Un an de prison ferme pour cinq des « Six de Guantanamo »
Dans l’affaire des six islamistes un temps internés par les Américains à Guantanamo, la 16e chambre correctionnelle de Paris, présidée par Jean-Claude Kross, s’est conformée en tous points aux réquisitions du Parquet, avec cinq condamnations (à un an de prison ferme assorti de trois à quatre ans de sursis) et une relaxe.
La procureure Sonja Djemni-Wagner avait requis, le 11 avril, cinq ans dont un avec sursis contre Brahim Yadel ; quatre ans dont un avec sursis contre Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid ; et la relaxe en faveur d’Imad Achab Kanouni.
Il était reproché aux prévenus d’avoir voulu rejoindre en 2001 les talibans en Afghanistan pour participer au djihad contre les Américains. Arrêtés sur place fin décembre 2001, ils avaient été emprisonnés à Guantanamo avant d’être renvoyés en 2004 et 2005 en France, où ils ont été mis en examen et placés en détention provisoire de 11 à 17 mois. Ils étaient poursuivis pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » . Ils risquaient jusqu’à dix ans de détention.
Le tribunal ne paraît pas avoir pris en compte les explications abondantes et variées des six hommes. Il a surtout écarté l’argument majeur de la défense : les avocats avaient soulevé l’an dernier, lors d’une première session, un gros lièvre en révélant qu« au cours de trois missions successives, la DST avait interrogé les six islamistes durant leur détention au camp de Guantanamo.
Dans un premier jugement, la chambre avait ordonné un supplément d’enquête pour déterminer la réalité de ces interrogatoires, obtenir la déclassification des documents de la DST et mesurer leur poids dans les poursuites exercées en France contre les six hommes. La Défense unanime soutenait que les prévenus avaient été l’objet d’une procédure judiciaire déloyale. La réponse du tribunal est on ne peut plus claire sur ce point :
“ Cette mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST ne peut donc constituer une atteinte aux droits de la défense pour déloyauté, ni entacher d’inéquité le présent procès.”
Ainsi n’est pas levée l’ambiguïté du statut de la DST, à la fois service de renseignement et de Police judiciaire. “ C’est la porte ouverte à n’importe quoi, pour l’avocat Philippe Meilhac. Avec ce jugement, la DST a les mains libres.” Pour sa part, Maître William Bourdon, avocat de Nazir Sassi et de Mourad Benchellali insiste :
“ Le tribunal a justifié un adage parfaitement contraire aux principes qui doivent régir une démocratie, c’est-à-dire que la fin ne doit jamais justifier les moyens. Cette fin, l’efficacité dans la lutte antiterroriste, ne justifie pas la déloyauté avec laquelle toutes les investigations ont été menées.”
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé leur intention d’interjeter appel. Cet appel permettra peut-être de déterminer les limites des interventions de la DST dans les affaires de terrorisme.
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Je me demande si, au printemps 1945, on n’aurait pas du juger les déportés à leur retour de Buchenwald et autres camps ?
La France est, à ma connaissance, le seul pays d’Europe à avoir jeté en prison les détenus relâchés de Guantanamo.
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