Ces juristes qui ont une parade pour éviter l'expulsion d'Afghans

Philippe Madelin
Journaliste

Publié le 20/10/2009 à 19h13

Le ministre de l’Immigration a annoncé ce mercredi matin l’expulsion de trois Afghans par avion, à bord d’un vol à destination de Kaboul affrété conjointement avec les autorités anglaises et qui a fait escale à paris mardi soir. Ces trois migrants avaient été interpellés près de Vintimille (frontière franco-italienne), dans le
square Villemin à Paris (Xe) et dans la « jungle » de Calais
(Pas-de-Calais).

Forcés de quitter la France, ils n’auront pas eu la chance d’être pris en charge, comme certains de leurs compatriotes, par l’association Pierre-Claver.

Elle consacre ses efforts à aider « les personnes déplacées par force de leur pays d’origine et trouvant refuge en France, et en premier lieu les demandeurs d’asile », et a obtenu de nombreuses décisions permettant l’attribution de statut de demandeurs d’asile à des réfugiés afghans.

Ces migrants devraient être renvoyés en Grèce. Mais il y a une faille...

C’est pour eux la fin d’un itinéraire de galère : fuite d’Afghanistan pour échapper aux persécutions de l’une ou l’autre des parties en guerre, transit par l’Iran, puis passage en Turquie d’où les fugitifs sont expulsés en étant « jetés » dans les eaux grecques, selon de nombreux témoignages.

Les policiers grecs prennent les empreintes, qui vont entrer dans la base de données Eurodac, répondent très mollement ou pas du tout aux demandes d’asile politique et renvoient les réfugiés dans la nature, non sans quelques mauvais traitements au passage, soutiennent les fugitifs. Qui par des moyens divers s’empressent de remonter vers le Nord, vers le « paradis » britannique, via l’Italie et la France. Où ils sont arrêtés comme clandestins.

Selon les accords de Dublin 2 qui régit le statut des réfugiés -politiques ou non- en Europe, ils devraient être aussitôt renvoyés vers le « pays d’entrée », c’est-à-dire la Grèce.

Or les avocats qui travaillent pour l’association ont réussi à trouver la parade : elle se fonde sur le fait que la Grèce n’entreprend rien en faveur des réfugiés (1% seulement sont admis). Ce qui constitue une entorse grave au droit européen. Et donne à la France le droit de traiter elle-même ces demandes d’asile, évitant le retour des réfugiés en Grèce.

L’association a obtenu sept décisions de justice favorables

La procédure à deux étages :

référé devant le tribunal administratif contre la décision de renvoi -dite de réadmission- en Grèce, et devant le juge des libertés et de la détention
référé-liberté permettant aux Afghans de sortir des centres de rétention

La réussite de ces démarches juridiques est fondamentale pour que les réfugiés puissent obtenir l’attribution par une préfecture d’une autorisation provisoire de séjour (APS) laquelle leur permet de déposer une demande de droit d’asile à l’Office française de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

Avec, à la clé, l’ouverture d’un certain nombre de droits sociaux. L’association a obtenu auprès des tribunaux administratifs, Paris et Lille, sept ordonnances du 23 mars 2009, au 5 octobre 2009. Et sept ordonnances de référé liberté du 13 décembre 2008 au 27 septembre 2009.

Les autorités administratives traînent les pieds pour appliquer les décisions

L’une des décisions positives a été rendue par exemple en raison du caractère déloyal du motif de mise en rétention : elle était rédigée dans une langue censée être le dari (une des langues pratiquées en Afghanistan) mais selon un alphabet fantaisiste, sans aucun sens. Ce caractère déloyal est très souvent invoqué parce que les policiers ne prennent pas la peine d’informer correctement les réfugiés interpellés.

Pour autant, les réfugiés n’en ont pas fini. Et c’est même là que tout commence : très empressées à appliquer les décisions qui vont dans leur sens, les autorités administratives traînent outrageusement les pieds pour celles qui sont favorables aux réfugiés.

Ainsi, un certain Assad S. a dû attendre six mois avant d’obtenir son autorisation provisoire de séjour. L’association a dû remonter jusqu’au ministère pour obtenir une simple application d’un jugement.

Ce qui nous conduit à un cas limite : pendant que les avocats plaidaient devant le tribunal administratif la cause de Hamad M., un professeur de dari, les policiers venaient le chercher dans le centre de rétention où il était interné pour le conduire à l’avion qui devait le ramener en Grèce. Il a refusé d’embarquer, ses défenseurs ont donc pu le rattraper.

Et même en cas de décision positive obtenue sur toute la ligne, avec attribution du statut de demandeur d’asile, rien n’est fini : il faut se réhabituer à une vie normale, trouver un abri, des moyens pour survivre. Ils sont 200 chaque année à transiter par la France.

► Mis à jour le 21/10 à 11h07 après l’annonce du ministère.