Charges sociales et CSG : beaucoup de bruit pour rien
Il s’en est fallu de quelques lignes au fil d’un article page 7 du Monde en date de ce 4 octobre, « Coût du travail : ce que prépare l’Elysée », pour déclencher un de ces mini-séismes dont le système médiatique a le secret.
Qu’écrivaient nos confrères Jean-Baptiste Chastand et Claire Guélaud ? Que l’exécutif – Elysée, Matignon et Bercy – travaillaient sur des scénari de transfert de certaines charges sociales employeurs vers d’autres sources fiscales.
Jusque là rien de bien nouveau – nos confrères le rappelaient. Ils ajoutaient, évoquant les modalités de ce « basculement », je cite : la piste la plus sérieuse étant celle de la contribution sociale généralisée (CSG) ».
En attendant Gallois
Ces douze mots, pas un de plus, ’sinon une parenthèse) n’ont échappé à personne. Et voilà pourquoi votre fille est muette… Autrement dit, c’est écrit dans Le Monde et c’est comme si c’était fait. Au-delà même des développements fort intéressants sur les modalités envisagées d’allègement des dites charges, la « bulle » a grossi au point que plusieurs voix « autorisées » ont du aller au charbon pour démentir une information qui n’en était pas vraiment une.
Rue89 peut le confirmer par ma voix : aucune hausse de la CSG n’a été décidée à ce jour. Est-ce à dire que ce scénario le plus sérieux évoqué par nos confrères est hors course ? Sans doute pas. Selon nos propres informations, à l’Elysée comme à Bercy, certains de ceux qui travaillent sur le sujet défendent cette hypothèses.
D’autres, leurs voisins de bureau, y sont farouchement hostiles. Parmi les ministres concernés eux-mêmes, les points de vue sont, comme dire, disparates… en attendant le rapport Gallois début novembre, qui fera probablement office de pierre philosophale.
Questions de fond
En attendant donc ce bon M. Gallois, quelques questions pour en revenir au fond :
Y a-t-il un réel problème de charges sociales excessives en France, qui pénaliseraient la compétitivité des entreprises françaises. La réponse est négative si l’on veut évoquer toutes les entreprises et tous les niveaux de salaires. Ce même article du Monde auquel on peut volontiers se référer fait très bien le tri.
Enfin, le financement de la protection sociale est-il optimal dans notre pays ? Certes non. Ce financement par cotisations employé /employeurs est, faut-il le rappeler un héritage de la philosophie de « l’assurance » qui prévalait aux origines de la sécurité sociale. Aujourd’hui, la quasi-totalité de la population est couverte par la protection sociale. En conséquence ce financement par des cotisations (ou charges sociales) plutôt que par des impôts n’a plus guère de justifications ni même de sens. D’autant moins pour ce qui concerne la branche « famille » de la sécurité sociale qui correspond à des choix de politique familiale.
D’abord rénover la CSG
Enfin, comment substituer l’impôt à la cotisation sociale sans effet pervers et notamment sans pénaliser la consommation ? C’est la seule question qui vaille. Le scénario Sarkozy qui mettait tout le poids du transfert sur la TVA pêchait par son injustice patente. L’idée de jouer de la CSG – telle qu’elle est – vaut un peu mais guère mieux. Certes, cet impôt frappe tous les revenus – salaires mais aussi revenus du capital- mais à taux fixe, c’est-à-dire de façon proportionnelle.
La « justice », valeur à l’aune de laquelle François Hollande se promettait de juger toute mesure à prendre, n’est pas vraiment au rendez-vous. Et aucune dialectique ne permettra de faire penser que « les classes moyennes seront épargnés ». A l’arrivée, ce que les entreprises auront gagné en allègements de charges elle le perdront en débouchés.
Conclusion : quitte à sembler obsédé, on ne peut que plaider pour intégrer le basculement charges sociales/impôts dans une réforme fiscale plus large qui rénoverait la CSG en la rendant progressive avec des taux augmentant eux-mêmes avec les revenus auxquels elle s’applique. De telle sorte que contribuent le plus – et surtout – ceux qui peuvent le plus. Et qui ne diminueront pas pour autant leur consommation courante.
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inconsolable absolument
inconsolable absolument
La question est moins la hausse e la TVA et de la CSG, que la baisse de charge des entreprises.
La déresponsabilisation de ces assistés que sont les employeurs préfigure la destruction de la médecine du travail, et de la législation qu l’accompagne, et la prise en charge des improductifs (enfants, retraités, malades) par leur entourage.
C’est la fin du citoyen, de la république et de la démocratie.
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