Impôts : pour ou contre la retenue à la source ?
On le pressentait. Chaque jour ou presque en apporte l’illustration : la compétition électorale présidentielle comportera un important volet fiscal. En témoigne la passionnante session des matins de France Culture de ce 18 avril.
Et chaque camp prépare ses munitions. Adieu le bouclier fiscal, voici un ISF raboté, côté UMP/Sarkozy. Une grande réforme de l’impôt sur le revenu fusionné avec la Contribution sociale généralisée (CSG) et prélevé à la source, côté PS. Une idée assez clairement inspirée de « Pour une révolution fiscale » l’ouvrage de référence de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.
Derrière ce projet encore un peu flou, mais qui vise fort heureusement à réintroduire davantage de justice fiscale, se profile cependant un débat implicite autour de cette notion de « retenue à la source ».
Une opération quasi-invisible pour le salarié
De quoi s’agit-il ? De prélever l’impôt sur le revenu, avant même que le titulaire du revenu considéré l’ait encaissé.
En bref, de procéder comme pour les salaires aujourd’hui, lorsque chacun ne touche que son « salaire net ». Les cotisations sociales, et du reste la CSG, figurent sur la feuille de paie, sont déduites du « salaire brut » et versées directement à la Sécurité sociale, mais le salarié n’y voit si l’on peut dire que du feu. Il finit par considérer comme rémunération ce seul « salaire net ».
D’une certaine façon, sauf à regarder de près sa feuille de paie, les cotisations sociales sont quasi-invisibles et en tous cas indolores. Tout comme d’ailleurs la TVA – près de 50% de l’ensemble des impôts – que chaque consommateur acquitte les yeux fermés en faisant ses achats.
Rien à voir donc avec le chèque ou le prélèvement bancaire établi périodiquement au profit du trésor public. Là le contribuable sent passer, on pourrait dire « physiquement », l’addition. Dans ce cas là l’impôt existe, est très visible et très ressenti.
La déclaration d’impôts : un acte symbolique
D’où cette question presque philosophique : quel que soit son montant, faut-il prélever l’impôt de manière quasi-clandestine en généralisant la retenue à la source ou conserver cet acte symbolique qui consiste pour chacun à effectuer le geste délibéré de s’acquitter de ses obligations fiscales vis-à-vis de la collectivité ?
Les partisans de la retenue à la source avanceront les arguments suivants :
- la modernité : avec l’informatique pas de problème de recoupements ;
- la commodité : moins de paperasse, moins de fonctionnaires dédiés au traitement des chèques ;
- les arguments électoralistes : moins l’impôt est douloureux, mieux il est toléré sinon accepté par le contribuable-électeur ;
- l’appel aux nombreux exemples étrangers pour justifier leur choix.
Les adversaires de cette modalité, dont je suis, feront observer, en référence à l’Histoire, que les sociétés démocratiques se sont constituées autour de l’impôt. Par exemple, le combat républicain de la IIIe République s’est mené largement sur l’institution d’un impôt progressif sur le revenu, finalement adopté en 1914.
A l’encontre de la retenue à la source, il convient surtout d’ajouter qu’au moment où notre société tend à se déliter sous l’effet d’un cocktail douteux d’individualisme et de communautarisme, il serait salutaire que chacun affirme sa participation à la nation, à l’effort collectif, au financement des services publics, par un geste fiscal volontaire et délibéré.
Sans masochisme aucun mais avec un républicanisme bien assumé, comme dans l’article XIII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
« Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. »
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Pour l’impot à la source pourquoi pas,
Que l’on augmente les impots, pourquoi pas, surtout vu l’état des phynances publiques.
mais par pitié que l’on ne s’inspire pas du système Allemand, ou la déclaration d’impot facultative ne sert qu’a récuperer le trop perçu par le fisc, et qui est tellement compliquée qu’en pratique, soit l’on n’en fait pas soit l’on fait appel à un conseiller fiscal.
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