup d’Etat (« autogolpe ») de Fujimori, en 1992, ne revient dans son pays qu’en 2001, alors que les crimes commis sous sa première présidence ont été prescrits.

En 2003, nous l’avons vu, la convention américaine des droits de l’homme est signée par le Pérou et rend ces crimes imprescriptibles. En 2005, une juge d’Ayacucho, Cristina Olazabal Ochoa, inclut Garcia parmi les responsables du massacre d’Accomarca dont elle instruit le dossier. Garcia porte plainte contre elle

Dans un premier temps, cette plainte est jugée infondée par la justice d’Ayacucho, mais une fois Garcia élu président en 2006, elle est soudain considérée comme recevable.

Garcia, avocat de formation, a sans doute compris la leçon. Un jour ou l’autre, après la fin de son mandat, un juge pourrait s’intéresser à nouveau à ses éventuelles responsabilités concernant ces faits anciens. Il était urgent pour lui qu’ils soient prescrits. En signant ces décrets, Garcia apparaît non comme le gardien du bien commun, mais comme un habile manipulateur du droit au service de ses propres intérêts.