Les « Cinq de Guantanamo » relaxés en appel à Paris
Le Palais de justice de Paris (Philippe Madelin).
Hier soir, la relaxe générale a été prononcée pour cinq Français sortis du centre de détention américain entre 2004 et 2005.
Le 19 décembre 2007, la 16e chambre correctionnelle de Paris présidée par Jean-Claude Kross avait condamné en première instance Brahim Yadel à cinq ans d’emprisonnement, dont quatre avec sursis, ainsi que Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans, dont trois avec sursis. Un autre ex-détenu, Imad Kanouni, avait été relaxé.
Dans son arrêt, la cour d’appel a annulé mardi les procès-verbaux d’interrogatoires des cinq hommes réalisés par les services de renseignements français en janvier-février 2002 et janvier 2004 à Guantanamo, estimant que ceux-ci agissaient alors dans le cadre d’une mission de renseignements, et non de police judiciaire. L’annulation de ces procès-verbaux vidant le dossier de l’accusation, la relaxe a été prononcée.
Rappel : à partir de juillet 2001, tous les accusés ont suivi peu ou prou le même itinéraire. Paris, Londres, Lahore ou Jallalabad au Pakistan, Kaboul, Kandahar et des camps d’entraînement d’Al Qaïda en Afghanistan.
Les six jeunes Français, Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, avaient été interceptés en Afghanistan par les troupes américaines, puis incarcérés dans le bagne de Guantanamo, à Cuba durant plusieurs années.
« Les éléments à charge ont été obtenus en violation du droit »
Si les personnages sont des petites mains de l’islamisme ultra, l’affaire a pris un tour singulier et même scandaleux avec l’irruption dans l’affaire de la DST, à l’origine clandestine. Une clandestinité dévoilée lors d’une première session en juillet 2006 qui avait donc tourné court faute pour la défense d’avoir eu accès aux notes multiples de la DST sur lesquelles l’accusation croyait pouvoir s’appuyer.
Cette découverte avait conduit le président à renvoyer les débats pour complément d’information.
« Les éléments à charge ont été obtenus en violation du droit, s’indigne Philippe Meilhac, l’avocat de Ben Mustapha. Particulièrement en violation des droits de la défense, qui permet à tout individu se trouvant dans une situation où il est interrogé étant détenu ou retenu, de bénéficier de droits élémentaires de procédure (au moins être informé de la qualité et du cadre juridique dans lequel interviennent ses interlocuteurs, être avisé de ses droits, dont celui de se taire, de consulter un avocat, de voir un médecin), propres à toute démocratie qui se respecte. »
Or, la loyauté est considérée comme un principe fondamental du droit français, et comme telle sanctionnée par de nombreux arrêts de jurisprudence.
Le parquet général a introduit un recours en cassation.
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Photo : Le Palais de justice de Paris (Philippe Madelin).
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