on vire, on tourne.. on baisse les impôts, on fait des boucliers fiscaux, de niches etc..

pourquoi ?

pour essayer de ressembler à un paradis fiscal....

les politiques sont des tartuffes.

il faut choisir :

qu’on devienne un paradis fiscal à l’échelle européenne..une suisse continentale, un hyper Monaco..

ou qu’on assume, on contrôle efficacement...avec vigueur, rigueur(zut je l’ai dit).

++....mais ne pas oublier, que les dictateurs de l’Afrique, on fait leurs études en France.. ? ...avec nos politiques ? ...faut pas s’étonner de retrouver dans ce vaste continent, autant de magouilles...ont été à bonne école.. !
En politique, il ne faut pas s’attendre à trouver de la Moralité ? ...même le Vatican, est corrompu.. !

Lien

Ci-dessous un extrait de la journée du 18 juin 2010 organisée par une plateforme d’ONG à l’assemblée nationale. Fort instructif.

une pétition à signer : Lien

Tous les intervenants de cette journée à visionner ici : Lien

L ’ évasion fiscale est illégale mais aussi légale et ne spolie pas que le sud. Le sud, c’ est loin et abstrait, bref ça ne nous touche pas vraiment pour qu’ on réagisse. Cette évasion est le résultat de la politique du démantèlement voulu de la sécurité sociale : le montant des cotisations sociales diminue mécaniquement puisque la part des revenus du travail diminue au profit de ceux du capital. La seule façon de corriger le déséquilibre démographique et financier pour sauver le système de protection sociale serait de fiscaliser d’ autres revenus que ceux du travail -la richesse globale s’ accroît- qui s’ évadent illégalement ou légalement (le bouclier fiscal et les niches). Voilà l’ équation fiscale et budgétaire du sarkozisme telle qu’ elle apparaît désenfumée ici et maintenant : baisser les dépenses sociales sous prétexte de rigueur en ouvrant très grand la porte aux assurances privées pour que chacun en ait pour son argent, c’ est à dire pas grand chose si on n’ a pas grand chose et beaucoup pour ceux qui ont beaucoup comme l’ illustre la réforme du système de retraite qui organise cyniquement et visiblement une redistribution des pauvres -qui cotisent pour rien- vers les riches qui encaissent.

« Le Ghana, de son côté, estime que la fraude fiscale des entreprises multinationales le prive de la moitié de son budget public, argent qui pourrait être utilisé pour développer un réseau de centres de santé ou pour former des enseignants. »

Ou bien encore pour gonfler les comptes en Suisse des nomeklaturistes locaux... Allez savoir... Après tout, la Guinée équatoriale a l’un des PIB/hab les plus élevés du monde, et on ne peut pas dire que le réseau de santé et le corps enseignant y soient plus denses que dans d’autres pays de la région...

Très bon article !

(petite information : « Elles sont sensées “ est une erreur, écrivez ‘elles sont censées’)
excusez-moi de l’impudence, mais j’aime trop la langue française pour la voir se dégrader au fil du temps et perdre sa richesse sémantique.

Je vois dans votre article une bonne volonté de dénoncer la roublardise de quelques riches aux dépends d’une population pauvre et parfois même victime de l’activité des riches. Ça n’empêche que quelques concepts me semblent être mélangés. Tout d’abord, il faut reconnaître, je crois, que toute démocratie est libre de choisir son système fiscal, ce qui implique une concurrence fiscale internationale, et ce, tant qu’une harmonisation internationale n’est envisagée. Du côté des perdants, de ceux qui pourraient se développer plus facilement avec de meilleures rentrées fiscale Il faut considérer le poids de la corruption, qui dans tous ces états faibles d’Afrique par exemple, est le premier rempart au partage des revenus tirés des ressources naturelles. De plus, la fiscalité des entreprises dans les pays Ouest Africain, est extrêmement désavantageuse, ce qui n’incite en rien les entrepreneurs à la transparence, mais qui est souvent aussi la seule source de rentrées fiscales, puisque la population ne peut que faiblement être mise à contribution. D’un autre côté, aucunes de ces multinationales dont vous parlez n’ont leur siège dans des pays « faibles », voir instables. Ainsi toutes les taxes se rapportent aux traités douaniers et aux règles du commerce international. En visant ceci, vous ne ciblez plus l’évasion fiscale au profit de quelques niches. C’est le système du commerce mondialisé, avec les chantages de la banque mondiale, du FMI et des bailleurs de fonds pour faire signer les traités. Et a ce sujet se lie le poids de la dette...
Voilà pourquoi, même si vous avez en partie raison, votre sujet surfe allègrement sur la vague « fiscale » à la mode. Alors que dans le fonds, les pays « en développement », soufrent beaucoup trop souvent et beaucoup trop intensément de la faiblesse de leur état, et donc de la pourriture de l’administration.

@ Jenny Joussemet

Mademoiselle,

Merci tout d’abord de faire partager à votre lectorat ces éléments d’information. Un point que vous soulevez me semble absolument fondamental : la reconnaissance par l’UE d’une nécessaire « good governance » en matière fiscale pour tous les pays dans lesquels des firmes européennes investissent. Cette reconnaissance juridique ouvre la voie à l’acquisition par la commission européenne d’un domaine de compétence exclusive supplémentaire, et cela permettra, à terme la constitution d’un véritable « empire normatif » européen. Ces petits pas, insignifiants pour beaucoup, salvateurs pour d’autres, aboutiront un jour à des rapports interétatiques et civils plus apaisés (et peut être même plus justes) qu’ils ne le sont aujourd’hui. Faute de pouvoir contourner les souverainetés étatiques, mutualisons les compétences.

J’ai l’occasion de lire régulièrement vos productions, et je peux désormais affirmer que vous vous penchez sur des sujets aussi complexes que variés, sans pour autant sombrer dans le pessimisme et toujours avec la même pertinence. Cela est suffisamment rare pour mériter d’être souligné.

Bien cordialement
BRG

Y’a pas à tortiller, faut revenir aux fondamentaux : la propriété des ressources et de l’outil de travail, le partage de la plus-value.

Elles me feraient presque sourire, ces recommandations, si ce n’était aussi dramatique...
Mais quel salarié d’un pays riche se soucie de savoir si le comportement d’une succursale de sa société se comporte décemment quand il en touche les bonifications ?
Mais quel épargnant ordinaire d’un pays riche (ou simple utilisateur de prestations bancaires) se soucie de connaître les spéculations que vont générer ses fonds pourvu qu’il ait ses petites étrennes ?
Mais quel consommateur se soucie de toutes ces choses là pourvu que sa voiture ou son PC lui coûte moins cher ?
Qui est disposé, parmi les « âmes généreuses », à plafonner son salaire mensuel à l’équivalent de 3 SMICS actuels de façon à assurer une meilleure redistribution des richesses, à ne placer son épargne que dans l’économie solidaire ?
Mais non « le mal, c’est l’autre » !

Chaque année, plusieurs dizaines de milliards d’euros échappent ainsi aux budgets de ces pays, soustrayant aux populations des ressources qui leur permettraient d’assurer leur développement de façon indépendante, sans ingérence extérieure.
Il faut le dire vite quand même, pour que ça aie une chance de passer !
Le lien entre budget du pays (de l’état donc) et ressources des populations est très loin d’être direct...

Au temps de Sankara effectivement le Burkina-Faso a été étranglé financièrement, alors que le budget de l’état allait réellement de façon prioritaire au développement. Mais la popularité de Tom’Sank’ plusieurs décénnies après et à l’échelle continentale montre bien qu’il s’agit de l’exception et non de la règle.
AU Ghana à la rigueur, même si Rawlings a bien compris l’avertissement que constituait l’assassinat de Sankara, il a laissé un héritage et ça peut être encore partiellement vrai.
Ailleurs, c’est quand même loin d’être aussi simple !

Cela dit, relever les mécanismes quasiment institutionnalisés d’évasion fiscale (un ami m’expliquait que je ne sais plus quelle chocolaterie installée en Côte-d’Ivoire - Nestlé je crois mais sans être sûr - n’avait déclaré aucun bénéfice en 20 ans...) était une très bonne idée.

Merci de votre article et tres bien pour les sujets que vous traitez, cela etant ;

- l’evasion fiscale est legale
- les paradis fiscaux sont legaux
- les pays pauvres font de la surencheres aux Tax Hollydays pour attirer les investisseurs

L’OMC et le FMI encouragent la mondialisation et le libre echange ce qui a encourage cette competition du pot de terre contre le pot de fer.

Je ne crois pas une seconde aux objectifs du Millenium qui pour moi sont de l’enfumage : les pauvres sont de plus en plus pauvres, les riches de plus en plus riches.
je parle des gens pas, de cette notion absurde de developpement economique et croissance sans repartition,.

les Francais devraient commencer a comprendre que le liberalisme les appauvrit et l’Europe devrait savoir que l’economie mondialisee est par nature reservee aux Big Business et donc essentiellement anti-citoyenne et anti-democratique.

Fichtre !
J’ai beau le tourner dans tous les sens, je ne vois pas comment on aurait pu inserer « burqa » ou « coupe du monde » dans le titre de cet article pour qu’il ait l’audience qu’il mérite.

Bon article, très intéressant.
J’imagine cependant que les pays en voie de développement ne sont pas les seules victimes de l’évasion fiscale et, en général, des dysfonctionnements des systèmes financiers nationaux et internationaux... Il semble que dans les pays « développés », une partie de la population partagerais volontiers un morceau de ce gros gâteau ! La pauvreté est malheureusement un problème mondial.
Ceci étant dit, merci d’informer le petit occidental que je suis !
Bonne continuation !

« l’évasion fiscale au détriment des pays en voie de développement. »

► ,Pas très clair..

..les pays en développement, au contraire, attirent les entreprises par une fiscalité attractive.

On peut dire que si cette fiscalité était plus importante, ils gagneraient plus,
sauf que si cettre fiscalité était plus importante, elle ferait fuire ces entreprises, et ces pays gagneraient moins.

–––––––

« de nombreuses multinationales mettent en concurrence les législations fiscales à travers le monde afin de déplacer les profits qu’elles font dans les territoires où elles sont peu imposées »

► Ben comme tout le monde, elles vont au moins cher.
Ça m’apparaît au contraire être une manifestation de bonne gestion.

––––––-

« Le Ghana, de son côté, estime que la fraude fiscale des entreprises multinationales le prive de la moitié de son budget public »

► S’il y a « fraude fiscale », c’est autre chose.. il appartient au Ghana de mieux contrôler les comptes de ces entreprises.
Mais il semble qu’il s’agit de fiscalité légalement allégée.
De toutes les façons, la finalité de ces entreprises, ce n’est pas le bien être social du Ghana, c’est de générer de la plus-value... c’est amoral, mais c’est le propre de toute entreprise.
Au Ghana de faire en sorte que les intérêts de ces entreprises soient en synergie avec les intérêt du Ghana

––––––-

« les politiques de développement mises en place par les institutions internationales ont tout d’abord désigné l’Etat comme acteur principal du développement avant de privilégier le marché comme moyen le plus efficace pour la répartition des ressources. »

► On croirait percevoir comme un reproche, teinté de nostalgie
critiquant une économie basée sur la réalité des équilibres naturels,
plutôt que sur des décisions de polit bureaux toujours à coté de la plaque

Un article clair, sourcé et bien documenté, dites Jenny, vous voudriez pas prendre la place d’un Faure ou d’un Serraf à la rédaction ? Si, si, jouez des coudes, on viendra vous aidez : -)

En passant, ça fait plaisir à lire cet article sur l’évasion fiscale des pays du Sud que j’avais signalé en commentaire à un de vos précédents articles (comme quoi, on râle parfois - j’avais déjà signalé un rapport à ce sujet à la rédac qui n’avait pas donné suite - mais ça ne tombe pas dans l’oreille d’un sourd).

Je rajoute qq infos qui m’ont été personnellement essentielles pour comprendre le sujet :

• les deux principales techniques d’évasion de taxes sont décrites ici en détail (surfacturation des importations, sous-facturation des importations) :
  Lien
  tiré d’un dossier complet
  Lien

• pour ceux que l’anglais ne rebutent pas, en mars 2010, un rapport est sorti sur les fuites illicites de capitaux hors du continent africain :
  Lien

  En français, un rapport un peu plus vieux sur l’ensemble des pays dits « en voie de développement »

  Lien

  « Illicit Financial Flows from Developing Countries : 2002-2006 » (lien)

• un livre sur le sujet (par une personne qui est pourtant très loin d’être un guévariste…) plus facile à lire que les deux liens précédents :
  Lien

NB : j’avais entamé une discussion sur ce sujet ici
Lien

Vous écrivez « De nombreuses associations dénoncent ainsi les conséquences des activités des multinationales étrangères dans les pays du Sud »

Je me permet d’écrire que vous dévriez dabord réclamer la démocratisation de ces régimes despotes et corrompus qui sont responsables du pillage et bien souvent des crimes à grandes échelles que nous voyons principalement dans ces pays dit « du sud »
pour ne pas oser dire africain ,au lieu de collaborer avec eux en apportant via vos « associations » le coté « social » qu’ils ne sont pas capables d’apporter aux peuples qu’ils oppressent

Lien

Connaissez vous les économic hit men :

Lien
Lien

Bref rien de nouveau quoi..........

Les Etats du sud c’est une chose mais plus près de chez nous en Europe c’est identique, regardez la France, la Grèce..........

Et pensez que les institutions Européenne peuvent résoudre cela est totalement faux ils y participent et depuis sa création l’Europe est un système établi pour ne pas marcher et depuis peu nous avons le FMI qui à mis un pied pour de bon dans certains pays clés.

L’Afrique, c’est loin, il y fait chaud et d’ailleurs, ça fait longtemps qu’elle est mal partie (relire René Dumont si nécessaire...). L’évasion fiscale, légale ou pas légale commence au coin de la rue et elle est aggravée « gravement » par la propension naturelle des hommes et femmes de pouvoir à voir enfler leur mégalomanie et donc leur capacité à décider des dépenses sans rapport avec l’intérêt général. Chaque homme ou femme de pouvoir se prend pour un pharaon... Quand on sait comment ont été bâties les pyramides, on trouve que nos contemporains jouent plutôt « petit bras »...
Les interférences politique-économie ne sont pas nouvelles ; peut être s’aggravent elles ? Dans ce contexte, les politiques sont bien souvent des marionnettes intéressées...
Les mesures de régulation sont probablement aussi nécessaires qu’illusoires car les conseillers fiscaux son souvent informés avant les contrôleurs fiscaux et sont mêmes souvent à l’origine de la rédaction des textes régulateurs. Il reste quoi , Une bonne révolution de temps en temps pour remettre les pendules à l’heure...
Ou pour le naïf désabusé que je suis, la foi dans l’éducation aux valeurs morales... J’entends les ricanements, surtout de ceux qui pensent qu’il ne faut rien changer...