La campagne électorale officielle a commencé ce 1er octobre en Tunisie. Sur les murs des bâtiments officiels, les slogans révolutionnaires ont laissé place au strict alignement des panneaux électoraux.

Le 23 octobre les Tunisiens voteront librement pour la première fois pour désigner l’Assemblée chargée de rédiger la Constitution de la IIe République qui doit institutionnaliser les acquis de la révolution.

Une chanson, produite dans le cadre du programme d’appui du Pnud au processus électoral, confère la petite touche lyrique qui sied à cette circonstance historique et qui accompagnera cette lecture un peu aride !

► Le choix d’une Constituante

Le principe de la rédaction d’une nouvelle Constitution, et de la confier à une assemblée élue ne s’est pas imposé immédiatement.

Au moment du départ de Ben Ali, le 14 janvier, il était loin d’être acquis et ce sont les jeunes, dont il est de bon ton de dénigrer, aujourd’hui, le jusqu’au-boutisme irresponsable, qui ont imposé ce bond démocratique irréversible auquel le gouvernement a cédé le 4 mars, à l’issue de la mobilisation de la Kasbah 2.

En Egypte, les Frères musulmans et l’armée se sont entendus pour suivre une autre voie et seuls quelques amendements constitutionnels ont été approuvés par un référendum.

► L’organisation du scrutin

L’organisation du scrutin a été confiée à une Instance supérieure indépendantes pour les élections (ISIE), et non pas, comme c’est le cas en général, au ministère de l’Intérieur dont le moins qu’on puisse dire, est qu’il n’offrait pas toutes les garanties de neutralité à l’égard du processus révolutionnaire.

L’ISIE est composée de seize membres, élus par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution. Elle est présidée par Kamel Jendoubi, une personnalité connue pour son engagement en faveur des droits de l’homme (il présidait le réseau euro-méditerranéen pour les droits de l’homme), qui l’avait contraint à l’exil.

Initialement prévue le 24 juillet, la veille du 25 juillet, date anniversaire de l’avènement de la Ière République, l’élection a été reportée au 23 octobre en raison des nombreuses difficultés techniques à résoudre pour l’organisation du scrutin.

► Le mode de scrutin

La Haute instance a opté pour un scrutin de listes à la proportionnelle, avec répartition au plus fort reste. Pour les non-spécialistes, disons simplement que c’est le système qui permet d’élargir au maximum l’éventail des partis représentés dans l’assemblée élue.

L’avantage est bien sûr de n’exclure aucune sensibilité de la rédaction de la Constitution afin qu’elle soit aussi consensuelle que possible. L’idée était aussi d’éviter que les élus ne deviennent de petits notables dans leur circonscription.

Ce système a le défaut de son avantage : s’il évite de faire bénéficier le parti arrivé en tête de la prime majoritaire (lors des législatives algériennes de 1991, le Front islamique du salut était en passe d’obtenir les deux tiers des sièges avec 47% des voix, grâce au scrutin uninominal), il accouchera vraisemblablement d’une assemblée au sein de laquelle la recherche d’une majorité donnera lieu à des manœuvres de couloir.

► La parité

C’est le changement le plus spectaculaire imposé par la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution : les listes doivent respecter le principe d’une parité hommes-femmes, en alternance sur les listes.

Toutefois, la parité du nombre de candidates ne garantit pas la parité dans l’Assemblée puisque dans bien des cas, les listes n’auront qu’un élu.

C’est pourquoi les organisations féministes avaient souhaité que chacun des partis présente autant d’hommes que de femmes en tête de liste. Seul le Pôle démocratique moderniste s’en est tenu à ce principe.

Graphique sur la parité dans les têtes de listes (Pôle démocratique moderniste).

Mais au total, seules 5% des têtes de listes sont des femmes.

► L’exclusion des ex-RCDistes

La Haute instance a décidé d’interdire aux membres des gouvernements successifs de Ben Ali de se présenter aux élections de la Constituante, à l’exception de ceux qui n’ont pas adhéré au RCD sous l’ancien régime.

Seront également exclus :

ceux qui ont assumé des responsabilités au sein des structures du RCD,
les personnes qui ont exhorté le Président déchu à se porter candidat à l’élection présidentielle 2014.

Deux listes nominatives ont été établies par la Haute instance et adoptées par décret présidentiel.

► Les listes

La Tunisie a été divisée en 27 circonscriptions (une par gouvernorat, deux pour Tunis, Sfax et Nabeul) et six circonscritions à l’étranger (dont deux pour la France).

Si les électeurs ont un peu traîné la patte pour aller s’inscrire, les candidats en revanche se sont rués au portillon. Au total 1 570 listes ont été validées, dont :

790 présentées par des partis politiques,
79 par des coalitions,
701 par des candidats indépendants.

Pour 217 sièges, plus de 11 000 candidats !

L’importance du phénomène des candidats indépendants peut-il bouleverser l’équilibre partisan ? C’est une des inconnues du scrutin. Mais ce n’est pas le scénario le plus probable.

► Les sondages

L’ISIE a interdit les sondages politiques, leur publication et leur commentaire dès le début de la campagne, ce 1er octobre. Faute de réglementation garantissant leur fiabilité et leur neutralité.

Néanmoins les internautes peuvent toujours se référer aux nombreux sondages toujours en ligne et notamment au dernier en date, qui donne Ennahdha loin devant tous les autres partis, ainsi que l’excellente infographie de Fhimt.com

► Le mandat de la Constituante

La Constituante est composée de 217 députés.

Sur un plan juridique son mandat est de rédiger la Constitution. Dans les faits, il est admis qu’elle aura trois fonctions :

la rédaction de la Constitution,
une fonction législative,
le contrôle du gouvernement,.

Par nature, elle détient l’intégralité des pouvoirs, qui lui auront été dévolus par le peuple souverain. Une concentration qui ouvre la porte à tous les scénarios possibles.

Douze partis au sein de la Haute instance ont adopté une déclaration pour baliser le mandat de la Constituante : son mandat n’excédera pas un an. Une fois élue, elle élira un président qui nommera un gouvernement qui soumettra son programme à son approbation. Juridiquement cette déclaration n’a pas de valeur, mais elle émane de partis qui constitueront une bonne partie de l’Assemblée.

Photo et illustration : les panneaux électoraux sur les murs du ministère des Finances, à la Kasbah, Tunis, le 27 septembre 2011 ( Thierry Brésillon) ; graphique sur la parité dans les têtes de listes (Pôle démocratique moderniste).

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