Article 301 : protéger la Nation turque contre ses citoyens
L’article 301 est un article du Code pénal turc. Intitulé « Humiliation de l’identité turque, de la République, des institutions ou organes d’Etat », il stipule que tout citoyen turc qui insulte l’Etat turc ou la Nation turque dans son identité turque est passible d’une peine d’emprisonnement de six mois à trois ans. Comprenne qui pourra, c’est absurde dans son fondement...
Absurde mais dangereux
Cet article fait partie d’un arsenal de dispositions juridiques qui visent à protéger l’Etat et la Nation contre (oui, contre) le citoyen. Cet article autorise quelques avocats ultranationalistes, qui se sont spécialisés sur ce créneau, à traîner devant les tribunaux intellectuels, écrivains, journalistes.
Reporters sans frontières dénombre ainsi une soixantaine de personnes poursuivies, depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en vertu de l’article 301. Parmi eux, quelques noms connus :
► Elif Safak, pour son livre « La bâtarde d’Istanbul », qui met en scène des arméniens des Etats-Unis à la recherche de leur passé stambouliote : le procès se conclut par un non lieu.► Orhan Pamuk, prix Nobel de littérature en 2006, qui déclare dans un entretien au quotidien suisse Tages Zeitung le 5 Février 2005 que 30000 Kurdes et 1 million d’Arméniens ont été tués : le procès se conclut sur non lieu.
► Baskin Oran, pour son rapport sur les minorités en Turquie, pourtant commandité par le gouvernement...
Cet article cautionne un « nationalisme officiel qui interdit notamment de mentionner différents volets de l’histoire turque », tel le génocide arménien. Cet article cautionne la haine de qui pense différemment et est une arme redoutable pour manipuler et pousser au meurtre.
Abattre un traître à la Nation
Le 19 Janvier 2007, quelques coups de feux et Hrant Dink s’écroule en plein Istanbul, sur le trottoir d’un quartier très commerçant. Rédacteur en chef du journal Agos, bilingue turco-arménien, Hrant Dink avait été condamné à six mois de prison avec sursis en octobre 2005 suite à une série d’articles sur l’« identité arménienne », puis à nouveau en juillet 2006 pour ses propos soulignant l’existence du génocide arménien.
Il se savait menacé mais avait choisi de continuer à diffuser sa pensée et ses écrits avec le même engagement et la même conviction. Son jeune meurtrier fréquentait les mouvances ultranationalistes de Trabzon, ville portuaire des bords de la Mer Noire. La motivation de son acte ? Abattre un traître à la Nation.
Cet assassinat a provoqué en Turquie, et dans le monde, une immense vague d’émotions et de protestations contre cette mort... et contre l’arme de ce crime : l’article 301.
Le gouvernement AKP, au pouvoir depuis 2002, réélu en juillet 2007, le Président Gül, issu de l’AKP, au pouvoir depuis août 2007, s’étaient engagés sur une révision prochaine de cet article.
En début d’année, le ministère de la Justice a soumis une proposition de loi à la Commission des lois de l’Assemblée, qui devra ensuite l’examiner. Ce projet propose de remplacer le terme « humiliation de l’identité turque » par « humiliation du Peuple turc », de ramener la peine de prison maximale de trois à deux ans, d’obtenir l’autorisation d’une commission dépendante du ministère de la Justice pour ouvrir un procès...
Ce projet est un vrai bricolage, une vraie « mesurette », quand il aurait fallu l’abrogation pure et simple de cet article en contradiction avec deux conventions ratifiées par l’Etat turc : « l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (bulletin d’information d’Amnesty Internationale).
La société turque reste divisée sur l’abrogation de cet article. Mais qu’attend donc le gouvernement de Recep Tayip Erdogan ? Un autre assassinat ?
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Trés bon article qui montre que la Turquie est doucement mais sûrement en train de devenir une démocratie moderne.
Laissont lui le temps.
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