La Commission chargée de rédiger le Préambule de la future Constitution tunisienne vient de publier la version définitive de sa proposition. Un texte très attendu puisqu’il définit les valeurs et les principes de référence du futur régime.

C’est dans ce passage que certains députés d’Ennahdha souhaitaient mentionner la charia comme source principale du Droit. Dans la première version, rédigée sans concertation avec les deux vice-présidents de la commission, l’identité arabo-musulmane était rappelée à chaque paragraphe.

Finalement, le texte est à l’image des ambivalences de la société tunisienne, entre l’identité arabo-musulmane et un universalisme mal assumé. 

Les références sont hiérarchisées en deux catégories  :

• celles sur lesquelles les constituants se fondent
• celles dont ils s’inspirent.

Les références fondamentales

Les références fondamentales sont doubles  :

• les constantes de l’islam et ses objectifs
• les nobles valeurs humanistes.

La proposition initiale plaçait la référence à l’islam à un niveau supérieur. La négociation a permis d’inclure une référence aux «  nobles valeurs humanistes  ». Une rédaction préférée à celle de «  valeurs universelles  » au motif, selon des députés opposés à cette allusion, que  :

«  Nous n’avons pas besoin de puiser nos références ailleurs ».

Le fait que l’universalisme, c’est-à-dire les valeurs de liberté, de justice, de dignité humaine, de respect de la vie qui, précisément transcendent les spécificités culturelles, soient perçues comme une importation occidentale, en dit long sur les malentendus qui entourent la relation entre la société tunisienne, sa révolution et son inscription dans l’ordre démocratique international.

En contrepartie de ce refus, les représentants d’Ennahdha et d’une partie du CPR ont accepté que soit ajoutée aux «  constantes de l’islam  »  :

 «  caractérisées par l’ouverture et la modération  ».

Mais, faute de précision sur les constantes et les objectifs, cette référence à l’islam laisse une grande latitude d’interprétation et la référence aux « valeurs humanistes » est bien plus floues que ne l’aurait été une référence explicite à la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Les sources d’inspiration

« Le patrimoine civilisationnel du peuple tunisien et les étapes successives de son Histoire  »

permet d’inclure toutes les périodes, y compris celles qui précèdent l’islamisation et l’arabisation de la Tunisie, donc la dimension berbère de l’identité tunisienne.

« L’action réformatrice, adossée à l’identité arabo-musulmane et aux acquis civilisationnel de l’humanité  »

fait référence, notamment, aux réformes politiques et religieuses du XIXème siècle. En particulier celles de Kheireddine Pacha, chef du gouvernement tunisien de 1873 à 1877, qui a entrepris la modernisation de l’Etat sans rompre avec l’héritage islamique du pays, et du théologien Mohamed Kabadou.

On ne sait pas si cette «  action réformatrice  » inclut les réformes introduites à l’époque du protectorat ou celles menées par Habib Bourguiba. Mais il est intéressant de noter la volonté d’inscrire l’œuvre de la Révolution dans la continuité d’une Histoire longue et pas simplement dans la rupture avec le régime de Ben Ali qui n’apparaît que comme une parenthèse.

Les acquis confirmés

Après les références fondamentales et les sources d’inspiration, la confirmation des acquis nationaux, vient assurer la volonté de ne pas remettre en question les grandes réformes sociétales. En particulière le Code du statut personnel qui garantit une relative égalité de droits aux femmes.

Une révolution démocratique

Toute une partie est consacrée aux principes démocratiques qui doivent régir les institutions. A force de focaliser sur la place de la religion, on en finit par oublier qu’il s’agit là du tournant historique majeur consacré par la future Constitution.

Certains aspects n’allaient néanmoins pas de soi.
Dans la première version, la référence aux droits de l’homme ne figurait pas.

L’idée de régime d’un régime démocratique «  participatif  » a d’abord suscité l’hostilité. Comme si certains élus avaient peur de voir les citoyens se mêler de leurs affaires. Il fallu que l’un des vice-présidentes de la commission, Lobna Jribi, explique que la participation ouvre la possibilité aux régions de l’intérieur d’être consultées, pour que l’idée soit acceptée.

Quand l’idée d’une organisation de la société «  fondée sur le pluralisme  » a été avancée, un élu d’Ennahdha, le Dr Abdelmajid Najjar a soulevé l’objection suivante  :

«  Et si un jour, il n’y a plus qu’un seul parti, sera-t-on obligé d’en créer un deuxième  ?  »

L’imaginaire du parti unique, fédérant tous les courants idéologiques dans une seule organisation politique liée à l’Etat n’a pas encore totalement disparu des esprits.

Il faut noter aussi la mention de la nécessité de prendre soin de l’environnement pour les générations futures. Une préoccupation loin d’être un luxe en Tunisie, compte tenu des dégâts des industries chimiques et du tourisme de masse.

Le rêve panarabe et la Palestine

La dernière partie fait allusion à la perspective de l’unité du Maghreb et à l’union du monde arabe (dans une première version, il était fait allusion à l’unité du monde islamique).
L’Histoire a démontré que les considérations nationales ont toujours eu raison du rêve panarabe. Mais cet idéal a la vie dure.

Le soutien au «  mouvement de libération palestinien » a soulevé des débats animés. Certains députés sont opposés à l’inscription dans un texte censé être pérenne, d’une cause politique étrangère susceptible d’évoluer, au mépris du respect de la souveraineté des Palestiniens.

La position d’Ennahdha a été fluctuante sur ce point, d’abord opposée, avant de se rallier à l’idée. Les autres partis étaient divisés. Seul le PDP a maintenu une position maximale, partisan de criminaliser la normalisation des relations avec Israël.

Finalement, quand certains députés ont suggéré de consulter des organisations palestiniennes sur cette question, la réponse a été que «  la cause palestinienne appartient à tous  ».

Faut-il comprendre, a contrario que, déjà dépossédés de leur terre et de leur Histoire, les Palestiniens sont également dépossédés de leur cause ?

Compromis ou synthèse  ?

Ce texte, encore à débattre en plénière, a été adopté par consensus en commission. Il semble davantage un compromis entre deux imaginaires politiques différents, qu’une synthèse unifiant les références. La question est de savoir s’il permettra de pacifier les relations politiques et sociales, ou bien si son ambivalence ne fait que retarder le moment des confrontations idéologiques.

On se souvient que le débat sur l’article 1^er avait déjà suscité des passions potentiellement dévastatrices pour le climat politique. Or, à peine la délibération sur le Préambule terminée, Habib Kheder, président (Ennahdha) de la Commission chargée d’élaborer la Constitution, est venu suggérer que cet article devait avoir la prééminence sur les autres.

En clair, il s’agirait de rétablir l’islam, religion de la Tunisie, au sommet de la hierarchie des Lois. Ce qui reviendrait à redonner une valeur juridique à la charia. L’idée d’une Constitution à plusieurs niveaux n’a juridiquement guère de sens, mais l’épisode démontre que l’objectif poursuivi par certains élus nahdhaouis reste bien l’islamisation de l’ordre juridique et politique. Et qu’il faudra sans doute plus qu’un préambule pour que la portée de la Révolution se stabilise.