80 milliards de fraude fiscale ? Une raison de plus pour réformer l’impôt

Sylvain Gouz
Journaliste

Publié le 22/01/2013 à 19h48

Ainsi, à lire le rapport établi par le syndicat national Solidaires Finances publiques (ancien syndicat national unifié des impôts) ce sont entre 60 à 80 milliards d’euros qui échapperaient chaque année au fisc.

Soixante à quatre-vingt milliards, excusez du peu, cela représente :

trois à quatre fois ce qui est attendu des hausses d’impôts prévues cette année ;
un cinquième de l’ensemble de ce que perçoit l’Etat ;
largement plus que ce que rapporte le seul impôt sur le revenu ;
près du double des estimations produites jusqu’ici, notamment par ce même syndicat voici quelques années, qui tournaient autour de 50 milliards.

Quelle crédibilité attacher à cette nouvelle estimation ? La question se pose immédiatement puisque, par définition, la fraude ne saurait être comptabilisée à l’euro près (mais les auteurs du rapport plaident pour leur paroisse, la conclusion logique de leur travail étant qu’il convient de renforcer bigrement les moyens humains de ceux qui sont en charge de combattre cette fraude).

Au-delà de cette réserve, l’étude est assez démonstrative, mêlant l’extrapolation des résultats les plus récents des contrôles fiscaux (vérifications des déclarations, enquêtes de terrain sur les comptes des personnes et des entreprises), aux multiples publications, nationales et internationales, sur le sujet.

Fraude et optimisation

Un point retient l’attention, c’est la distinction entre fraude et « optimisation fiscale », cette dernière regroupant les recours divers et variés aux niches fiscales légales, elles aussi diverses et variées, dans le but de réduire les impôts à payer. Et nos spécialistes du combat anti-fraude de s’interroger sur la frontière qui sépare l’une de l’autre, notamment en ce qui concerne les transferts financiers entre filiales de firmes multinationales.

Qui sont les fraudeurs, quelles sont les fraudes ? Prévert y retrouverait ses petits tant l’inventaire est copieux. De la déduction de charges fictives du particulier à l’artisan qui travaille au noir. Des entreprises qui font circuler des marchandises dans plusieurs pays européens –selon la technique dite du « carrousel“- pour se faire en définitive rembourser la TVA en France, à celles qui inscrivent des provisions indues dans leurs comptes… Sans méconnaître l’exil à motif fiscal de certains contribuables ou l’utilisation de paradis fiscaux par de grandes entreprises (banques par exemple). Mais au travers de cet inventaire, bien sûr, ce ne sont pas les plus pauvres qui fraudent le plus (litote).

Une longueur d’avance pour les fraudeurs

Une fois refermées les quelques dizaines de pages de ce rapport, une conclusion s’impose : dans le combat des agents du fisc contre les fraudeurs, ces derniers semblent toujours avoir une longueur d’avance. Et ceci pour une bonne raison : la complexité aigue et croissante de notre fiscalité.

Une illustration, les niches fiscales. Tout a été dit notamment ici à leur sujet. Le gouvernement veut favoriser une action ou un secteur… et hop, il crée une ‘niche’ autrement dit une déduction fiscale pour celui qui met en œuvre cette action, par exemple l’isolation de son logement.

Certaines niches sont ainsi justifiées par la nécessité de favoriser telle ou telle orientation. Et par rapport à des subventions directes, les niches ont l’avantage ‘cosmétique’ de faire baisser ‘artificiellement’ le montant des prélèvements obligatoires. Mais elles présentent le lourd inconvénient de constituer autant de ‘pousse-à-la-fraude’.

Au-delà de ce cas particulier, et sans mésestimer le travail des fonctionnaires chargés du contrôle des déclarations, c’est une bonne partie du système fiscal qu’il conviendrait de revoir et de simplifier. Pourquoi pas en commençant par mettre en œuvre vraiment la réforme fiscale rêvée par François Hollande candidat, qui est loin d’avoir été épuisée à ce jour… quoiqu’affirme Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget notamment lors de son face à face avec Jean-Luc Mélenchon.

La fraude fiscale, quelle que soit l’évaluation retenue –30, 50, 60 ou 80 milliards–, est à la fois un gros, un trop gros, caillou dans la chaussure de l’Etat, qui doit évidemment emprunter ce qui est détourné de l’impôt. Elle est aussi une cause d’inégalité supplémentaire, si l’on songe que d’évidence, seuls peuvent frauder ceux qui en ont les moyens.