Je ne vois pas pourquoi cela devrait faire jurisprudence
La France n’a fait que transformer la peine au droit Français et ne pouvait faire autrement
Puisqu’elle ne pouvait rejuger les faits

Lorsque je regarde cette vidéo je me dis que la justice a été bien appliquée

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Pour Gilbert Collard, l’avocat d’Eric Breteau et d’Emilie Lelouch, l’Hexagone donne ainsi « un passeport pour l’horreur, puisque si on n’a pas signé une convention, on a le droit de la violer ! » Les six Français ont immédiatement annoncé qu’ils faisaient appel. Ils pourraient également faire une demande de grâce à Idriss Deby, le président tchadien.
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Je ferai remarquer à maitre Collard que dans ce cas il ne fallait pas y aller

Après avoir vivement critiqué la justice Tchadienne et le président Déby il aimerait lui demander une grace
Le président Deby n’est pas amnésique et les Tchadiens ne comprendraient pas

la jurisprudence est une solution particulière d’un juge à une question de droit donnée.
Dans le cas de l’arche de zoé cela n’est pas possible
AFP

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Le procureur Jean-Jacques Bosc avait estimé que le tribunal ne pouvait pas porter d’appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad. « Ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence » dans les affaires d’un Etat souverain, avait-il expliqué
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Il a rappelé que les condamnés, incarcérés à Fresnes, en région parisienne, depuis le 28 décembre, avaient « expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire » de leur peine, quand ils ont demandé à être rapatriés en France dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976
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lE TCHAD n’a pas signé la convention des droits de l’homme ils ne peuvent donc etre appliqués

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Trois membres de L’Arche de Zoé sont, par ailleurs, inculpés dans le volet français de cette affaire. Alain Péligat a été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France », tout comme Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch, qui sont également poursuivis pour « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption » et « escroquerie ». Ces délits sont respectivement passibles de dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, d’un an de prison et 15 000 euros d’amende, et de cinq ans de prison et 375 000 euros d’amende. Dans ce volet, Nadia Merimi et le pompier Dominique Aubry ont pu bénéficier du statut de témoin assisté, alors qu’Eric Breteau a été le seul à ne pas se présenter, en raison de son état de santé.

J’espère que s’il n’y a pas jurisprudence judiciairement, cette histoire donnera à réfléchir aux pseudos humanitaires qui pensent « sauver » l’Afrique ou tout autre pays pauvre, mais qui en réalité ne pensent qu’à se donner bonne conscience, occuper la banalité de leur petite vie, voire se faire du fric. Mais ce qui est le plus râlant ans cette histoire, c’est que les amendes auxquelles ces individus sont condamnés au Tchad, seront payées par le contribuable français. Les amendes infligées par la justice française, par contre devront être réglées par eux-mêmes.

Le principal défaut de l’Arche de Zoé, (nom a connotation religieuse) suggérant une mission fut surtout de rechercher le vedettariat, ils voulaient être des héros modernes mais leur combat, leurs méconnaissance les a trahit, ils restent néanmoins des héros populaires et capitaine Breto aura un éveil prochain....sur une autre mission.... la vie carcérale...ne peut pas laisser indifférent