Recep Tayyip Erdogan, lors d’une conférence de presse à Istanbul, le 12 septembre 2010 (Osman Orsal/Reuters).

Le 12 septembre, 58% des électeurs ont voté « oui » aux 26 questions qui composaient le référendum organisé sur la révision de la Constitution -78% des électeurs se sont rendus aux urnes. Deux chiffres, deux victoires pour le gouvernement et le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan qui s’était fortement investi dans la campagne en faveur du « oui ».

La Constitution, qui régit la république de Turquie, est un leg des militaires qui prirent le pouvoir il y a exactement trente ans, le 12 septembre 1980. Instituant la primauté de l’Etat sur les droits du citoyen, cette Constitution a été fortement amendée tout au long des dernières décennies. Il n’empêche, c’est bien une « Constitution civile » que le gouvernement, fraîchement nommé en 2007, avait promis à son électorat.

Au fil du temps, le gouvernement a dû abandonner l’idée de refondre entièrement cette Constitution mais il n’a pas cédé sur l’essentiel, explique Jean Marcou de l’Ovipot, l’Observatoire de la vie politique turque :

« Mener à bien une réforme réelle du pouvoir judiciaire en restructurant notamment deux des principaux organes de la hiérarchie judiciaire, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de magistrature qui n’ont cessé de faire obstacle à ses projets. »

Ce référendum entérine un affaiblissement du pouvoir judiciaire dans un pays où le pouvoir est l’objet d’une lutte féroce entre une classe politique héritière du kémalisme et celle issue de partis religieux. L’AKP, parce que conservateur bien que démocrate, continue de nourrir les fantasmes en Turquie, et ailleurs, d’un agenda caché pour islamiser le pays. Ainsi, toute tentative de réforme sur la désignation de la hiérarchie judiciaire et son statut passe pour une atteinte à la laïcité.

L’AKP écarte la Cour, son adversaire le plus coriace

La Cour s’était plusieurs fois appuyée sur son rôle de gardienne de la Constitution pour s’opposer ouvertement à l’action gouvernementale. En 2007, elle annule l’élection du président de la République, puis la levée de l’interdiction du port du voile dans les universités. Enfin, elle menace de dissoudre l’AKP, mais lui impose finalement une lourde amende.

En approuvant le référendum, les électeurs ont approuvé une réforme importante de la composition de cette Cour. Ce qui va entraîner à moyen terme « le déclin voire la disparition totale de l’opposition systématique de la hiérarchie judicaire ».

La Grande Bavarde est devenue la Grande Muette

Après l’armée, l’AKP vient donc d’écarter de son chemin son dernier adversaire le plus coriace. La Grande Bavarde est devenue la Grande Muette. En effet, un mois auparavant, Erdogan infligeait un sévère camouflet à la Grande Bavarde, en refusant d’entériner les nominations de chefs d’état-major qui lui étaient présentées.

Le symbole est fort quand on se souvient qu’il y a encore douze ans, l’armée procédait à un « e-coup » en renversant le gouvernement conservateur d’Erbakan.

Aujourd’hui, empêtrée dans plusieurs scandales, démoralisée, sans aura, l’armée n’a plus de droit de regard sur l’action de gouvernement. Et si quelques généraux interviennent encore publiquement, leurs positions n’ont plus l’autorité ni l’écho du passé.

Ce référendum entérine cette évolution. En proposant de supprimer l’article 15 qui garantissait l’impunité des généraux auteurs de coups d’Etat (il y en eu trois en Turquie au cours des cinquante dernières années ...), Erdogan a surtout cherché à rallier toutes les victimes de ces périodes dramatiques qui firent des centaines de milliers de victimes.

En effet, la prescription pour ces crimes s’applique au bout de trente ans, 12 septembre 1980-12 septembre 2010... La suppression de cet article est donc plus que symbolique et nul doute que le général Evren, à l’origine du dernier coup d’Etat, pourra sans trop de souci continuer à s’adonner à la peinture sous le soleil de l’Egée...

Certains droits civils renforcés, mais pas la démocratie

Ce référendum renforce la concentration des pouvoirs. De nombreux analystes ont salué le renforcement de la démocratie en Turquie. Certes, certains droits civils se trouvent renforcés. Par exemple, l’article 10 qui prévoit l’égalité des hommes et des femmes sera révisé, ce qui pourra ouvrir la porte à des mesures de discriminations positives.

Mais quid du palier de 10% qui limite la représentativité des petits partis au Parlement ? Quid de la question kurde, qui a pourtant fait 200 morts ces six derniers mois ? Quid de l’article 301 qui permet de limiter la liberté d’expression ? Silence, silence, silence...

Mon avis est que ce référendum n’est pas un pas significatif pour renforcer la démocratie en Turquie. Par contre, il permet de renforcer la concentration des pouvoirs. Or, quelques signaux sur les comportements autoritaires d’Erdogan émergent ça et là.

Il est un peu tôt pour extrapoler sur les dérives autoritaires d’un homme à la tête du gouvernement depuis maintenant huit ans mais le fait est que le parti AKP est maintenant très bien placé pour remporter les élections législatives en 2011... et Recep Tayip Erdogan, l’élection présidentielle en 2012 !