Fraude fiscale : le gouvernement lance un nouveau machin
La semaine dernière a été installée au ministère des Finances la nouvelle Délégation nationale à la lutte contre la fraude, animée par Benoît Parlos et Geoffroy Fougeray. Le premier est haut-fonctionnaire des Finances, le second policier, commissaire principal. C’est la nouvelle mode de mettre en place des attelages qui ne sont pas évidents à première vue.
Ce choix révèle en tout cas la volonté du gouvernement d’utiliser ce nouveau « machin » dans un sens très répressif. On ne veut plus se contenter d’identifier les auteurs, il faut encore les poursuivre.
Lors du conseil des ministres du 16 avril, Eric Woerth, ministre du Budget a insisté sur la nécessité de lutter contre la diversification croissante des types de fraudes, qui concernent les prélèvements fiscaux mais aussi sociaux, créée par un décret en date du même jour.
La fraude aux finances publiques coûte entre 30 et 40 milliards d’euros par an
Le Conseil des prélèvements obligatoires estime à un montant compris entre 30 et 40 milliards d’euros par an la fraude aux finances publiques (addition de la fraude fiscale et de la fraude aux prélèvements sociaux ou aux prestations sociales).
C’est en quelque sorte le nouveau gangstérisme. Un gangstérisme intelligent, autrement plus rentable que les braquages dont le nombre tend à diminuer. Il est moins dangereux, et moins coûteux au plan pénal, de tripoter dans les comptes des sociétés et des personnes privées que de « monter au braquage » les armes à la main.
Une disposition à première vue anodine doit toutefois attirer l’attention : la nouvelle délégation a aussi pour mission « de favoriser le développement des échanges d’informations, l’interopérabilité et l’interconnexion des fichiers dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
Une nouvelle fois, Big Brother est appelé à la rescousse pour donne un coup de main aux services de l’Etat soucieux d’économiser les deniers publics.
Pourquoi changer une organisation qui a montré une redoutable efficacité ?
Au moment où le gouvernement affiche son intention de resserrer les rangs de l’administration pour économiser sur le budget, il est curieux de voir créé un nouveau service chapeautant les organes existants, en particulier la DGCCRF, qui mène la répression des fraudes.
Deux directions opèrent actuellement dans ce champ de la fraude : la DNEF -Direction nationale des enquêtes fiscales, imaginée par Michel Charasse- et la DNRED -Direction nationale des enquêtes douanières : celle-ci est spécifiquement dédiée à la lutte contre les fraudes et certains de ses agents ont d’ores et déjà obtenu le statut d’OPJ, officiers de Police judiciaire, qui leur permet de participer aux procédures judiciaires.
N’était-ce pas suffisant, d’autant plus que ces deux directions ont démontré leur redoutable efficacité dans nombre de dossiers ? A moins qu’il n’y ait expression d’une volonté de démontrer que tout ce qui a précédé ce gouvernement a été inutile et inopérant.
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Faut faire attention quand le gouvernement lance des machins en l’air, des fois ça nous retombe dessus...
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