Kiosque de presse (Thierry Brésillon)

Mercredi, les députés d’Ennahdha ont présenté une proposition de loi visant à criminaliser l’atteinte au sacré après avoir échoué lundi, à faire inscrire dans la Constitution cette limitation de la liberté d’expression.

Une semaine décidément riche pour la Constituante, où les six commissions s’apprêtent à remettre leur copie. Les positions et les clivages se clarifient. La commission des droits et libertés avait adopté lundi, par onze voix contre dix, une définition de la liberté d’expression qui, à la différence de celle défendue par Ennahdha, ne mentionne pas l’atteinte à la religion. Le champ des restrictions que la loi peut imposer est précisé de manière limitative :

« La liberté de penser, d’opinion et d’expression est garantie.

La liberté de presse est garantie et ne peut être restreinte que par la loi qui protège la liberté d’autrui, sa santé, sa sécurité ou en cas de diffamation.

Il est interdit d’exercer un contrôle a priori sur ces libertés.

L’Etat doit protéger le droit à la culture de chaque citoyen et protège la propriété intellectuelle et littéraire. »

De la profanation à la dérision

Les députés islamistes au sein de la Commission droits et libertés se sont insurgés contre l’idée d’ériger la liberté d’expression en nouvelle valeur sacrée. Sitôt cette bataille perdue, Ennahdha a proposé mercredi une loi punissant de deux ans d’emprisonnement et de 2 000 dinars (1 000 euros) d’amende un certain nombre d’atteintes à :

« Dieu, ses prophètes, ses livres, la Sunna (tradition) de son dernier prophète, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues. »

Etant considéré comme atteinte au sacré :

« L’insulte, la dérision, le manque de respect et la profanation matérielle ou morale du sacré que ce soit par la parole, l’image ou l’acte ainsi que toute représentation par l’image ou personnification de Dieu et ses prophètes. »

Une définition particulièrement extensive, puisqu’elle va de la profanation, comme la dégradation d’une mosquée, jusqu’à une simple dérision par la parole !

Pour mémoire, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a restreint, depuis une résolution de décembre 2011, la notion de diffamation des religions à « la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction ».

Il ne s’agit pour l’instant que d’une proposition de loi qui n’est pas encore inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.

La bataille de l’article 1

Cette loi poserait toutefois un problème juridique, puisqu’elle n’entrerait pas dans le champ des limitations énoncées par la Constitution susceptibles de restreindre la liberté de la presse. Soumis au juge constitutionnel, elle pourrait être retoquée. Toutefois, tout dépendra du sens donnée à l’article 1^er de la Constitution.

Cet article énonce que la religion de la Tunisie est l’islam. Or, au sein de la Commission du Préambule, certains députés d’Ennahdha défendent l’idée de lui donner une valeur supra constitutionnelle. Par son ambivalence, il est la clé de voûte du consensus tunisien. Déplacer le curseur de cet article vers une interprétation qui lui donnerait une valeur normative, redonnerait à la référence à l’islam la portée d’une règle de Droit positif. En clair, reviendrait à réintroduire implicitement la référence à la charia dans la Constitution et modifierait l’équilibre sociétal tunisien dans un sens beaucoup plus religieux.

Compte tenu de la pression d’Ennahdha pour islamiser l’espace social, politique et culturel, il y a de fortes chances pour que l’interprétation de l’article 1^er soit une polémique récurrente.

Consensus

Graffiti sur un mur de Tunis (Thierry Brésillon)

Il faut reconnaître qu’une grande majorité de Tunisiens refusent que la liberté d’expression puisse servir d’alibi à une attaque de la religion. Présentée de cette façon, une loi interdisant l’atteinte au sacré aurait toutes les chances de recueillir une large soutien. C’était d’ailleurs la proposition de loin la plus applaudie lors de la cérémonie de clôture du Congrès d’Ennahdha.

Pour contrecarrer les critiques, les partisans d’une condamnation du l’atteinte au sacré avancent souvent l’exemple de la pénalisation, en France, de la négation du génocide, supposé constituer un substitut au sacré, ou la persistance, dans le droit allemand, de interdiction du blasphème. Quoi que vaille la comparaison, aucun de ces délits n’est punissable d’une peine de prison.

El Hallaj et Abou Zeid

Si la proposition de loi devait être adoptée en Tunisie, c’est jusqu’à la possibilité d’avoir une réflexion critique ou hétérodoxe sur la religion, qu’elle soit artistique, littéraire, voire doctrinale, spirituelle, qui pourrait conduire derrière les barreaux.

Au X^e siècle, un des poètes soufis les plus inspirés, Mansour el Hallaj, clamait « Je suis Dieu » (Ana el Haq, je suis la vérité). Une hérésie aux yeux de la tradition, qui l’avait conduit à la potence, alors qu’il n’exprimait que l’union mystique au divin.

Plus récemment, en 1995, l’Egyptien Nasser Abu Zeid, a été condamné comme apostat par les tribunaux égyptiens, divorcé d’avec sa femme, en raison de ses travaux universitaires sur une lecture contextualisée du Coran.

Des expressions, pourtant dénuées d’intention blasphématoire, qui pourraient tomber sous le coup de la loi si un juge décidait d’en avoir une lecture extensive.

Liberté de création

La comédienne et metteuse tunisienne en scène Anissa Daoud appréhende un danger immédiat pour la liberté de création :

« Notre précédent spectacle “Hobb Story” (histoire d’amour) traitait de la sexualité, de la religion et de la liberté individuelle dans le monde arabe. Je crains qu’avec une telle loi, il devienne impossible de la présenter en Tunisie. Et j’ai peur nous allions au devant de problèmes avec notre dernière création, une version de “Macbeth” dans laquelle nous nous interrogeons sur notre rapport au pouvoir, en tant qu’arabes et musulmans. »