Que mettre derrière l’« effort juste » de Hollande ?

Sylvain Gouz
Journaliste

Publié le 15/07/2012 à 18h53

Popeye (Elzie Crisler Segar)

Voici donc venu le temps de l’’« effort juste » officiellement proclamé qui fait suite à celui d’une austérité qui n’osait pas dire son nom. Pour autant que l’économie soit pour une bonne part affaire de psychologie collective et que la croissance se nourrisse d’anticipations des consommateurs comme des entreprises, le choix des mots n’est certes pas indifférent.

Mais dans l’expression « effort juste », martelée par François Hollande, l’interrogation porte surtout sur l’adjectif « juste ». Face aux milliards de déficits (déficits publics, déficit du commerce extérieur…), la nécessité d’un effort collectif ne fait guère de doute. A en croire le Président, faire que cet effort soit juste consiste à le faire porter sur ceux qui ont bénéficié des « largesses » du précédent gouvernement. Autrement dit, « demander plus à ceux qui ont plus ». Mais que mettre précisément derrière cette orientation ?

Réforme fiscale pour la fin de l’été

Sont déjà actés (le vote du collectif budgétaire ces prochaines semaines devant être une formalité) :

la suppression du bouclier fiscal ;
le rétablissement des taux de l’ISF ;
le rétablissement de l’impôt sur les successions d’avant 2007.

Il faut donc voir au-delà.

Au détour d’une phrase, ce samedi, François Hollande a indiqué une piste : la réforme fiscale. Elle devrait, en toute logique, intervenir dès le budget de l’an prochain et donc être présentée en cette fin d’été. Et selon ses modalités, ce sera ou non le principal marqueur de la justice associée à l’effort annoncé : 33 milliards à trouver.

Les lignes directrices d’une réforme souhaitable sont connues :

abandon de toute augmentation de la TVA – c’est en cours. Non seulement parce qu’elle ponctionne le pouvoir d’achat, mais surtout parce qu’elle est de fait antiredistributive et donc source d’inégalités ;
fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG pour leur substituer un impôt sur le revenu rénové, débarrassé des scories des niches fiscales, aussi inutiles que proliférantes, et progressif – comme l’est l’actuel impôt sur le revenu, mais comme ne l’est pas l’actuelle CSG. Et réexamen des taux de cet impôt pour recouvrer les milliards nécessaires ;
mise en place éventuelle de la retenue à la source pour ce nouvel impôt, ce qui présente l’avantage de le rendre moins douloureux parce que moins visible, mais l’inconvénient d’en gommer l’aspect « participation à la vie de la cité ».

Financer la protection sociale par l’impôt

Au-delà de cette réforme de la fiscalité sur les particuliers (articulée sur une réforme de l’impôt sur les sociétés), et en lien direct avec la fusion impôt sur le revenu-CSG, l’effort juste devrait conduire à une fiscalisation progressive du financement de la protection sociale.

La conception d’une « Sécurité sociale-assurance » a justifié à l’origine son financement par des cotisations et charges sociales assises principalement sur les salaires ou les revenus d’activité. Cela n’a plus grand sens lorsque la quasi-totalité de la population bénéficie de la protection sociale, d’une manière ou d’une autre.

Cette fiscalisation de la Sécu a été amorcée avec la création de la CSG, en 1990, par le gouvernement Rocard. Une nouvelle étape peut être franchie, en basculant des cotisations sociales vers l’impôt – ce nouvel impôt envisagé plus haut – pour financer la branche famille (les allocations familiales) de la Sécurité sociale. François Hollande y a fait allusion. Mais on pourrait aller encore plus loin. Sait-on qu’au Danemark, la protection sociale, qui n’est guère en retrait par rapport à la nôtre, est financée en totalité par l’impôt ?

S’avancer dans cette direction permettrait de joindre l’utile au nécessaire. Cela améliorerait la compétitivité des entreprises en même temps que cela favoriserait la redistribution des revenus. C’était du reste une des propositions phares de la commission Attali pour la libération de la croissance française en 2010 dont, faut-il le rappeler, Emmanuel Macron, aujourd’hui secrétaire général adjoint de l’Elysée, était le rapporteur.

De surcroît, fiscaliser ainsi la Sécu ne reviendrait pas forcément à l’étatiser. Les partenaires sociaux pourraient continuer à en assumer la responsabilité, même si, d’ores et déjà, l’Etat tient fermement en main la gestion des différentes branches.

Moduler la franchise médicale

Enfin, demander un effort juste aux Français devrait conduire à s’intéresser à ce qu’on leur prend, mais aussi à ce qu’on leur donne. C’est-à-dire aux prestations que chacun reçoit. Déjà un certain nombre de celles-ci sont placées sous conditions de ressources. Mais, pour ne prendre qu’un exemple, ne pourrait-on imaginer, en matière d’assurance maladie, de rendre « progressive » la franchise médicale, identique pour tous, mise en place par le précédent gouvernement ? Autrement dit, introduire une franchise modulée en fonction des revenus, sur les remboursements des frais de santé ?

Ainsi, les plus aisés paieraient de leur poche leur consultation habituelle chez le médecin ou leurs médicaments courants, les frais liés à ce qu’on nomme les « petits risques », jusqu’à un certain pourcentage – faible – de leurs revenus, mais seraient évidemment pris en charge et remboursés pour des frais plus conséquents – au-delà donc de cette franchise – correspondants aux « gros risques ».

Pour le moment, « l’effort juste », dans la bouche de François Hollande comme dans celle de Jean-Marc Ayrault, cela demeure des mots. Il leur reste quelques semaines, guère plus, pour faire valoir ce qu’ils mettent derrière. C’est au pied du mur qu’on voit le maçon.

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