la NSA est une entité complètement différente du NSC.

De PhM. Je confirme que la NSA - organe purement technique au niveau des services - n’a rien à voir avec le Conseil projeté qui est un organe de stratégie au niveau de la Présidence.

1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué « Ok Coral à l’Assemblée » sur les retraites des députés, le journal Le Monde n’a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l’étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l’article de référence cité pendant qu’il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
Lien...
Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu’il ne peut toucher sa retraite qu’à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la « retraite moyenne » des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C’est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n’est pas la « retraite moyenne » qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L’indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (« petits cadeaux compris », cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l’autre- l’approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C’est une règle traditionnelle : d’une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d’autre part ce n’est pas à eux de penser et agiter l’avenir.
Un sale con reprocherait ici à l’article du Monde de resucer le site officiel de l’Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s’étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
Lien...
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Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une « indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
............................
Ajouter l’une à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé.
............................
3e pelure Exercice d’ un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire L’Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit :
à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L’Assemblée nationale prend en charge chaque année
s’agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages “circonscription”),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s’agissant des députés d’outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d’ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n’arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire

- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

(1) Crédits “collaborateurs” : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou “facilités” :

- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…

=> Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

=> Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € ! ! !

A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.

Les autres sources de revenus des parlementaires

- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...

- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...

- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...

- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...

Cumul des mandats, une affaire juteuse !

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

Les parlementaires contournent ainsi, le plus “légalement” du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.

300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...

4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)

Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C’est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu “accaparés” par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?

Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s’attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d’adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !

Les élus : une caste de profiteurs inefficaces

Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n’ont cessé au cours des dernières années d’augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000 

Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions

80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !

1. Ca flingue sur les retraites des députés
Après que Fillon, Ségolène et quelques autres plutôt nerveux entre eux se sont joué “Ok Coral à l’Assemblée” sur les retraites des députés, le journal Le Monde n’a pas pu faire moins que de nous expliquer avec sobriété comment ça marchait. Le Monde sait en effet évoquer ces choses, le faire avec doigté, presque à l’étouffée.
Vous pouvez, vite fait, lire en ligne l’article de référence cité pendant qu’il y est encore provisoirement disponible :
Cf. Le fonctionnement des régimes de retraite des parlementaires (Le Monde 17 09 06)
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Vous saurez comment le député double-cotise obligatoirement les premières années. Vous saurez qu’il ne peut toucher sa retraite qu’à partir de 60 ans et non plus 55 ans comme avant (ce qui doit susciter votre admiration).et vous saurez que la “retraite moyenne” des députés est de 3 294,71 € par mois (ce qui doit vous faire pleurer). C’est bien sûr aussi une manière pour finir de se payer votre fiole, car ce n’est pas la “retraite moyenne” qui est bien sûr pertinente, mais la retraite pleine obtenue après 40 annuités normales de cotisations lesquelles peuvent être acquittées sur 20 ans si vous souhaitez.
L’indemnité parlementaire se montant à 6 891,96 euros bruts (“petits cadeaux compris”, cf. infra), vous avez au détail près -comme dirait l’autre- l’approximative hauteur de la pension du pro ayant fait sa carrière complète dans la maison.
2. Ca schlingue sur leurs indemnités
En fait, les plumitifs des journaux ne sont jamais très salauds avec les hommes politiques. C’est une règle traditionnelle : d’une part ils doivent avoir de plutôt bonnes manières, d’autre part ce n’est pas à eux de penser et agiter l’avenir.
Un sale con reprocherait ici à l’article du Monde de resucer le site officiel de l’Assemblée nationale de façon peu malicieuse et de ne pas s’étendre sur les aspects financiers exacts du métier de député (la gratte, le job de la maîtresse, du gamin pas doué, les séances de nuit, etc. etc..
En fait, le député est un ognon, un gros ognon, qui se décline en plusieurs couches (nous vous en avions donné un aperçu synoptique il y a quelques mois déjà et vous pourrez suivre aussi avec nous le décompte précis des choses sur le site Assemblée :
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Le député 1ère pelure. Indemnité parlementaire
Depuis le 1er juillet 2006, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : Indemnité de base 5352, 97 € + indemnité de résidence 160, 59 € + indemnité de fonction 1378, 39 € = total brut mensuel 6891, 96 €
2e pelure. Frais de mandat
Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une “indemnité représentative de frais de mandat dont le montant est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. Depuis le 1er juillet 2006, le montant mensuel de cette indemnité est de 6.223 € brut.
............................
Ajouter l’une à l’autre les deux premières pelures (6891,96 + 6223), ça fait déjà bonbon. Mais rassurez-vous ce n’est pas terminé.
............................
3e pelure Exercice d’ un mandat local.
Aux termes de la loi organique n° 92-175 du 25 février 1992, le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut cumuler les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2.676,49 € par mois.
4e pelure. Collaborateurs
Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d’employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel. Le crédit ouvert pour chaque député est revalorisé comme les traitements de la fonction publique. A partir du 1er juillet 2006, le montant mensuel du crédit est de 8.859 €. En cas de non emploi de la totalité du crédit, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe.
5e pelure . Facilités
Les facilités de circulation Déplacements sur l’ensemble du territoire national par voie ferroviaire L’Assemblée nationale délivre à tous les députés une carte nominative qui permet l’accès gratuit :
à l’ensemble du réseau S.N.C.F. en 1ère classe,
aux prestations de couchage (couchettes et voitures-lits), liées aux déplacements à l’intérieur des frontières de la métropole.
Déplacements à Paris et dans la région parisienne L’Assemblée dispose d’un parc d’une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu’aux déplacements imposés par les travaux législatifs. Il répond, dans la mesure du possible, aux déplacements des députés liés à leurs autres obligations et effectués à partir du Palais Bourbon dans Paris ou à destination des aéroports. En outre, l’Assemblée nationale fait appel aux taxis parisiens lorsque le parc n’est pas en mesure de répondre à toutes les demandes.
Déplacements aériens L’Assemblée nationale prend en charge chaque année
s’agissant des députés métropolitains :
quarante voyages aller et retour entre Paris et la circonscription lorsqu’elle est desservie par une ligne aérienne régulière (quatre-vingts passages ‘circonscription’),
six voyages aller et retour en France métropolitaine, hors circonscription ;
s’agissant des députés d’outre-mer :
un crédit annuel égal, pour les députés des départements, au coût de vingt-six passages en classe club-affaires entre Paris et la circonscription et, pour les députés des territoires et collectivités territoriales, au coût de seize passages en première classe entre Paris et la circonscription ;
quatre voyages aller et retour en France métropolitaine.
Logement. L’Assemblée dispose d’un droit de réservation pour quelques appartements I.L.N. à louer à Paris.
Elle attribue des prêts pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d’une durée de 10 ans à 2 %, s’élève à 76.225 € .
Elle possède à proximité du Palais Bourbon un immeuble à usage hôtelier où les parlementaires peuvent réserver des chambres à leurs frais.
Les dépenses de téléphone, courrier, télécopieur. Les communications, à destination de l’ensemble du réseau métropolitain, passées à partir du poste téléphonique installé dans le bureau des députés, au Palais Bourbon, sont prises en charge par l’Assemblée nationale. Les messages transmis par les télécopieurs mis à la disposition des députés sont également pris en charge. Les députés peuvent aussi bénéficier, sur demande, d’un forfait global de communication qui permet de prendre en charge, dans la limite du forfait téléphonique parlementaire, les frais relatifs à cinq lignes téléphoniques (fixes ou mobiles) et un abonnement d’accès à Internet, ou à quatre lignes téléphoniques et deux abonnements d’accès à Internet
Courrier. Les correspondances de nature parlementaire c’est-à-dire écrites par un député pour l’accomplissement de son mandat législatif, sont affranchies aux frais de l’Assemblée nationale. Ne bénéficient pas de cet affranchissement :
les correspondances d’ordre privé,
les correspondances présentant un caractère général ou collectif (invitations, faire-part, cartes de visites, imprimés, tracts, appels à des souscriptions, journaux).
3. Conclusion
On n’arrivera sans doute jamais en France à mettre vraiment à plat démocratiquement cette question des indemnités, avantages, retraites des députés et autres parlementaires.
Les députés, tout comme les journalistes qui semblent s’employer à taire les choses connues, se sentiront suspectés, pris pour des pourris.
En retour, les citoyens se sentiront excédentaires dans la démocratie faite pour eux. L’idéal nouveau, c’est sans doute la démocratie mais sans les citoyens.
*****************
Ce que gagne chaque parlementaire

- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière…) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !

En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois (140.609 francs) :

- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 € ( 84.501 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €

En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois (140.518 francs) :

- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 € (86.720 francs)
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €

(1) Crédits ‘collaborateurs’ : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc…). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou ‘facilités’ :

- frais de transport gratuit,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc…

=> Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € (1 million de francs) au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.

=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € (500.000 francs) à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans.

=> Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € ! ! !

A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement.
=> Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.

=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.

Les autres sources de revenus des parlementaires

- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € (9.411 à 16.470 francs), suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...

- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € (4.000 francs) pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € (16.400 francs) pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € (21.176 francs) pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € (34.117 francs) pour une ville de 100.000 habitants ou plus...

- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € (33.880 francs), avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...

- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...

Cumul des mandats, une affaire juteuse !

Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets (51.736 francs), celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros (100.000 francs) mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc…).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards

Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée.

Les parlementaires contournent ainsi, le plus ‘légalement’ du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004.

Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens.
Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives.
Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.

300 millions d’euros (2,6 milliards de francs) : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...

4.000 conseillers généraux inutiles. 2.500 structures intercommunales qui font double-emploi avec les 31.424 communes regroupées (sur 36.600)

Au niveau local, il existe des structures inutiles qui font également double emploi. C’est le cas des Conseils généraux avec les Conseils régionaux. Un conseiller général coûte en moyenne plus de 3.000 euros par mois, sans compter les frais de fonctionnement du Conseil général. Pourquoi entretenir près de 4.000 conseillers généraux, très peu ‘accaparés’ par la gestion de leur département, alors que les 1.880 conseillers régionaux (peu occupés par leur mandat) pourraient parfaitement se charger de cette tâche ?

Depuis 2000, 2.461 groupements de communes et autres EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) se sont superposés aux communes en s’attribuant certaines de leurs compétences. Les élus cumulards y ont trouvé une source de revenus supplémentaires. Les quelque 10.000 présidents et vice-présidents de ces EPCI étant désormais rémunérés à hauteur de 75% des indemnités de maire ou d’adjoint, ils se font une gratte de 2.000 à 3.000 euros par mois… sans aucun effort !

Les élus : une caste de profiteurs inefficaces

Les mêmes, qui prétendent imposer des sacrifices aux plus faibles, n’ont cessé au cours des dernières années d’augmenter leurs indemnités :
+ 70% pour les ministres en 2002
+ 60 % pour les députés et sénateurs depuis 1994
+ 40% pour les maires et maires adjoints depuis 2000 

Autre aberration spécifiquement française : le cumul des mandats et des fonctions

80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels (577 députés, 78 députés européens, 346 sénateurs) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois !

Le sujet a été traité dans un article sur la fusion RG-DST fait par Jean de Maillard sur Rue89.
Voir dans la rubrique touslesblogs.

Bonjour.

Deux entités, qui font les même enquêtes et recoupent leurs informations, permettent de valider ou non des info engrangées. Ca peut paraître absurde et dépensier, mais ça permet d’économiser une guerre (en Irak) sur des informations acquises comme sûres car non contre-dites par une seconde entité, ou alors par un service qui y trouve des intérêts stratégiques et économiques, et non pour maintenir la paix et la sécurité. Sur ce sujet, l’exemple américain n’est pas le bon à suivre.

Et si, plutôt que d’essayer d’anticiper des actes hostiles, on donnait des raisons aux autres de ne pas les effectuer ? On ne résout pas un problème en s’attaquant à ses conséquences, il est plus difficile mais plus efficace de s’attaquer aux causes (aller ! ! Un peu d’ambition ! ! Sinon une démission).

Vu comme sont considéré les gardiens de la paix (tous regroupés) dans une petite société comme la France, même par ceux qui n’ont rien à se reprocher, on peut facilement imaginer la considération envers « les gendarmes du monde ». Je ne dis pas qu’il faut tout laisser passer et s’écraser, je pense juste que cette responsabilité nécessite réflexion et sagesse (donc remises en cause, donc regroupement et croisement d’informations), pour ne pas engager une action militaire basée sur un bout de papier non contrôler, et désignant sans modération « l’axe du bien » et « l’axe du mal » (tout blanc/tout noir).

Je ne pense pas que cette fusion rende ces services plus efficaces, mais juste non contre-dits.

Bonne journée.
Stouve

Lien

AARON RUSSO, ancien ami de Nick Rockefeller, raconte les révélations que lui fit celui-ci quant aux but ultimes du capitalisme globalisé : contrôler le monde entier par le biais de puces électroniques sous-cutanées.

Au passage, Russo rapporte que la prétendue « guerre contre le terrorisme » est, toujours selon l’héritier de la dynastie Rockefeller, « une farce », dont le 11 Septembre fut en quelques sorte le premier épisode.

Faites passer l’info. A quand des articles de fond sur la réalité de la politique néoconservatrice et du capitalisme mondial sur Rue89 ?

Bien vu...

Mince, on peut plus faire du petit commerce tranquillement !

Merci pour cette information essentielle pour comprendre ce dossier.
Je me souviens avoir interviewé le sociologue (spécialisé sur le thème de la délinquance) Laurent Bonelli en 2002 pour un article sur la loi de fraude habituelle (Lien). En dehors de ce que j’avais alors utilisé pour l’article, Mr Bonelli m’avait sommairement expliqué comment au début des années 80, la gauche mitterrandienne avait assumé le glissement sémantique de l’insécurité « sociale » à l’insécurité telle qu’elle est comprise aujourd’hui : ou comment passer de la lutte contre l’insécurité sociale à lutte contre la délinquance. Et Mr Bauer a fait partie de ces influents proches de la mitterrandie qui ont permit à la gauche de se décomplexer sur les thèmes sécuritaires... en oubliant de défendre la sécurité de l’emploi, la sécurité d’un toit et d’autres droits fondamentaux. Comme le sociologue le disait alors « l’insécurité n’est pas le contraire de l’insécurité. C’est un couple. Il faut insécuriser pour sécuriser. La hausse du sentiment d’insécurité est corrélative au désengagement des politiciens sur d’autres dossiers. La gestion de la peur du crime permet aux politiques d’agir. » Aujourd’hui, l’Etat continue toujours son recentrage sur ses attributions régaliennes : la police, la justice... en abandonnant ses services publics.
Qu’un vendeur de verrous (Bauer) fasse partie de ceux qui dénoncent à longueur d’ondes les passe-murailles (de toutes sortes, aujourd’hui plus terroristes que rois de la cambriole) incite à prendre avec prudence l’avis de ce spécialiste... et de son ami et ex premier ministre à l’époque du glissement sémantique de l’insécurité sociale à l’insécurité, au PS.

Alain Bauer est surtout l’un des plus gradés de la franc-maçonerie (ancien grand-maitre du Grand Oriant) c’est étonnant que ni l’article ni un commentaire n’en fassen mention ! ! ! ! !

Rocard est aussi un maçon influent membre du groupe BILDERBERG (cf. Wikipédia)
Michel Rocard fut membre de l’International Advisory Board du Council on Foreign Relations de 1999 à 2004 

Le CFR américain est connu pour être un think tank néo-conservateur, très lié à la maconerie et au famille Rockfeller et Rodshild.

Personelement je trouve que ces familles puissantes ont déjà un pouvoir phénoménal ! la création maconique d’un CFR a la française entrainera encore une diminution de la démocratie pour une oligarchie.

Citoyen ! ouvrez vos yeux !
Cassez vos télé !

Renseigne-toi sur les bases sous-terraines américaines et russes.