Henri Queuille eut un jour, dit-on, cette formule admirable de modestie et de prudence politiques : « Il n’est pas de problème qu’une absence de solution ne finisse par résoudre. » Parfois, on se prend à rêver que, plutôt que de nous administrer les « réformes » comme jadis aux enfants la cuillerée d’huile de foie de morue, nos dirigeants politiques seraient mieux inspirés de renouer avec le radicalisme d’antan qui avait au moins compris que ne rien faire est moins grave que de mal faire.

Je pense, en écrivant ces lignes un peu désabusées, au projet de loi sur les peines planchers, dont je viens de lire le texte adopté par l’Assemblée nationale. Tout ne m’y paraît pas forcément critiquable : je persiste à penser qu’il n’est pas inacceptable de fixer au juge des seuils de peine en dessous desquels il faudra qu’il réfléchisse avant de condamner un récidiviste.

Quand le faire savoir vaut mieux que le savoir-faire

Encore faudrait-il être sûr que le critère de la récidive ait lui-même un sens, ce qui n’est pas toujours le cas. Le Parlement avait en tout cas l’occasion de corriger une ineptie de notre droit, ce qu’il s’est bien gardé de faire, même si cette absurdité va passer (comme tout ce qui compte dans ce pays) inaperçue de nos intellectuels et de nos médias ignorants.

Preuve, une fois de plus, que le faire savoir vaut mieux que le savoir-faire. La question est celle-ci : notre Code de procédure établit ce que l’on nomme une « échelle des peines » : l’amende est la moins élevée, l’emprisonnement (prononçable pour des délits) est plus grave, la réclusion (peine de prison supérieure à dix ans) est au sommet de la hiérarchie des sanctions.

Entre toutes ces peines, il existe un nombre non négligeable de peines intermédiaires. Deux d’entre elles constituent la majeure partie de celles qui sont prononcées quotidiennement par les tribunaux correctionnels : l’emprisonnement assorti du sursis, que l’on appelle « simple » , pour le distinguer du sursis avec « mise à l’épreuve » (SME). Celui-ci est une peine à finalité éducative, qui consiste à placer le condamné, durant une période fixée par le tribunal entre dix-huit mois et trois ans, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP).

Environ 85000 personnes entrent en prison dans l’année

Ce magistrat, assisté d’un service d’éducateurs judiciaires, est censé veiller aux respect par le condamné, durant sont temps d’ » épreuve » , d’obligations et d’interdictions spécifiques fixées par le tribunal ou le juge. Il faut quand même savoir qu’il y a 150000 personnes en France (je rappelle au passage qu’il entre en prison environ 85000 personnes dans l’année) qui passent ainsi entre les mains du JAP et de ses acolytes, ou qui sont du moins censées y passer, car la réalité du fonctionnement de notre système pénal est une tout autre histoire…

Mais ce n’est pas de cela que je voudrais parler aujourd’hui. Si je raconte tout cela, qui est, j’en conviens, assez ennuyeux, c’est pour en venir à l’explication qui suit. Le sursis simple consiste en une suspension de l’exécution de la peine, qui n’est pas exécutée si la personne n’est pas condamnée, dans les cinq ans suivant sa condamnation, à une peine ferme d’emprisonnement. Dans ce cas, le sursis est automatiquement révoqué et la peine de prison initialement fixée s’exécute en plus de la nouvelle qui a mis fin au sursis. Le sursis avec mise à l’épreuve est considéré, dans l’échelle des peines, comme une peine plus grave que le sursis simple.

C’est assez logique, car elle impose au condamné un suivi théorique, durant sa mise à l’épreuve, ce qui n’est pas le cas de l’autre sursis. Et s’il ne respecte pas ses obligations probatoires, il s’expose à une révocation de son sursis, alors même qu’il n’aura commis aucune nouvelle infraction.

Les juges prononcent donc volontiers le SME quand quelqu’un a déjà été condamné à un sursis simple, pour ne pas prononcer de prison ferme (car on n’a droit qu’une seule fois au sursis simple) ou lorsqu’ils pensent que l’ancrage du condamné dans la délinquance justifie un suivi « éducatif » . Les probationnaires, comme on les appelle, sont donc toujours des gens dont les cas sont plus lourds que ceux qui écopent d’un simple sursis.

Différence de régime entre le sursis simple et le sursis de mise à l’épreuve

Or, ce sursis plus « sévère » bénéficie d’un régime autrement plus doux que le sursis simple au regard de la récidive, car, passé le délai de mise à l’épreuve (fixé, je le rappelle, entre dix-huit mois et trois ans par le tribunal), il ne peut plus servir, comme disent les juristes, de « premier terme » de la récidive. Autrement dit, un condamné qui commet le même délit le lendemain du jour où son sursis probatoire s’achève n’est pas récidiviste, tandis que le condamné à un sursis simple doit attendre pendant cinq ans la même bonne nouvelle.

S’il est logique de considérer la récidive comme une circonstance aggravante, pourra-t-on nous expliquer pourquoi elle est plus aggravante pour ceux qui ont commis des faits généralement considérés comme les moins graves ou qui sont eux-mêmes considérés comme les moins délinquants ?

Des « traitements » aux vertus « réinsérantes »

D’autant, et j’en finirai là pour aujourd’hui avec les curiosités législatives, que notre ministre de la Justice a ajouté au dernier moment à son texte un chapitre dont les dispositions renforcent l’obligation de « traitement » des condamnés incarcérés, traitement auquel il accorde d’éminentes vertus réinsérantes. D’un côté, par conséquent, on intensifie les mesures « éducatives » sous peine de prison, de l’autre on considère que la réitération d’infractions après avoir été « soigné » n’est pas une cause d’aggravation de la nouvelle peine, commise après le prétendu traitement. La réforme a des raisons que la raison semble ignorer.