Comment combler les trous de la protection sociale avec « justice »
Voici le Président et son gouvernement confrontés à des choix radicaux et, disons le, philosophiques pour lutter contre les déficits de la protection sociale. Maladie, vieillesse, famille, chômage, bientôt dépendance : autant de piliers de notre protection sociale qui sont toutes dans le rouge et violemment. Au total, les déficits additionnés tournent autour de 50 milliards… Insupportable, en temps de vaches maigres et de réduction de déficits publics à marche forcée – trop forcée d’ailleurs mais c’est un autre sujet.
Il y aurait bien une solution pour combler tous ces trous, tous les modèles économétriques convergent sur ce point, ce serait la diminution du chômage… car c’est avant tout le manque de cotisants qui plombent les comptes sociaux, ceux-ci étant alimentés par les contributions des travailleurs.
François Mitterrand constatait avec un brin de fatalisme que « contre le chômage on a tout essayé ». On verra en fin d’année si François Hollande parvient à faire mentir son mentor.
Trois manières de combler les « trous »
Faute d’une baisse du chômage, pour équilibrer la protection sociale, il faut en venir soit à augmenter les ressources, soit à diminuer les prestations, globalement ou de manière différenciée.
- Pour augmenter les ressources, la méthode serait simple, elle s’articule autour du remplacement progressif des cotisations employeurs-employés par l’impôt, pour ce qui concerne le financement, et par une réforme fiscale –la grande réforme fiscale promise mais visiblement oubliée– rendant cet impôt beaucoup plus progressif qu’il n’est globalement aujourd’hui (d’où la fusion impôt sur le revenu-Contribution sociale généralisée (CSG)…). La protection sociale ne relèverait dès lors plus de la logique de l’assurance mais de la solidarité. Cela aurait du sens, puisqu’elle est devenue quasiment universelle et n’est plus restreinte aux seuls salariés, comme ce fut le cas à l’origine, dans l’immédiat après guerre. Nul doute que cette orientation irait dans le sens de la réduction des inégalités, et donc de la « justice », le seul critère qui, avait promis le candidat Hollande, guiderait toutes ses décisions.
- Diminuer globalement les prestations, c’est ce qu’ont fait tous les pays contraints à pressurer leurs dépenses publiques de la Grèce au Portugal ou à l’Espagne. Cette démarche uniforme (diminution de toutes les retraites, de toutes les allocations chômage…) est à l’évidence profondément injuste, et donc contraire au « seul critère » hollandais. Elle n’est pas à l’ordre du jour en France aujourd’hui, encore que du côté des retraites, il soit question de cesser de les augmenter en fonction de la hausse des prix, ce qui reviendrait à les diminuer. On commencerait par les retraites complémentaires, puis suivraient les retraites de base versées par la sécurité sociale.
- Diminuer sélectivement les prestations. La boite à idées est bien remplie : on pourrait instituer une franchise progressive (avec les revenus) sur les remboursements de frais médicaux, limer quelques avantages fiscaux (CSG diminuée ou déduction des frais) dont bénéficient les retraités les mieux pensionnés, fixer un plafond au montant de l’indemnisation des chômeurs, en particulier des cadres (ainsi que le préconise la Cour des comptes) ou encore mettre les allocations familiales sous condition de ressources, le Premier ministre venant de commander un rapport sur le sujet.
Justice et République
Faire participer ainsi la protection sociale à la redistribution des revenus pourrait rapporter gros et serait bien sûr tout à fait en phase avec la volonté de « justice » affichée. Elle heurterait cependant, selon certains, un des principes de la République qui assure l’égalité des droits entre tous les citoyens, notamment en matière de protection sociale.
Voici donc François Hollande confronté en quelque sorte à une vraie question de philosophie politique : la justice ou la république ? Pour ma part, je ne saurais imaginer la république sans la justice. Un débat qui ne fait que s’ouvrir.
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Dessoucheur
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« Le seul moyen de combattre le chômage, c’est de donner du travail aux chômeurs », comme disait le président Armand Fallières en 1905.
Ce qui n’est pas sans rappeler cette brillante analyse énoncée par le Professeur Ougudu en juillet 2007 :
« On s’est longuement interrogé sur les causes du sommeil. La principale est l’envie de dormir. »
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