Haro sur la démocratie au nom de l'euro : le train est lancé
« Échangerions sauvetage de l’euro contre braderie de la démocratie ? » Tel est le texte de la petite annonce lancée urbi et orbi par le nouveau trio de choc européen Sarkozy-Merkel-Monti à l’issue de leur mini-colloque à Strasbourg jeudi dernier.
Cette petite annonce -qui pourrait se traduire en un nouveau projet concret dès cette semaine- remporte un certain succès, relayée depuis lors par tous les médias et journalistes bien-pensants prompts à broder sur le thème « l’Europe a toujours un temps de retard sur les marchés… il faudrait un vrai patron qui ait les mains libres pour réagir ». Si la prémisse de la sentence est exacte, la conclusion qui en est tirée est radicalement dangereuse.
Une offensive qui vient de loin
L’offensive pour une prise en main centralisée des économies de la zone euro vient de loin.
- Juin 2010 : le Conseil européen, au détour d’une phrase du communiqué final, donne son accord à une proposition de la Commission sur « la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques des États membres ».
- Septembre 2010 : la Commission présente ce qu’on a appelé un « paquet relatif à la gouvernance économique », autrement dit un ensemble de dispositions visant à lui donner la haute main sur les politiques économiques et notamment budgétaires des budgets des pays européens et plus particulièrement de ceux qui sont dans la zone euro
- Juin 2011 : A quelques mois de la fin de son mandat à la tête de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet se prononce à grand fracas pour l’institution d’un ministre des finances de l’Union en charge de « la surveillance des politiques budgétaires et des politiques en matière de compétitivité » des pays de la zone euro
- Juillet 2011 : les ministres des finances de la zone euro paraphent un traité pour l’établissement du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) dans l’indifférence générale, et sans grande publicité. Ce MES – qui, pour devenir opérationnel, demande à être ratifié par les Parlements des 17 Etats membres de la zone – prévoit explicitement un abandon de souveraineté économique des pays endettés au profit des instances européennes (BCE et Commission)
Le Parlement européen s’y
met
- Septembre
- 2011, le Parlement européen se prononce (en première lecture) sur les propositions de la Commission émises un an plus tôt et vote à une courte majorité (de droite) un « paquet sur la gouvernance » aussi appelé « paquet de six » parce qu’il comporte six textes, six règlements. Pour faire court, il s’agit effectivement d’octroyer à la Commission européenne la charge de surveiller les économies des pays membres, d’examiner leurs projets de budget et d’y imposer les modifications jugées nécessaires. Et, cerise sur le gâteau, de prescrire des mesures de redressement et de fixer des amendes importantes en cas de statistiques falsifiées relatives aux déficits et à la dette ou si « un État membre n’agit pas selon les recommandations proposées pour corriger le déséquilibre macroéconomique ». Notons au passage que les élections au Parlement européen se sont déroulées pays par pays sans aucun débat, que l’on sache, sur la « gouvernance économique » de l’Europe. Ces règlements doivent encore recevoir l’aval du Conseil européen
- 23 Novembre 2011 : José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, lors d’une conférence de presse sur le sujet, tire une nouvelle salve de propositions qui s’apparentent , encore et toujours, à une volonté de prise de pouvoir sur les économies de la zone euro : citons en vrac, la présentation à la Commission des projets de budget avant leur adoption par les parlements nationaux et la possibilité donnée à ladite commission de « donner son opinion et de demander des changements », une « surveillance étroite de la Commission, en lien avec la Banque centrale européenne » des pays jugés les plus fragiles ou les plus aidés par les dispositifs européens… avec la possibilité de leur prescrire, impérativement , des programmes d’ajustement, bref une véritable mise sous tutelle comme c’est déjà le cas pour la Grèce.
- 24 novembre 2011 : ce sont donc Sarkozy, Merkel et Monti qui s’y attèlent en envisageant carrément une révision des traités européens, mais attention, pour ne pas peiner l’Allemagne sans toucher aux statuts controversés de la BCE.
Un Pacte de stabilité renforcé à l’étude
Le train est donc lancé et à grande vitesse. A l’horizon très proche, un nouveau traité à trois (Allemagne, France, Italie, les principales économies européennes) ou à dix-sept (les membres actuels de la zone euro) ou à l’échelle de toute l’Union européenne ? On ne sait trop.
Le fait est que Berlin et Paris travailleraient sur un texte qualifié pudiquement de « pacte de stabilité renforcé ». Mais qui impliquerait -sauf tour de passe passe carrément anti-démocratique- une révision des traités.
Heureusement, toute révision de cette nature passe par les Parlements nationaux voire par les peuples eux-mêmes via des référendums. Mais on peut s’attendre au chantage suivant : ou bien vous votez pour donner le pouvoir économique et budgétaire à Bruxelles, ou bien direction la Grèce.
Jusqu’au dernier renouvellement du Sénat en France, Nicolas Sarkozy pouvait compter faire passer ce projet par la voie parlementaire en débauchant quelques votes dans l’opposition. Avec une gauche majoritaire au Sénat c’est devenu inenvisageable pour lui. Seule la voie référendaire reste ouverte – et encore à condition qu’un texte soit voté dans les mêmes termes par les députés et les sénateurs. Se lancer dans une telle procédure relèverait d’un sacré coup de poker pour le Président à quelques mois de l’élection présidentielle. Mais sait-on jamais.
Une certitude dans ce contexte : c’est sur la manière de gérer la crise de l’euro que se jouera une grande partie de la campagne de l’élection présidentielle. On vient de voir où veut nous entraîner le Président candidat. Il en dira davantage, paraît-il, jeudi 1er décembre
A la gauche maintenant, à François Hollande, de définir un autre chemin qui permette certes de faire face à la spéculation des marchés (taxe sur les transactions financières, eurobonds, interventions en dernier ressort de la BCE) mais qui sauvegarde aussi la marge de manœuvre économique et budgétaire de chaque Etat. Bref qui s’efforce de sauver l’euro sans sacrifier la démocratie.
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ingénieur
ingénieur
Qu’est-ce que la démocratie ? Est-elle uniquement française ou pourrait-elle être européenne ?
A vous lire, il y a un relent de LePen.
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