Secret bancaire : quelles sont les prochaines cibles ?
Le patron d'UBS Kaspar Villiger à une réunion avec les actionnaires en avril 2009 à Zurich (Arnd Wiegmann/Reuters).
Après l'UBS quelles seront les prochaines cibles de l'administration fiscale américaine (et européennes par la même occasion) ? Très probablement le Crédit suisse, et la floppée de banques locales qui maillent le territoire de la Confédération.
Toutefois, il est évident qu'aucune action nouvelle ne sera engagée contre les petits établissements, car ils auront à cœur de se mettre en règle, et au cordeau, avec les nouvelles « coutumes internationales ».
On apprend que le Canada va emboîter le pas des Etats-Unis. Tout comme l'ensemble des pays membres de la Communauté européenne, à commencer par l'Allemagne qui, soit dit en passant, a été la première à demander et obtenir des poursuites contre ses fraudeurs fiscaux, la fraude fiscale étant un sport plus que pratiqué Outre-Rhin.
Certains comme l'Autriche, le Luxembourg, la Belgique, Andorre et Monaco sont loin d'être exempts de toute critique. Il leur faudra rapidement passer sous les « fourches caudines » des accords bilatéraux imposés par l'OCDE, les obligeant à lever peu ou prou le secret bancaire.
Il apparaît même que comme en Suisse la fin de l'opacité bancaire institutionnelle est considérée à Monaco comme une vraie catastrophe économique. Qu'allons-nous devenir sans les bling bling qui hantaient les palaces de la Côte ?
La position des banques privées
En revanche, mon petit doigt (et un bon informateur) suggère que les « banques privées », ces établissements très « cozy » installés pour la plupart à Genève, échapperont à la pression. « Pour une bonne raison », m'indique mon informateur :
« Une disposition fondamentale régissant les banques privées les conduit à la plus grande prudence : les actionnaires sont responsables des dérapages financiers sur leurs propres deniers. D'où la nécessité d'éviter les situations crapoteuses. »
En vérité, les banques privées ne gèrent qu'une clientèle plus que sélectionnée : les plus riches parmi les plus riches. Elles assurent dans la discrétion absolue la gestion de fortune. Et le « service après vente » des titulaires de comptes. Jusqu'à accompagner ces messieurs et ces dames dans leur shopping !
La Suisse serait-elle donc privée de son sacro-saint (et hyper légal) secret bancaire ? Pas si sûr. D'abord parce que la loi n'a pas été abolie. Et les termes de l'accord passé entre l'UBS et le tribunal de Miami maintient le principe du secret bancaire, même s'il peut être à l'occasion limité.
Une loi fédérale
En Suisse, le secret bancaire est réglé par l'article 47 de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne. Cet article, entré en vigueur le 8 novembre 1934, révisé depuis, prévoit l'emprisonnement pour trois ans au plus en cas violation volontaire du secret bancaire et d'une amende de 250 000 francs suisses au plus si la violation du secret bancaire a été commise par négligence.
Selon Philippe de Weck, ancien président de l'UBS, la loi de 1934, qui l'a inscrit pour la première fois dans un texte législatif fédéral, visait à éviter que des indications sur les émigrés juifs fuyant l'Allemagne tombent entre les mains d'émissaires des organismes nazis qui les auraient utilisées pour pratiquer un chantage sur leurs familles restées au pays.
Cette position a longtemps été article de foi, y compris par de nombreuses publications internationales parfois critiques quant à l'attitude des banques suisses durant la Seconde Guerre mondiale.
Mais elle relève de la légende dorée. Cette vision a été remise en cause en mettant en évidence l'intérêt des banques suisses dans un contexte économique européen difficile.
Un scandale franco-suisse, déjà en 1932
Ce « contexte économique difficile » recouvre un scandale qui a éclaté en 1932, quand -selon l'historien Peter Hug- le directeur et le sous-directeur de la Basler Handelsbank ont été interceptés par des policiers français, qui ont découvert dans leurs bagages une liste de 2000 titulaires français de comptes ouverts en Suisse.
Ils représentent toute la bonne société française : quelques sénateurs, un ancien ministre, des évêques ( ! ), des généraux et des industriels.
A la chambre des députés, le socialiste Fabien Albertin dénonce le capitalisme et les déserteurs de l'impôt. Proche de l'administration centrale des douanes, il réussit à obtenir une copie de cette fameuse liste et en révèle le contenu au mépris du secret d'instruction. Il évalue le montant des pertes subies par le fisc à 9 millions de francs.
Le ministre des Finances reprend la balle au bond et annonce qu'il va négocier auprès du gouvernement suisse un droit de regard dans les comptes des citoyens français.
Sommés d'ouvrir leurs registres de la Handelsbank, les Suisses se retranchent derrière la jurisprudence du Tribunal fédéral qui appelle les banques à conserver une discrétion absolue sur les dossiers de leurs clients.
L'élaboration de la loi sur le secret bancaire va suivre. Elle permettra en effet la sauvegarde d'un certain nombre de biens juifs pendant la guerre. Et de comptes ouverts par les Nazis : une première fois, le gouvernement américain obtiendra la levée sur secret bancaires pour identifier les « biens nazis en fuite ».
Photo : le patron d'UBS Kaspar Villiger à une réunion avec les actionnaires en avril 2009 à Zurich (Arnd Wiegmann/Reuters).
- Sur swiss-bank-accounts.comHistoire du secret bancaire suisse: renforcement face aux pressions de la gauche française
- Sur rue89.comL'Allemagne en guerre contre les paradis fiscaux
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Le fisc suisse est extrêmement bien organisé et, il est vrai, les suisses sont aussi des citoyens très soucieux de leur environnement, fiscal y compris. Maintenant, sachant que, si vous êtes salarié en Suisse, l'impôt est prélevé par l'employeur à la source, la fraude massive est déjà bien réduite !
Ensuite, échapper au fisc en suisse est au mieux une idée idiote, au pire, une grosse bêtise qui peut coûter TRES cher. La loi suisse est comme le pays : dure, sévère et efficace ! En gros, on paie ce que l'on doit et on ne fait pas l'idiot ! Cela, dans une certaine mesure je pourrait le dire aussi pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne que je connais (avec une nuance pour la Grèce et le sud de l'Italie). Par contre, comme dans tout pays, il y a des gens honnêtes et les autres. Il y a aussi des métiers qui permettent de ne pas tout déclarer et les autres. Mais le fonctionnement allémanique pousse tout de même à une forte honnêteté de ce point de vue. Je connaîs pas d'interlocuteur suisse qui se soit vanté devant moi de gruger les impôts, alors que des français (ou des italiens), je ne fais plus le décompte !
Personnellement, je connaîs des suisses qui vivent en France pour échapper à la pression fiscale de leur pays. Les frontaliers fiscaux existent dans les deux sens en fonction de la façon dont on gagne son argent (salarié ou pas, quelle part des revenus en salaire etc.). De ce point vue, la fiscalité française (et la méthode de prélèvement) ont leurs avantages.
Le secret bancaire comme les arrangements fiscaux (le forfait fiscal pour être précis) visent exclusivement les citoyens riches de l'extérieur (exactement comme la Belgique depuis maintenant une vingtaine d'années) et non pas les citoyens de l'intérieur du pays. Il s'agit d'amener de l'argent de l'extérieur vers l'intérieur. Mais ce qui est à l'intérieur doit y rester (là encore, l'exemple de la fiscalité belge est à la limite de l'absurde dans ce qu'elle est un délire de taxation pour les locaux. Au point que ceux-ci planquent massivement leur argent au... Luxembourg ! ).
Quand on vient de l'extérieur, en tant que personne physique, on négocie avec l'administration fiscale suisse un arrangement (qui obéit à des règles précises) contre une présence effective (résidence principale). C'est le forfait fiscal. Mais il faut être... riche !
Ensuite, la fiscalité est avant tout une affaire de cantons. Il y a bien un impôt communal et un impôt fédéral mais comme tout ou presque en Suisse, le canton est l'échelle de référence. Il y a des cantons avec une fiscalité douce et d'autres. C'est particulièrement vrai pour la fiscalité des personnes morales avec des cantons allémaniques (Zoug en particulier) qui ne taxent pas les bénéfices. De même, beaucoup de politiques sociales sont cantonales. Donc avant de vous dire qu'un canton est plus dur fiscalement qu'un autre, vérifiez bien quelle ville est implantée et quelle politique sociale lui est liée. Ca vous expliquera bien des choses en terme de fiscalité.
Voici un lien pour ceux qui voudraient calculer leur pression fiscale version suisse : Lien. Je n'ose vous rappeler de vérifier la conversion des devises avant de tester ce charmant jouet. En plus, pour vous donner une idée de la pression fiscale : pour les personnes physiques, la TVA est au maximum à 7,6% (trois taux différents -avec un minima à 2,4% - faut-il rappeler) et l'impôt sur la fortune existe mais uniquement sur les biens fonciers et commerciaux.
(1) Je fais une différence entre personne physique (un particulier, vous, moi...) et personne morale (une société, association etc.).
(2) Je suis français, mais pas francophone, et une partie de ma famille réside en Suisse allémanique.
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