Vous voulez parler de fraudeurs ? OK, mais de tous alors !
Jean-Marc Ayrault entouré de députés PS brandissant un faux chèque de 2 milliards d’euros représentant les cadeaux fiscaux aux riches, à l’Assemblée nationale, le 14 juin 2011 (Charles Platiau/Reuters).
Un rapport parlementaire qui pointe 20 milliards de fraudes sociales (à la sécurité sociale et aux caisses de retraites), un ministre du Budget qui rajoute 2,4 milliards de fraude fiscale, et une ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui, sans doute pour figurer sur la photo, y va de son estimation des 13 114 fraudeurs – pas un de plus pas un de moins – aux allocations familiales. N’en jetez plus...
Après l’assistanat « cancer » de la société française, voici donc la fraude aux allocations sociales promue au rang de grande cause nationale. Qu’elle est séduisante cette image d’une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs !
Et demain, soyez en assurés, on nous ressortira la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d’autres travaillent dur. Pardon ! Le Figaro tape déjà régulièrement sur ce clou.
Une estimation « au doigt mouillé »
Que faut-il en penser ? D’abord qu’il s’agit d’une offensive de com, concertée entre députés UMP et gouvernement. On se bat avec les armes qu’on a. Car comme le pointe Le Monde en commentaire du rapport parlementaire évoqué, rien n’est plus incertain que ces estimations de fraudes.
Pour ne prendre qu’un exemple, l’auteur du rapport, le député UMP Dominique Tian, estime à 1% des sommes déclarées le travail au noir effectué pour des particuliers. Un pourcentage « estimatif » qui pourrait bien être de 2 ou 5% autant que de 0,77%, chiffre retenu par la Cour des comptes. C’est ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». Tout ou presque dans ce rapport serait à l’avenant.
Cela ne signifie évidemment pas qu’il n’y a pas de fraude et par tant de fraudeurs dans notre bon pays. Des fraudeurs aux allocations diverses, des travailleurs au noir, des faux chômeurs, des morts dont les héritiers continuent de percevoir les retraites, des salariés ou des fonctionnaires qui se mettent abusivement en arrêt de travail, des parents qui multiplient artificiellement les déclarations de naissance pour gonfler d’autant leurs allocations familiales...
Bref, déclarations fausses, déclarations tronquées, déclarations absentes, on peut multiplier les exemples plus ou moins burlesques comme le fait Le Parisien.
70 milliards d’exonérations et de déductions fiscales
Il y a donc de la fraude et des fraudeurs. Mais regardons de plus près. Prenons – avec des pincettes – les chiffres du député Tian, soit 20 milliards d’euros de fraudes sociales. En face, le seul budget de la sécurité sociale s’élève à près de 500 milliards d’euros, à quoi il conviendrait de rajouter les sommes dédiées à l’assurance-chômage, au RSA, aux allocations logement... On ne serait pas très loin des 1 000 milliards d’euros.
La fraude aux allocations représenterait donc environ 2% de l’ensemble de ces allocations. C’est beaucoup, mais pas tant que cela pris sous cet angle.
Prenons le problème par un autre bout. En face de ces 20 milliards – hypothétiques – de fraudes évidemment condamnables, mettons le coût de ce qu’on appelle pudiquement les dépenses fiscales, autrement dit l’ensemble des exonérations, déductions, réductions d’impôts en tout genre dont bénéficient les contribuables, que ce soient des entreprises ou des particuliers. Selon la Cour des comptes, elles coûtaient plus de 70 milliards d’euros en 2009.
De même peut-on rapprocher les 20 milliards mis en exergue des 65 milliards d’euros d’aide aux entreprises chaque année sous forme d’exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.
Petits et grands arrangements, légaux ou illégaux
Sans doute une partie de ces exonérations fiscales ou sociales est-elle utile. Comparaison n’est pas raison. Elles n’en représentent pas moins, chaque fois, le triple des estimations hasardeuses du sénateur Tian.
Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes, quel que soit leur montant en définitive. Mais à réaliser que, même en s’en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu’un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.
Surtout, pour constater que la mise en accusation publique des fraudeurs à laquelle on se livre aujourd’hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d’autres abus. Encore une fois, il faut dénoncer les arnaques aux allocations chômage et aux prestations diverses.
Mais c’est silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman entre autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d’impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d’euros. Encore un chiffre à méditer.
Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s’appelle pas de la fraude mais de l’évasion... et que c’est parfaitement légal.
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(un de ces fameux travailleurs (...)
(un de ces fameux travailleurs (...)
Un grand classique : on allume un feu, pour que les magouilles, les plus grosses, ne se voient pas trop… Un classqiue que vous soulignez. Oui, il faut se battre contre la fraude, toutes les fraudes !
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