Hadopi : un double tournant, pour le pouvoir et pour le PS

Patrick Jarreau
Journaliste

Publié le 15/04/2009 à 12h00

On n'en a pas fini avec le projet de loi sur diffusion et la protection de la création sur Internet, alias « loi Hadopi ». Alors que les travaux parlementaires sont suspendus jusqu'au 28 avril, l'Elysée a exigé de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, qu'il convoque la conférence des présidents, ce mercredi, afin d'organiser la reprise du texte rejeté à mains levées, le 9 avril, par une coalition de députés de gauche et de deux membres de la majorité.

Juridiquement, la marche à suivre est fixée par l'article 45 de la Constitution. Quand le gouvernement déclare l'urgence sur un texte, il est discuté une fois à l'Assemblée et au Sénat, puis une commission mixte paritaire (CMP) élabore un texte de compromis.

C'est une mécanique parfaitement huilée quand le gouvernement est de droite et dispose donc de la majorité dans les deux chambres (la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat). La version CMP est alors adoptée sans problème par les députés et les sénateurs en séance publique.

Quel texte sera finalement voté ?

Le 9 avril, coup de théâtre : le texte sorti de la CMP a été voté au Sénat, mais pas à l'Assemblée. Dans ce cas, la Constitution dit que le gouvernement doit provoquer une nouvelle lecture dans chaque Chambre, puis les députés ont le dernier mot.

Trois possibilités se présentent : soit ils ignorent les sénateurs et reviennent à leur rédaction d'avant la CMP, soit ils adoptent la version de la CMP, soit encore ils reprennent, à la carte, certains amendements du Sénat.

Or, la CMP avait sensiblement modifié le texte de l'Assemblée nationale, par exemple en rétablissant la « double peine » pour les internautes convaincus de téléchargement illégal. Si leur connexion à Internet était suspendue après les deux avertissements prévus, ils devraient néanmoins continuer à payer leur abonnement dans les conditions définies par leur contrat avec le fournisseur d'accès.

Sur ce point et sur d'autres, il pourrait y avoir des discussions entre les responsables de l'UMP, puisque c'est le groupe majoritaire qui aura le dernier mot à l'Assemblée.

Il est vrai que, de toute façon, le gouvernement ne risque pas grand-chose, parce que ses députés, quoi qu'ils en pensent, n'auront pas d'autre choix que de se montrer disciplinés. On peut compter sur leur président de groupe, Jean-François Copé, pour -cette fois- faire la police et offrir à Nicolas Sarkozy un gros paquet de voix, de nature à effacer le souvenir cuisant du 9 avril.

Il est donc probable que le projet de loi Hadopi sera finalement voté et la loi promulguée. Quant à son application, c'est une autre histoire, tant sont nombreuses les difficultés pratiques, techniques et financières dont les visiteurs de Rue89 ont été minutieusement informés. Quel que soit le destin de cette législation, les péripéties de son examen par le Parlement n'en marqueront pas moins un tournant.

Perte d'autorité du pouvoir

Pour le pouvoir, le vote du 9 avril est un camouflet révélateur de sa perte d'autorité. Le député UMP Christian Vanneste, opposé au projet de loi, a imputé la faute à Copé, qui se serait cru malin en faisant fixer la discussion finale du texte un jeudi, veille de vacances parlementaires au surplus, pensant que les députés de gauche seraient partis. Les socialistes l'ont pris à son propre jeu, de sorte que l'UMP a été minoritaire en séance. (Voir la vidéo)

Mais l'argument de la maladresse tactique n'explique pas tout. L'UMP n'était pas unanime sur ce texte. Le climat d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec celui de novembre 2007, quand avaient été signés les « accords de l'Elysée », dont le projet Hadopi est la traduction législative.

Préparés par Denis Olivennes - alors patron de la Fnac, aujourd'hui du Nouvel Observateur -, ces accords étaient typiques des débuts de la présidence Sarkozy. L'élan de l'élection permettait de réunir les protagonistes d'un dossier compliqué, avec la coopération d'une personnalité de gauche, pour aboutir à un compromis vite fait, bien ou mal fait. Un an et demi plus tard, la désillusion est là, le doute s'est installé, le président n'impressionne plus personne.

Changement de cap socialiste

C'est aussi un tournant important pour le PS. Le projet Hadopi ayant commencé son parcours parlementaire au Sénat, les sénateurs socialistes avaient voté pour en octobre 2008 (les communistes et leurs alliés s'étaient abstenus). L'influence de Catherine Tasca, sénatrice des Yvelines et ancienne ministre des Affaires culturelles, n'a pas été pour rien dans l'appui que les socialistes du Sénat ont apporté à la démarche du gouvernement.

Au total, leur position était celle d'une solidarité traditionnelle avec les créateurs et les industries culturelles. S'ils se sont abstenus sur le texte de la CMP, six mois plus tard, c'est surtout parce qu'y a été introduit subrepticement, sous forme d'amendement, un dispositif sur les droits des rédactions « multi-supports », combattu par les syndicats de journalistes.

A l'Assemblée, les animateurs du groupe socialiste sur ce dossier - Christian Paul, Patrick Bloche - ont pris le parti des internautes. La direction du PS les a rejoints, en pariant que le retentissement de la bataille dans la blogosphère serait plus profitable aux socialistes que la fidélité à leurs amis musiciens, chanteurs, cinéastes et aux salariés de ce secteur. En prime, le PS a eu la satisfaction d'infliger au gouvernement une spectaculaire et humiliante défaite parlementaire.

Les élections européennes du 7 juin montreront si ce calcul est le bon. Face à un gouvernement qui aura vraisemblablement imposé sa loi entre temps, le peuple de l'Internet se mobilisera-t-il pour la gauche en général et pour le PS en particulier ?

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