Amendements : vers « la mère des batailles parlementaires »
Les députés socialistes après une intervention de Jean-Marc Ayrault, qui s’opposait à l’ouverture des magasins le dimanche (Charles Platiau/Reuters).
En 2002 -j’étais en poste depuis quelques mois à Washington-, les républicains s’activaient pour conquérir, aux élections suivantes, la majorité au Sénat. Ils jouaient du tambour patriotique dans le climat de l’après 11-Septembre.
Tom Daschle, qui sera bientôt secrétaire à la Santé de Barack Obama, était alors le leader de la majorité démocrate. Il avait fait un grand numéro d’indignation, en séance, citant les membres de son groupe qui avaient des blessures de guerre. « Laisse tomber ! » m’avait dit un confrère du « Financial Times » habitué du Congrès. « C’est de la crotte politicienne » (« politician’s bullshit »).
Que penser de l’agitation des socialistes à propos du projet de loi sur le travail parlementaire ? « Politician’s bullshit » ? Jean-Marc Ayrault, président du groupe, parle de « loi scélérate », référence aux ordonnances de Charles X qui avaient provoqué la révolution de 1830.
Son ennemi intime, Arnaud Montebourg, qui a tenté sans succès de lui prendre sa place, estime que le pouvoir est en voie de « poutinisation ». Les trois anciens présidents socialistes de l’Assemblée nationale -Henri Emmanuelli, Laurent Fabius et Louis Mermaz- ont signé une lettre solennelle au président actuel, Bernard Accoyer, dans laquelle ils condamnent une « régression démocratique ».
Le dépôt de milliers d’amendements, un abus de droit pour l’UMP
Jean-Jacques Urvoas, porte-parole du PS sur ce sujet, promet à la droite la mère des batailles parlementaires si elle ne cède pas.
Un article de ce projet de loi organique, dont l’examen commence demain mardi à l’Assemblée, permet d’empêcher l’opposition de prolonger les débats sur un texte en multipliant les amendements en séance publique.
La méthode consistant à déposer des centaines d’amendements, voire des milliers, dont chacun doit obligatoirement être discuté -défense par l’auteur, avis du ministre, avis du ou des rapporteurs-, avait été inaugurée par la droite contre les nationalisations, en 1981.
Depuis, elle a été employée plusieurs fois par les deux camps. A la faveur de la révision constitutionnelle de juillet, l’UMP veut mettre fin à ce qu’elle considère comme un abus de droit.
La gauche crie que le droit d’amendement est en danger et que le pouvoir veut museler le Parlement. La droite répond que l’opposition use du droit d’amendement d’une manière antidémocratique, puisqu’elle bloque le calendrier parlementaire et empêche la majorité de mettre en œuvre la politique pour laquelle elle a été élue.
Le dépôt de milliers d’amendements, un abus de droit pour l’UMP
Les centristes du Nouveau Centre, alliés de la droite, ne sont pas convaincus. Ils souhaitent que les minorités conservent des moyens de défense face à une majorité dominatrice.
Est-ce important ou pas ? Les Français vont-ils se dire que, décidément, ces politiciens sont incorrigibles à faire leur cirque pour des histoires qui ne concernent qu’eux ? Ou bien les socialistes peuvent-ils atteindre leur cible en accusant Nicolas Sarkozy d’autoritarisme au moment où il veut aussi nommer les présidents de l’audiovisuel public en conseil des ministres et réserver aux parquets, hiérarchiquement dépendants du gouvernement, l’instruction des affaires pénales ?
Là encore, les socialistes étaient devant le choix de se conduire comme une machine de guerre anti-Sarkozy ou comme un parti qui se prépare à gouverner de nouveau un jour.
N’est-il pas dans leur intérêt de rendre impossible à l’avenir, contre un gouvernement de gauche, une manœuvre parlementaire d’ailleurs inventée contre eux, à l’origine, par la droite ?
Et si les députés commençaient par renoncer au cumul des mandats ?
Le PS préfère essayer de faire subir une défaite au chef de l’Etat et à son parti sur un thème embarrassant et potentiellement payant, au moins dans les médias : la liberté contre la contrainte, les droits de la représentation nationale contre la toute-puissance du pouvoir exécutif.
On va encore me reprocher de ne pas choisir, mais j’ai du mal à prendre au sérieux les démonstrations d’activisme démocratique de députés qui pourraient commencer par renoncer à tout cumul de mandats pour se consacrer pleinement à la fabrication de lois pertinentes et à un contrôle efficace du gouvernement et des administrations.
D’un autre côté, je n’ai jamais trop aimé le knout dont la Ve République arme le gouvernement, ni l’arrogance des majorités « godillottes ». J’hésite, j’hésite…
Photo : les députés socialistes après une intervention de Jean-Marc Ayrault, qui s’opposait à l’ouverture des magasins le dimanche (Charles Platiau/Reuters).
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Vendeur de temps de cerveau (...)
Vendeur de temps de cerveau (...)
Il est interessant de noter qu’aux USA, il y a le même débat parlementaire en ce moment, sauf que c’est la gauche (enfin peut on dire des démocrates qu’ils sont à gauche ?) qui souhaite la révision des procédures (qui n’est pas constitutionelle ni même législative, mais constitue une sorte de réglement intérieur des chambres).
On peut s’attendre à un commentaire de l’UMP qui sera : regardez Obama, qui est un Gentil, fait la même chose ! c’est forcément bien comme loi !
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