C’est dans une relative discrétion que s’est faite l’annonce par l’Elysée, le 3 janvier, d’une réforme importante de notre système de défense et de sécurité.

L’important n’est pas, à mes yeux du moins, que ce fût une promesse du candidat Sarkozy (qui s’en souvient et qui s’en souciait ?), mais que cette esquisse encore floue commence à dessiner les traits de la future politique de sécurité française. Si l’on sait encore peu de choses de sa prochaine architecture, j’en relève néanmoins quelques aspects qui méritent attention.

Le premier est sémantique : tandis que les doctrines précédentes ne concernaient que la défense, au sens militaire du terme, l’accent est mis désormais, à parité semble-t-il, sur un concept différent : la sécurité nationale. Certains diront, ils le disent déjà, qu’il s’agit d’une « américanisation » de notre doctrine de sécurité.

Il faut s’entendre sur les termes. Si la France ne cherche qu’à s’aligner sur la politique américaine en copiant jusqu’à son vocabulaire, il faut effectivement tout en craindre. Si cela signifie en revanche que l’on prend modèle sur la manière dont les Américains pensent la stratégie, nous n’avons que des leçons à apprendre d’eux.

Ils savent, bien mieux que nous et avec des moyens incomparables, penser en termes stratégiques, même s’ils en font ensuite un mauvais usage. Ce qui est une autre question.

La mondialisation a rebattu les cartes des économies-monde

Le concept de sécurité nationale renvoie donc, il est vrai, au précédent des Etats-Unis, jusque dans les termes employés. Les temps sont loin où la mondialisation annonçait joyeusement l’uniformisation des cultures et la fin des conflits entre états, sur fond d’achèvement de l’Histoire.

Les politiques comme les philosophes sont revenus aux réalités d’une économie du chacun pour soi, sauf qu’elle tourne maintenant à l’échelle de la planète et à la vitesse des ordinateurs. La mondialisation a rebattu les cartes des économies-monde, faisant s’étriper sous nos yeux les candidats qui veulent en occuper le centre.

Le temps est venu où les nouveaux riches -la Chine, l’Inde, la Russie et quelques autres- vont disputer leur puissance aux vieux leaders contestés que sont les Etats-Unis et l’Europe. Cette rivalité, aujourd’hui économique et financière, débouchera un jour ou l’autre sur d’autres formes de conflits, dans lesquels tous les coups seront permis.

Ils le sont déjà et les criminalités mafieuse, financière ou terroriste en sont parmi les plus prisés. Là où la situation au demeurant se complique, c’est que ces menaces criminelles ont aussi et d’abord leurs propres objectifs, qui deviennent pourtant, à eux seuls, des préoccupations pour la sécurité des Etats et de l’ordre international.

De nos jours -c’est une des dimensions de la mondialisation-, intérêts publics et privés, nationaux et internationaux sont intimement mêlés, surtout s’ils prennent une tournure criminelle.

Les Etats-Unis ont compris que le monde était déchiré par des menaces nouvelles

Or, à ces conflits, l’Amérique ne cesse de se préparer et de s’adapter, à la différence des dirigeants européens fatigués de jouer un rôle international et baignant souvent encore dans l’illusion d’une mondialisation suave et gentille.

Si l’Amérique s’est égarée dans la guerre d’Irak, l’erreur serait de croire qu’elle n’a pas d’autre stratégie que d’apporter la « démocratie de marché » à la pointe de ses baïonnettes. Les Etats-Unis sont les premiers à avoir compris que le monde scindé en deux de la défunte guerre froide était déchiré par des menaces nouvelles, multiformes mais tout aussi redoutables et grosses de nouveaux enjeux de puissance.

Bill Clinton avait fait un inventaire de ces menaces -terrorisme, certes, mais aussi criminalité organisée, trafics en tout genre, corruption internationale, blanchiment et criminalisation des circuits financiers, « états voyous », etc.- dont il n’oubliait surtout pas qu’elles pouvaient être interconnectées et qu’elles requéraient une vigilance sur tous les horizons.

Il n’ignorait pas non plus que ces menaces pouvaient être des armes entre les mains de ceux qui sont engagés dans la lutte pour l’hégémonie, mafias comme Etats, de même que la lutte à leur encontre pouvait en être une également. En fin de compte, la grande leçon que nous ont assénée les Etats-Unis, c’est que les nouvelles menaces de la mondialisation sont au cœur des stratégies pour la dominance mondiale.

L’Amérique a réalisé un exploit : construire une sécurité nationale « intelligente »

George Bush a réduit cette vision à son plus petit dénominateur, le terrorisme, mais il n’est pas sûr que ce fût simplement par étroitesse de vue. En prenant la tête d’une croisade contre un terrorisme que personne ne peut évidemment défendre, il a mis en place des dispositifs de surveillance et de domination de la planète qui ont mobilisé toutes les ressources de la formidable puissance américaine et légitimé l’emploi qu’elle en fait.

Qui conteste à l’Amérique le droit d’imposer ses conceptions de la sécurité dans le monde, en dehors du cas irakien, cet arbre qui cache la forêt ? Personne. Champion autoproclamé mais incontesté de la sécurité internationale, l’Amérique a de surcroît réalisé un exploit : construire une sécurité nationale « intelligente », où les frontières de l’Amérique sont partout où cela l’arrange et nulle part où cela puisse lui nuire.

Elle a imposé au monde entier ses propres normes sécuritaires et mis en place un réseau dense de « flicage » qui fait le tour de la terre : passeports biométriques, suppression du secret bancaire, contrôles des voies de circulation sensibles (aéroports, ports maritimes...), espionnage des communications (Réseau Echelon), contrôle des passagers des compagnies aériennes, intelligence économique et j’en passe... L’Amérique demeure, plus qu’elle ne l’a jamais été, le gendarme du monde. Et un gendarme qui ne dédaigne pas d’utiliser ses moyens pour mener au mieux ses propres affaires.

L’enjeu de la « sécurité nationale » est là : si ce n’est pas seulement un mot copié-collé pour s’aligner sur l’Amérique comme un vassal docile, la France pourra, à la mesure du moins de ce qu’elle représente encore sur la scène internationale, utiliser les ressources qui ont fait leurs preuves outre-Atlantique. Et ce d’autant que l’Europe est et demeurera, pour longtemps si ce n’est pour toujours, un nain stratégique.

« Connaissance et anticipation, incluant le renseignement »

L’expression de « sécurité nationale » n’aura donc un sens que si notre pays parvient à s’inspirer intelligemment du modèle américain sans tomber ni dans le suivisme complaisant, ni dans l’imitation superficielle. Les nouvelles fonctions stratégiques annoncées pour le futur Livre blanc pourraient alors faire espérer que, du point de vue doctrinal au moins, la France prendrait le bon tournant.

Jusqu’à présent, notre doctrine de défense comportait quatre chapitres : dissuasion, protection, prévention et intervention. Il en sera ajouté un cinquième, celui qui permet de passer de la Défense à la Sécurité : « connaissance et anticipation, incluant le renseignement ». L’ajout paraît mince, mais il pourrait être considérable.

En tout cas, le constat est juste : dans le monde globalisé, le renseignement, ou plutôt l’« intelligence » au sens anglo-saxon du terme (que recouvre précisément la formule « connaissance et anticipation incluant le renseignement »), sont les déterminants de la puissance et de l’influence. Ceux qui l’ont compris, et qui savent la mettre en œuvre, ont toutes les chances d’être parmi les gagnants de la mondialisation.

Reste qu’une doctrine sans moyens n’est rien. Ne rêvons pas : la France, devenue puissance secondaire, lourdement lestée par l’impuissance de l’Europe, ne pèsera jamais le poids des Etats-Unis ni même de la Chine. Son défi est seulement de maintenir ce qui la fait respecter depuis De Gaulle : son indépendance.

Ce qui veut dire qu’elle devra en tout cas se doter des instruments adéquats et que c’est sur ce point qu’on pourra juger si sa doctrine est un alignement sur les Etats-Unis ou le départ d’une nouvelle politique d’indépendance. De cela, M. Sarkozy ne dit pas grand chose, sinon qu’il veut créer un Conseil de la défense et de la sécurité nationale, qui ouvre la perspective sur un deuxième aspect de la réforme : la présidentialisation. La fusion de la DST avec les RG l’annonçait déjà.

Toute la question désormais est de savoir comment elle sera conçue, comment l’intelligence, mise au premier rang des fonctions stratégiques (par ordre de citation en tout cas), sera réellement assurée.

Le pouvoir judiciaire doit-il être associé au nouveau dispositif ?

Le sujet est immense et il ne peut se régler en trois mots. Je voudrais seulement évoquer ici un point, plus important et plus délicat qu’il n’y paraît, que la réforme négligera peut-être, mais qui à mon sens sera le critère à l’aune duquel il faudra la juger.

J’ai évoqué dans un précédent papier quel était l’objectif principal, à mes yeux, de la réforme du renseignement entamée par la fusion entre les RG et la DST : reprendre à la section du pôle des juges d’instruction antiterroristes de Paris, à l’occasion du départ de Jean-Louis Bruguière, le leadership de la lutte antiterroriste. Je soulignais l’inquiétude que devait susciter cette évolution. Je n’en retire rien, du moins tant que nous n’aurons pas vu quelles seront les orientations données au futur CDNS.

Le dilemme que font naître les nouvelles menaces est celui de l’inadaptation des instances de l’Etat. La distinction entre affaires intérieures et affaires extérieures, dans le monde globalisé, n’a plus grand sens. Et les menaces en question ont toutes un double aspect : politique ou stratégique d’un côté, policier et judiciaire de l’autre. Le renseignement et l’intelligence les concernent tous les deux.

Pour un Etat de droit comme se veut la France, la question est donc simple : son système judiciaire peut-il être tenu à l’écart de l’élaboration (et pas simplement de l’application) de la lutte contre les nouvelles menaces ? Les partisans d’une conception obsolète de la sécurité nationale n’en douteront pas un seul instant et se demanderont ce que la question signifie.

La question n’est pas morale, elle est stratégique

Les nostalgiques de l’état-nation et de la raison d’état ne voudront même pas y songer. Mais les temps ont changé. A moins d’instrumentaliser la justice en l’écartant de l’élaboration des réponses aux grandes menaces qui pèsent sur l’ordre du monde, il faudra bien inclure la dimension judiciaire, et pas seulement policière, dans la panoplie des moyens institutionnels dont disposent les nations qui se veulent à la pointe du combat pour les droits de l’homme et les valeurs de la civilisation.

La question n’est pas morale, elle est stratégique : dès lors que la lutte contre les nouvelles menaces de la mondialisation doivent prendre, à un moment ou à un autre, un aspect judiciaire, il faut associer pleinement la justice à leur traitement. Le faire en amont, plutôt qu’en aval, en associant notamment les parquets aux anticipations des phénomènes est une nécessité politique et non éthique.

La sécurité est en train de changer de doctrine, mais les modalités, l’ampleur et le périmètre de ce changement restent largement incertains. Si l’objectif est le renforcement du pouvoir présidentiel, cela se fera au détriment de la sécurité elle-même. Il ne reste donc qu’à choisir.