Pris de cour

Parce que les tribunaux lyonnais sont riches en petites et grandes histoires, Grégory Moris publie dans son blog Pris de cour des chroniques de ces audiences où se joue, bien souvent, la vie d'hommes et de femmes.

 

Sept ans de prison : fou rire des prévenus, avocats atterrés

Grégory Moris
Journaliste
Publié le 28/04/2011 à 15h05

« Je vous demande, monsieur le président, de prononcer des peines allant de quatre à sept ans d’emprisonnement. » A l’énoncé du réquisitoire, les quatre jeunes hommes éclatent de rire. Akim, Walid, Mehdi et Akram sont jugés après avoir été interpellés en possession d’armes de guerre à bord d’une voiture volée.

Dès le début de l’audience (tribunal correctionnel de Lyon, mi-avril), dans le box des prévenus, ils paraissent au mieux calmes et polis, au pire complètement détachés de ce qui se joue devant eux.

Lorsque le président du tribunal, Jean-Hugues Gay, expose le dossier, l’un d’eux se met même à bâiller. Lorsque la procureure, Hélène Descourt, rappelle les faits, ils périssent d’ennui.

« Le parfait attirail du braqueur »

Les faits, justement. Dans la nuit du 14 janvier, à 4h30, les quatre comparses sont arrêtés par la police à Saint-Genis-Laval, dans l’agglomération lyonnaise. A bord de leur véhicule, volé donc, chacun possède sa propre arme, dont un pistolet mitrailleur de type Scorpion de calibre 7,65 et un fusil d’assaut. Le « parfait attirail du braqueur », note la procureure, qui précise qu’ils possédaient aussi une bouteille d’essence « pour brûler la voiture » et un gilet pare-balles.

Pas ou peu de réactions dans le box. Il faut dire que leur explication est en béton armé. Du moins ont-ils l’air de le penser. Ils assurent en substance :

« On a récupéré un sac, on ne savait pas ce qu’il y avait dedans. »

Le trou de balle constaté sur le pare-brise de leur Nissan Murano, qui a mené à leur interpellation ? « Le coup est parti tout seul », expliquent les prévenus. « La trajectoire horizontale de la balle peut amener d’autres explications », suggère Hélène Descourt. Pas de réaction.

Un butin retrouvé au domicile du père d’un des prévenus

Celui qui, selon l’accusation, passe pour être le meneur, n’a pourtant rien du caïd. A 28 ans, Akim est animateur dans des centres sociaux. Rien de plus. Ses coprévenus, eux, ont des dossiers plus épais. Walid a été condamné à quinze reprises, dont neuf avec sursis et mise à l’épreuve. Un bon client pour l’accusation :

« Le temps de la réinsertion est terminé, pour laisser place à une montée en puissance particulièrement dangereuse. »

Medhi et Akram ont pour leur part des profils similaires : délits routiers, scolarités arrêtées très tôt, instabilité professionnelle... Des braqueurs amateurs, donc, comme plusieurs avant eux dans l’agglomération lyonnaise. Comme celui qui a eu lieu quelques mois plus tôt, à la bijouterie Cartier, dont le butin a été retrouvé... au domicile du père de l’un des prévenus.

« Le visage d’une nouvelle délinquance »

Voici donc les faits et les profils de ceux qui, à la fin du réquisitoire, auront un fou rire durant quelques minutes, en entendant la procureure demander des peines allant de quatre à sept ans d’emprisonnement.

Grand silence dans la salle. Les avocats ne savent plus qui et où regarder. Le président semble atterré. « Le visage d’une nouvelle délinquance », estime une dernière fois Hélène Descourt, pour qui cette preuve de désinvolture ne pouvait franchement pas mieux tomber. Le jugement a été mis en délibéré.

Mis à jour le 28/04/2011 à 17h50. Il s’agit de prévenus, non d’accusés.

Aller plus loin
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  • fdrebin
    fdrebin
    Dilettante doué
    • Posté à 15h15 le 28/04/2011
    • Internaute 78377
      Dilettante doué

    4 à 7 ans ? Et sans révocation de sursis demandé dans le réquisitoire ?

    Pas de quoi s’inquiéter en effet, avec les remises de peines habituelles, au pire ils feront entre deux et trois ans et demi au maximum...

    • mayalab
      mayalab répond à fdrebin
      étudiante I.E.P.
      • Posté à 15h49 le 28/04/2011
      • Internaute 143897
        étudiante I.E.P.

      « Le trou de balle constaté sur le pare-brise... » (sic) :

      Ils risquaient en plus une lourde amende pour attentat aux moeurs !

      • benboo
        benboo répond à mayalab
        raton laveur
        • Posté à 16h06 le 28/04/2011
        • Internaute 103241
          raton laveur

        un trou de balle dans le pare brise et quatre dans le véhicule...

        ce réquisitoire oeuvre pour une triste banalisation de la violence alors qu’elle devrait la comdamner (la violence pas la banalisation...).

         
        • Nightbird
          Nightbird répond à benboo
          Nouvelobservator
          • Posté à 17h21 le 28/04/2011
          • Expert 132684
            Nouvelobservator

          Tous ces trous de balles, ça devait être magnifique, genre ciel étoilé !

          • adam75
            adam75 répond à Nightbird
            gérant O'phil
            • Posté à 20h46 le 28/04/2011
            • Internaute 101604
              gérant O'phil

            Bâle c’est en Suisse,nan ?

            D’où le fameux...

            desolé

            • Nightbird
              Nightbird répond à adam75
              Nouvelobservator
              • Posté à 20h58 le 28/04/2011
              • Expert 132684
                Nouvelobservator

              Lalaitouuuu ! ! !

              Pas mieux ! désolé !

          • Mazelfresh
            Mazelfresh répond à Nightbird
            globalisée, marginalisée
            • Posté à 22h59 le 28/04/2011
            • Internaute 120958
              globalisée, marginalisée

            et on voyait bien la lune !

        4 autres commentaires
      • supertoto
        supertoto répond à mayalab
        post-doc expatrié
        • Posté à 16h13 le 28/04/2011
        • Internaute 100724
          post-doc expatrié

        et en plus, « Le coup est parti tout seul » (sic)

         
        • Adéménagéle31aôut
          • Posté à 01h54 le 30/04/2011
          • Internaute 91027
            ...

          Ben oui des fois y’a urgence...

          En plus ils vont leur mettre traffic de bronzes...

        1 autres commentaires
      • Adéménagéle31aôut
        • Posté à 01h52 le 30/04/2011
        • Internaute 91027
          ...

        Merdalors, pour une fois qu’il y a un commentaire rigolo sur Rue89 contrairement a tous ces culs serres...

        Applaudissements !

    • RoxInThebox
      RoxInThebox répond à fdrebin
      • Posté à 16h14 le 28/04/2011
      • Internaute 36524

      oui mais, perso, 2 ou 3 ans au trou, ça ne me ferait pas rire pour autant !

      • Jaimz
        Jaimz répond à RoxInThebox
        ingénieur
        • Posté à 12h40 le 29/04/2011
        • Internaute 87110
          ingénieur

        C’est parce que vous ne vous mettez pas à leur place :
        - ils n’ont pas d’emploi ou alors très mal payé,
        - ils en sont à apprendre le métier de braqueur pour vivre.
        3 à 4 ans nourris, logés, blanchis à côtoyer de vrais braqueurs aguerris, ça ressemble à une formation Pôle Emploi offerte.
        Ils ont raison d’être confiant et méprisant.
        Dans 3 ans quand ils seront relâchés, ils seront appréciés par des groupes criminels pour participer à des actions, ils seront expérimentés.

         
        • RoxInThebox
          RoxInThebox répond à Jaimz
          • Posté à 21h11 le 29/04/2011
          • Internaute 36524

          effrayant mais sans doute pas loin de la vérité !

        • OlivierLB
          OlivierLB répond à Jaimz
          Fonctionnaire
          • Posté à 23h35 le 29/04/2011
          • Internaute 121522
            Fonctionnaire

          Je vous rejoins entièrement et propose d’ailleurs d’établir une équivalence entre 4 années de prison et une maîtrise en criminologie.

        • OlivierLB
          OlivierLB répond à Jaimz
          Fonctionnaire
          • Posté à 23h35 le 29/04/2011
          • Internaute 121522
            Fonctionnaire

          Je vous rejoins entièrement et propose d’ailleurs d’établir une équivalence entre 4 années de prison et une maîtrise en criminologie.

        • Adéménagéle31aôut
          Adéménagéle31aôut répond à Jaimz
          ...
          • Posté à 01h56 le 30/04/2011
          • Internaute 91027
            ...

          Y’en a meme un qui se presentera aux elections presidentielles 2017 et battra Villepin et Marine a plate couture, j’en en suis sur !

        4 autres commentaires
    • franciscodelavega
      franciscodelavega répond à fdrebin
      Vociferus Canarus
      • Posté à 16h22 le 28/04/2011
      • Internaute 87848
        Vociferus Canarus

      Au moins ils rigolent !
      A contrario Alain madelain et son comparse, deveidjan n’ont pas ri mais ont insulté l’assemblée lors de leur histoire de vol de voiture et de port d’arme illégal !

      De futurs politiciens ! !

      • Spiripotain
        Spiripotain répond à franciscodelavega
        promeneur écoutant
        • Posté à 16h32 le 28/04/2011
        • Internaute 49037
          promeneur écoutant

        Je ne connais pas cette histoire. Je ne connais que l’agression de Rouen. Vous avez des informations ?

         
        • Iv
          Iv répond à Spiripotain
          Roboticien utopiste
          • Posté à 16h43 le 28/04/2011
          • Internaute 39192
            Roboticien utopiste

          Lien

          Authentique d’après Libé :
          Lien

          • Spiripotain
            Spiripotain répond à Iv
            promeneur écoutant
            • Posté à 18h17 le 28/04/2011
            • Internaute 49037
              promeneur écoutant

            Merci !

          • Spiripotain
            Spiripotain répond à Iv
            promeneur écoutant
            • Posté à 18h20 le 28/04/2011
            • Internaute 49037
              promeneur écoutant

            PS : Comment peut-on être ministre en ayant été condamné ? Il n’existe pas de règles ? On ne peut pas être fonctionnaire, par exemple, avec ce genre d’affaire.

            • Iv
              Iv répond à Spiripotain
              Roboticien utopiste
              • Posté à 18h37 le 28/04/2011
              • Internaute 39192
                Roboticien utopiste

              « Sous réserve des dispositions de l’article 5 bis Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire :

              1° S’il ne possède la nationalité française ;
              2° S’il ne jouit de ses droits civiques ;
              3° Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec l’exercice des fonctions ;
              4° S’il ne se trouve en position régulière au regard du code du service national ;
              5° S’il ne remplit les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. »

              Lien

              Donc non, pas de règles précises tant que l’on n’a pas été condamné à la privation de ses droits civiques.

              À noter que les faits précisés dans l’article sont prescrits depuis longtemps. J’aime pas particulièrement ces gens là, mais tout le monde a le droit à la prescription si la peine a été accomplie.

              • Salaves
                Salaves répond à Iv
                Métallo
                • Posté à 19h01 le 28/04/2011
                • Internaute 5988
                  Métallo

                Aujourd’hui, je crois qu’être européen suffit pour pouvoir être fonctionnaire de l’état français.
                Il peut même y avoir dans certains cas,des dérogations pour les non-Européens. Par exemple ; pour le recrutement de scientifiques étrangers à la recherche de la stabilité que le statut va leur offrir, en général de haut niveau. Mais s’ils préfèrent le fric ils iront ailleurs.

                • Guyd77
                  Guyd77 répond à Salaves
                  le passant qui passe
                  • Posté à 21h03 le 28/04/2011
                  • Internaute 36702
                    le passant qui passe

                  Ils ne sont pas « fonctionnaires » mais « contractuels ». Il bénéficie d’un contrat de travail « classique » et pas du statut de fonctionnaire.

                  • Salaves
                    Salaves répond à Guyd77
                    Métallo
                    • Posté à 22h19 le 29/04/2011
                    • Internaute 5988
                      Métallo

                    Syndicaliste depuis un moment déjà, dans le milieu de la recherche et de l’ES, je vous assure et vous informe qu’ils sont bien fonctionnaires.

                    Pour les ressortissants Européens :

                    Lien

                    CHAPITRE II
                    Dispositions relatives au détachement
                    Art. 4. − Ont la qualité de fonctionnaire, au sens de l’article 5 quater de la loi du 13 juillet 1983 susvisée,
                    les ressortissants des Etats mentionnés à l’article 1er, qui justifient :

                    Pour les chercheurs étrangers, même non-européens la dérogation existe depuis 1982 :

                    Les chercheurs de nationalité étrangère peuvent être recrutés dans les corps chargés de recherche et de directeurs de recherche des EPST, la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 permettant de déroger au statut général des fonctionnaires.

              • Spiripotain
                Spiripotain répond à Iv
                promeneur écoutant
                • Posté à 20h03 le 28/04/2011
                • Internaute 49037
                  promeneur écoutant

                C’est quoi le n° 3 ?

                • Iv
                  Iv répond à Spiripotain
                  Roboticien utopiste
                  • Posté à 21h51 le 28/04/2011
                  • Internaute 39192
                    Roboticien utopiste

                  De ce que je comprends, ça empêche une personne qui a été prise dans une affaire de corruption de travailler à un poste qui demande de la confiance dans ce cas là (douanier, cadre en préfecture) mais ça ne vas pas bloquer des postes où la corruption n’est pas un danger (comme balayeur ou ministre)

                  • Spiripotain
                    Spiripotain répond à Iv
                    promeneur écoutant
                    • Posté à 21h54 le 28/04/2011
                    • Internaute 49037
                      promeneur écoutant

                    Ce qui signifie qu’on peut avoir été condamné et exercer dans la fonction publique ? Je vous crois, bien sûr, mais ça m’étonne vraiment.

                    • Intendant Zonard
                      • Posté à 23h13 le 28/04/2011
                      • Internaute 26612

                      Bin moi par exemple, j’ai probablement déjà été condamné pour infraction au code de la route, et pourtant je suis agent comptable public... Mais je suppose que si j’avais été convaincu, dans mon passé d’avant la fonction publique, de faillite frauduleuse ou autre malversation, on ne m’aurait pas laissé prendre un tel poste.

                      • Spiripotain
                        Spiripotain répond à Intendant Zonard
                        promeneur écoutant
                        • Posté à 23h47 le 28/04/2011
                        • Internaute 49037
                          promeneur écoutant

                        Il y a une différence entre griller un feu rouge et voler une voiture...

                    • Iv
                      Iv répond à Spiripotain
                      Roboticien utopiste
                      • Posté à 23h43 le 28/04/2011
                      • Internaute 39192
                        Roboticien utopiste

                      Je pense même que se voir refuser un métier à cause de faits prescrits peuvent amener l’employeur devant la justice.

                      • Spiripotain
                        Spiripotain répond à Iv
                        promeneur écoutant
                        • Posté à 23h49 le 28/04/2011
                        • Internaute 49037
                          promeneur écoutant

                        Bon... vous avez sans aucun doute raison.

                        • Iv
                          Iv répond à Spiripotain
                          Roboticien utopiste
                          • Posté à 23h52 le 28/04/2011
                          • Internaute 39192
                            Roboticien utopiste

                          En fait non, voir les gens qui m’ont répondu et qui en savent plus que moi sur ces questions :)

                          Lien

              • Batman Gilou
                Batman Gilou répond à Iv
                haut fonctionnaire, retraité, (...)
                • Posté à 22h03 le 28/04/2011
                • Internaute 72545
                  haut fonctionnaire, retraité, (...)

                Comment peut-on successivement :
                - citer le code penal
                - ignorer qu’un ministre n’est pas un fonctionnaire ?
                Ou cette ’confusion » est-elle volontaire ?

                • Iv
                  Iv répond à Batman Gilou
                  Roboticien utopiste
                  • Posté à 23h49 le 28/04/2011
                  • Internaute 39192
                    Roboticien utopiste

                  Il suffit d’avoir Google pour seule formation en droit :) C’est l’intérêt des forums bien fichus : chacun apporte sa petite pierre d’information.

                  En fait, je pensais qu’un ministre était considéré comme un haut fonctionnaire mais maintenant que vous le dite il me semble que c’est en effet un statut à part (et honteusement privilégié soit dit au passage)

                • Amélie59
                  Amélie59 répond à Batman Gilou
                  L'eau qu'a Terre
                  • Posté à 09h26 le 29/04/2011
                  • Internaute 108837
                    L'eau qu'a Terre

                  En attendant, quand proposition a été émise de baisser le salaire des ministres, certains ont répondu que si l’on baissait le salaire des ministres, il faudrait aussi baisser le salaire de tous les fonctionnaires.....

                  Georges Tron, secrétaire d’Etat à la Fonction publique
                  « Il n’y a pas de raison de baisser le salaire des ministres en France puisque le salaire des fonctionnaires ne baisse pas. »

                  Eric Woerth, ministre du Travail
                  « Si je devais baisser mon salaire cela voudrait dire que les salaires des agents publics baissent aussi, ce dont il n’est pas question. »

                  Alors le statut, on le change qd ca arrange, c’est juste un tour de passe passe. C’est qd mm pas très grave d’ignorer que, en vrai, les ministres ne sont pas des fonctionnaires....

                  • Batman Gilou
                    Batman Gilou répond à Amélie59
                    haut fonctionnaire, retraité, (...)
                    • Posté à 17h40 le 29/04/2011
                    • Internaute 72545
                      haut fonctionnaire, retraité, (...)

                    Vous l’ignoriez, vraiment ? Je ne vous crois pas.

                    • Amélie59
                      Amélie59 répond à Batman Gilou
                      L'eau qu'a Terre
                      • Posté à 18h55 le 29/04/2011
                      • Internaute 108837
                        L'eau qu'a Terre

                      Si les réponses des riverains vous intéressent si peu, ne prenez pas la peine de poster et gardez votre condescendance pour vous. Bonne soirée.

                • Adéménagéle31aôut
                  • Posté à 02h01 le 30/04/2011
                  • Internaute 91027
                    ...

                  Un ministre est un serviteur public.

                  Alors evidemment un recidiviste comme Hortefeux, cela peut se comprendre qu’il soit reste ministre... c’etait la partie TIG...

              • Victoire33
                Victoire33 répond à Iv
                bosseuse
                • Posté à 23h26 le 28/04/2011
                • Internaute 121210
                  bosseuse

                « le cas échéant si les mentions portées au bulletin n°2 de son casier... »
                = un casier pas vierge exclut de la plupart des postes de la fonction publique d’Etat et Territoriale (et de la SNCF d’ailleurs).
                Pour avoir passé des concours administratifs, je puis vous assurer que la virginité du casier n°2 est vérifiée.

                Au demeurant dans le privé on vous demandera le n°3 (moins complet) tandis que le n°2 n’est accessible que sur la demande de certaines administrations, en particulier pour l’accès à l’emploi public.

                Quant à la prescription, c’est un mécanisme qui rend impossible la condamnation ou l’exécution de la peine. L’effacement d’une condamnation ne peut se faire que par l’amnistie.

                Bref, une condamnation exécutée n’est jamais prescrite, mais un Ministre archi condamné, c’est possible, vu qu’être Ministre, ce n’est pas être fonctionnaire.
                J’habite Bordeaux et mon nouveau Préfet de Région a été condamné dans la même affaire que mon Maire / Ministre des Affaires Etrangères.
                Bordeaux oeuvre pour la réinsertion, je m’en réjouis....

                • solinvictus
                  solinvictus répond à Victoire33
                  Burgonde
                  • Posté à 23h52 le 28/04/2011
                  • Internaute 53059
                    Burgonde

                  Par contre, un préfet ... c’est un vrai fonctionnaire ...du déconcentré pur-jus ...

                • Adéménagéle31aôut
                  • Posté à 02h05 le 30/04/2011
                  • Internaute 91027
                    ...

                  Ah Bordeaux !

                  Ses jolies filles, ses grands vins, ses prefets douteux...

                  Meme Mitterrand n’y avait vu que du feu
                  (et ignore la fumee des fours d’antan...)

            • Jaimz
              Jaimz répond à Spiripotain
              ingénieur
              • Posté à 12h42 le 29/04/2011
              • Internaute 87110
                ingénieur

              En effet, il y a des postes administratifs où avoir un casier judiciaire est éliminatoire... mais pas pour être ministre, Mr Hortefeux et Mr Juppé en sont de beaux exemples.

            • Adéménagéle31aôut
              • Posté à 01h59 le 30/04/2011
              • Internaute 91027
                ...

              Vous etes ne hier ou quoi ?

              En France, depuis 1789, seuls les delinquants ont acces au pouvoir.

              C’est comme ca, va falloir vous y faire...

              • Spiripotain
                Spiripotain répond à Adéménagéle31aôut
                promeneur écoutant
                • Posté à 11h36 le 30/04/2011
                • Internaute 49037
                  promeneur écoutant

                Parce qu’avant 1789, ils ne pillaient pas impunément la population ? Vous plaisantez ! C’est justement pour cette raison qu’ils ont perdu la tête.

        • franciscodelavega
          franciscodelavega répond à Spiripotain
          Vociferus Canarus
          • Posté à 18h46 le 28/04/2011
          • Internaute 87848
            Vociferus Canarus

          voila :
          Lien

          effectivement, j’avais oublié les faux papiers...

        29 autres commentaires
      • A déménagé le 05-02-2012
        • Posté à 08h23 le 29/04/2011
        • Internaute 84960
          non connue

        Je complète le portrait :
        Alain Madelin, journaliste raté, grand spécialiste de la barre de fer, politicien sans envergure (dieu merci !) et sans vergogne, empoisonneur patenté à qui plusieurs millions de français doivent d’avoir des problèmes graves de thyroïde...

        L’article sur les deux minables :

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      • gillou69
        gillou69 répond à franciscodelavega
        Technicien
        • Posté à 07h29 le 29/04/2011
        • Internaute 90570
          Technicien

        Dans se cas, c’est plutôt 2 trous du cul.

    • Iv
      Iv répond à fdrebin
      Roboticien utopiste
      • Posté à 16h33 le 28/04/2011
      • Internaute 39192
        Roboticien utopiste

      Pour possession d’armes à feu automatiques c’est une peine qui me semble ni trop sévère ni trop légère. Il est fait mention d’un butin d’un braquage mais il s’agit vraisemblablement d’une autre affaire, jugée à part, et qui apportera sa propre peine, sûrement plus lourde.

      À noter également que le juge n’a à suivre les réquisitions du parquet ni dans un sens ni dans l’autre, il peut condamner à plus ou à moins.

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