Des députés de la majorité inquiets de leur temps de parole
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lors la séance de questions au gouvernement, le 6 janvier 2009 (Jacky Naegelen/Reuters).
Le principal problème du gouvernement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ce n’est pas l’opposition. C’est la majorité.
La bataille du temps de parole a commencé, mardi 13 janvier, dans le grand style théâtral prévu, entre la gauche et la droite. Laurent Fabius a interpellé gravement François Fillon, à la séance des questions, devant les caméras.
Le soir, à l’ouverture du débat sur le texte en cause, les députés socialistes se sont insurgés contre la disqualification du tiers de leurs 3 500 amendements par le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, qui les a déclarés irrecevables.
Ils ont promis de saisir le Conseil constitutionnel, qui l’est de toute façon s’agissant d’une loi organique. Celle-ci a pour objet l’application de changements introduits dans la Constitution en juillet 2008.
Mais, plus que des assauts de la gauche, l’Elysée et Matignon s’inquiètent des réactions des parlementaires UMP et centristes. Mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP de l’Assemblée, François Fillon, Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont expliqué que les socialistes n’arrivaient pas à convaincre l’opinion publique que la démocratie était en danger dans l’article 13 du projet de loi organique numéro 1314.
Il n’était donc pas souhaitable que des députés de la majorité les y aident en contestant le bien-fondé des mesures destinées à encadrer le temps de parole. Mais Gérard Larcher, président du Sénat, a déclaré que les sénateurs de droite seront « très attentifs à la préservation » du droit d’amendement, manière de dire qu’il y a matière à s’inquiéter pour ce droit.
La limitation du 49-3, un sacrilège pour les gaullistes
En réalité, comme souvent, des dispositions encadrant le travail parlementaire sont plus contraignantes pour la majorité que pour l’opposition.
Aujourd’hui, un député qui n’a pas obtenu de son président de groupe un temps de parole dans la discussion générale peut toujours intervenir dans la discussion des articles. Il peut déposer un amendement, dont l’examen obligatoire, en séance publique, lui permet de faire enregistrer son point de vue au Journal officiel, à l’intention de ses électeurs ou de tel ou tel lobby.
Demain, si un « temps global » est fixé pour les débats sur un projet ou une proposition de loi, un « crédit-temps » étant attribué à chaque groupe, ils s’imposeront à tous les députés (ou sénateurs, mais les usages sont plus cool au Sénat). Plus question, pour tel ou tel membre de la majorité, de faire entendre sa différence s’il est mal vu en haut lieu !
Les UMP indociles, en particulier villepinistes -Hervé Mariton, Jean-Pierre Grand...- s’inquiètent pour leur liberté de parole. Et quand le Premier ministre leur dit qu’il faut bien compenser la limitation de l’usage du fameux article 49-3 (adoption sans vote par engagement de la responsabilité du gouvernement), ils répondent que cette idée n’est pas venue d’eux. C’est Nicolas Sarkozy qui a voulu restreindre la possibilité de recourir à cette procédure, réforme que les gaullistes « pur sucre » n’étaient pas loin de considérer comme sacrilège et, en tout cas, risquée.
On retrouve toujours, d’une manière ou d’une autre, la tension latente entre le Président et une partie de son camp.
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Photo : Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, le 6 janvier 2009 (Jacky Naegelen/Reuters).
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retraitée
retraitée
Attendez je rêve mais à quoi serviraient nos assemblées si on mettait le doigt sur la couture de son pantalon et on vôtait comme un seul homme on se demande vraiment de qui on se moque moi, j’aime savoir qu’il y a un débat même si il y a obstruction pour que des lois soient vôtés par une majorité pluriel et non par un seul parti enfin c’est quoi cette démocratie tous les pouvoirs dans une seule main on sait ce que ça donne ! ! !
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