Le Yéti, voyageur à domicile

Chroniques d'un voyageur à domicile qui ne voulait pas conquérir le monde, mais être conquis par lui.

Face à la crise : jours maussades dans les conseils généraux

Le Yéti
yetiblog.org
Publié le 07/11/2010 à 16h17

« Une atmosphère déprimante. » Voilà comment G., cadre dirigeant d’un conseil général du territoire français, décrit le climat régnant au sein de sa vénérable institution.

Les incertitudes de la future réforme territoriale

Rappelons qu’un conseil général est à chaque département ce que la mairie est à la commune et le conseil régional à la région. Ses compétences touchent au quotidien et à l’environnement le plus immédiat des citoyens :

  • aide sociale (protection de l’enfance, aide aux personnes âgées, paiement du RSA, insertion des personnes en difficultés...)
  • voirie (gestion des routes départementales, transports scolaires ...)
  • éducation (gestion matérielle des collèges et de leurs personnels administratifs)
  • culture (archives départementales, bibliothèques, musées...)
  • développement local (aides aux associations et aux communes)

Or, une future réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy prévoit le remplacement des conseillers généraux et régionaux par d’uniques conseillers territoriaux. D’où l’inquiétude compréhensible de G. et de ses collègues quant à leurs perspectives d’avenir. Surtout en période de restrictions tout azimut :

« Paradoxalement, à chaque réforme territoriale, on continue pourtant de charger les départements d’un peu plus de compétences, demandant toujours plus d’engagements financiers. Mais sans que l’Etat ne revalorise nos dotations financières en conséquence. »

Un état catastrophique des finances

« Les dotations de l’Etat stagnent. Celles provenant des droits dits “de mutations” (frais de notaires) qui dépendent de la conjoncture, se sont gravement détériorées en 2008 et 2009 du fait de la crise immobilière. Et ce n’est pas la timide amorce de reprise en 2010 qui suffira à combler le trou. »

Résultat, les conseils généraux ont quasiment triplé leur recours à l’emprunt, solution très à la mode en période de vaches maigres, mais impitoyablement limitée dans le temps. De l’aveu même de G., le taux d’endettement des conseils généraux atteint déjà une limite insupportable.

Une forte augmentation des dépenses de protections sociales

« La crise sociale, le vieillissement de la population font exploser nos dépenses de fonctionnement. Entre 2008 et 2009, celles-ci ont augmenté de près de la moitié. »

Des dotations financières en petite forme, des budgets de fonctionnement en forte hausse, en partie à cause de la forte augmentation des dépenses de protections sociales, la punition est mathématique : ce sont forcément les budgets d’investissements qui trinquent :

« La seule augmentation des dépenses de fonctionnement sur trois ou quatre exercices représente un an de dépenses d’investissement. Nous avons des compétences obligatoires et des compétences facultatives : culture, sport, environnement... Ces dernières seront les premières touchées. Franchement, les associations ont du souci à se faire pour leurs subventions ! »

Pas de catastrophisme... encore

G. se refuse pour l’heure à tout catastrophisme. Pas de risque de rupture dans l’immédiat du paiement des allocations aux personnes âgées, pas de risque non plus pour le versement du RSA. Encore que...

G. reconnaît aussi qu’il y a sans doute « un peu [d’argent] à gratter » dans les pesanteurs d’une organisation peu apte à s’adapter aux contraintes imprévisibles du moment :

« Mais reconstituer notre capacité de financement imposera des coupes drastiques, qui affecteront à terme notre fonctionnement. Les conséquences s’en sont déjà fait sentir : des retards dans le versement de certaines prestations sociales, par exemple. »

De fait, l’avenir n’est guère florissant. Et l’Assemblée des départements de France (ADF) tire la sonnette d’alarme. Le redressement des finances départementales est étroitement lié à celui des finances calamiteuses de l’Etat. Reste à savoir si ce dernier est vraiment en mesure d’y parvenir.

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  • papy55
    papy55
    prof. en province
    • Posté à 16h33 le 07/11/2010
    • Internaute 24237
      prof. en province

    Vous avez oublié, à mon avis dans votre liste « aide sociale », l’aide aux personnes âgées et âgées dépendantes surtout, car c’est une composante qui va devenir de premier plan rapidement avec les effets du vieillissement, les revenus des vieux conjointement à celui des jeunes en situation précaire, se réduisant avec le chômage et les retraites incomplètes !

    • Le Yéti
      Le Yéti répond à papy55
      yetiblog.org
      • Posté à 17h21 le 07/11/2010
      • Internaute 6095
        yetiblog.org

      « Vous avez oublié, à mon avis dans votre liste “aide sociale”, l’aide aux personnes âgées. »

      Exact. Point très important (G. parle bien du « vieillissement de la population » comme une des causes principales de l’explosion des dépenses de fonctionnement dans les CG). Corrigé. Merci, papy55.

      • pablico
        pablico répond à Le Yéti
        À la porte d'un sourd, 
un jour (...)
        • Posté à 22h10 le 07/11/2010
        • Internaute 14278
          À la porte d'un sourd, 
un jour (...)

        conseil general des alpes maritimes : on sucre l’aide aux personnes âgées..

        revue de casernement, et il faut approcher des 99 ans pour l’avoir...

        mais espoir il parait qu’une crise en cache une autre qui arrive..

        à écouter : Lien

  • Yvon le Zébulon
    Yvon le Zébulon
    L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
    • Posté à 17h00 le 07/11/2010
    • Internaute 65781
      L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

    Ce qui m’ennuie et m’inquiète, c’est la façon dont les régions s’y prendront pour compenser le manque à gagner (ou plutôt la perte de recettes fiscales) liées à la dispartition de la taxe professionnelle.

    Tout le monde dérouillera,
    - Ceux que l’on ne pourra plus aider. Les anciens, les malades, les associations.
    - Les contribuables locaux, qui seront malgré tout davantage sollicités.

    C’est particulièrement injuste, parce que les seules communes qui ne sentiront guère la douleur, sont précisément celles qui par le passé n’ont rien fait - et rien investies - pour attirer chez elles des entreprises performantes, créer de la richesse et aussi bien sur, des emplois locaux...moyennant une taxe professionnelle justifiée.

    Ceux qui ont fait la démarche inverse, perdent simplement une part de leur territoire cadastral sans contrepartie, avec bien sur une impossibilité de repenser leur plan d’occupation des sols.

    • bloozmarch
      bloozmarch répond à Yvon le Zébulon
      indocile heureux
      • Posté à 17h19 le 07/11/2010
      • Internaute 15731
        indocile heureux

      Pas d’ augmentation des impôts clamait-il, droit sur ses talonettes !
      Non, mais coupes sanglantes dans le social, exclusion de nombreuses populations, expulsions, paupérisation galopante, progression programmée de la détérioration de la santé pour les exclus, et donc à court terme de l’ ensemble de la population ah, excusez moi, si vous étiez au Fouquet’ s, ou si vous faîtes partie de ce petit cercle, vous ne risquez rien, ça me rassure ! (humour, grinçant !)

      • Yvon le Zébulon
        Yvon le Zébulon répond à bloozmarch
        L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
        • Posté à 17h39 le 07/11/2010
        • Internaute 65781
          L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

        Un chose est certaine :
        Moi, locataire en HLM, je m’attends à une augmentation substancielle de mes impôts locatifs, et d’autres que je connais bien ont déjà été avertis :

        - La commune (une très vielle dame) ne pourra plus lui assurer le repas quotidien qu’elle reçevait à domicile compte tenu de son état de santé. Elle devra aller le chercher elle-même. (Elle est riche : 440 € de retraite/ Mois)
        (PS : Le repas n’est pas gratuit - 8 € - mais la livraison l’était).
        Comme physiquement elle ne pourra aller le chercher, elle crèvera !

        Je ne cite que ce cas, car il y en a d’autres et dans d’autres cas de figure, comme les prestations de déplacements pour handicapés ou autres sans abris...qui vont sauter aussi.

        Dé - gueu - lasse ! ! !

         
        • bloozmarch
          bloozmarch répond à Yvon le Zébulon
          indocile heureux
          • Posté à 17h51 le 07/11/2010
          • Internaute 15731
            indocile heureux

          I M M O N D E ! ! ! ! ! ! ! ! !

          • Yvon le Zébulon
            Yvon le Zébulon répond à bloozmarch
            L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
            • Posté à 18h12 le 07/11/2010
            • Internaute 65781
              L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

            IMMONDE n’est vraiment pas un mot trop fort !

            Ce qui m’étonne en vérité, c’est que les gens n’aient pas commencé à sortir le fusil (pour ceux qui en ont) et la fourche ou le coutelas pour les autres...contre tant d’ignominie sociale.

            Après Sarkozy, la France ne sera plus jamais la France !
            Nous sommes voués à être confiés à la gestion par des mafieux, comme cela se passe si bien en Sicile.

            • bloozmarch
              bloozmarch répond à Yvon le Zébulon
              indocile heureux
              • Posté à 20h39 le 07/11/2010
              • Internaute 15731
                indocile heureux

              Oserais-je un jeu de mots digne de l’ Almanach Vermot, ce gouvernement et son « président » ne devraient pas parler de Mondialisation, mais d’ Immondialisation !

              • Yvon le Zébulon
                Yvon le Zébulon répond à bloozmarch
                L'homme d'esprit n'est pas seul (...)
                • Posté à 08h10 le 08/11/2010
                • Internaute 65781
                  L'homme d'esprit n'est pas seul (...)

                Slt,
                Figure toi que ton bon mot style almanach Vermot, je l’emmagasine.

                Il faudra de temps en temps l’utiliser, le promouvoir !
                )))

        • tlaloc
          tlaloc répond à Yvon le Zébulon
          Retraité
          • Posté à 19h13 le 07/11/2010
          • Internaute 47359
            Retraité

          Cela n’empêchera pas la majorité des personnes âgées de voter sarko en 2012

        5 autres commentaires
  • no register
    • Posté à 17h11 le 07/11/2010
    • Internaute 120050

    pourquoi , vous compliquez les choses , j’ai des solutions , transformons les conseils généraux en banque ,tous les politiques vont trouver des solutions j’en suis sur .
    si ont dit que les banques vont s’effondrer je suis sur qu’ils vont trouver des milliards d’euros pour les sauver .

  • A déménagé le 18-1
    • Posté à 18h52 le 07/11/2010
    • Internaute 116615
      bc

    C’est la diète pour les départements mais aussi pour l’ensemble des collectivités locales (communes, agglomérations, communautés de communes, régions). L’Etat a annoncé le gel de ses dotations pour 3 ans, qui sont avec les impôts locaux l’autre ressource principale de ces collectivités.
    Le vrai scandale, c’est que les transferts de compétences incessants depuis des années de l’Etat vers les collectivités (les personnel techniques de l’éducation nationale et de l’equipement par exemple) a permis à celui ci de maintenir la stabilité de ses taux d’impositions, alors que les impôts et taxes locales explosent et ils ne sont pas progressifs contrairement à l’impôt sur le revenu. Les non imposables en sont dispensés mais les imposés aux revenus les plus faibles vont vraiment avoir du mal à tenir.
    Les élus locaux serrent la vis sur les effectifs et les salaires, on recrute plus bas en grade donc moins cher, mais ont encore une facheuse tendance à construire des trucs + ou - inutiles « pour laisser leur trace dans l’histoire » ou encore surcommuniquer inutilement (logos nouveaux, chacun à sa newsletters etc..). puisqu’ils ne font pratiquement plus que leurs missions obligatoires et vont perdre ce qui leur restait d’initiative.
    Le vrai danger : c’est l’echellon territorial qui prend en charge beaucoup de personnes « borderline » et les empêchent de sombrer.... Ca va bouger donc. Et la culture notament va trinquer sans aucun doute.
    Un mal pour un bien, peut être, seulement s’ils pouvaient arrêter d’emprunter et de recentrer l’argent public à l’essentiel.
    Mais ça va être douloureux, le résultat de 2012 n’y changera rien.
    Si ca pouvait réveiller les consciences !

  • A déménagé le 16-01-2012
    • Posté à 19h06 le 07/11/2010
    • Internaute 30191
      non connue

    Le drame est aussi que les budgets prévisionnels sont toujours insensés ; tout ce que l’on voit monter (dans les villes) et les départements, de constructions plus ou mons prestigieuses,il faut bien se mettre en tête que ce sont des projets votés très longtemps avant, avec des dépassements de budgets pharaoniques ,on prend des architectes prestigieux, qu’il faut payer,ensuite arrive la CRISE ; le simple quidam qui gère comme il peut son budget sait qu’il faut prévoir aussi l’impondérable ; et bien pas les conseils municipaux, généraux et régionaux.Gouverner c’est prévoir... là aussi.
    Quand on voit certaines routes départementales regoudronnées trois fois en dix ans, on se demande si certains intérets privés ne sont pas protégés au détriment du social,par exemple.

  • tlaloc
    tlaloc
    Retraité
    • Posté à 19h24 le 07/11/2010
    • Internaute 47359
      Retraité

    Il y a beaucoup à dire sur les dépenses des collectivités locales Beaucoup de travaux inutiles,toutes les communes veulent des tennis couverts, le nombre de bordures de trottoirs changées sans raison de places refaites moins de 10 ans après le changement précédent souvent pour diminuer des places de parking des travaux pourraient être étalés dans le temps et quelques fois une augmentation insensée du personnel des dépenses de prestige et quand il faut faire des économies c’est le social qui trinque effectivement

  • Emma Indoril
    Emma Indoril
    Nérévarine
    • Posté à 20h18 le 07/11/2010
    • Internaute 29462
      Nérévarine

    Le fruit commence a être mûr pour être cueilli par le Privé qui n’attend que ça.

  • Boutauvent
    Boutauvent
    Testeur de temps libre
    • Posté à 20h49 le 07/11/2010
    • Internaute 45018
      Testeur de temps libre

    Un de mes proches étant « aux finances » de mon département et m’ayant fait part (sans déborder de son devoir de réserve), il y a plusieurs mois, de ses difficultés à préparer le budget qui serait soumis à l’assemblée départementale, j’ai eu le temps d’y deviner (non sans vice, évidemment !) quelques avantages non négligeables du point de vue de la démocratie et de l’écologie...
    Je n’en citerai que les 2 principaux qui me comblent d’aise :
    - les conseillers généraux ne bénéficient plus (ou très parcimonieusement) de la multitude d’enveloppes qui les faisaient écumer les « clubs de scrabble » et autres « associations de boulistes retraités » à des fins purement électoralistes.
    Les prochaines élections locales en seront peut être un peu plus « lisibles »...
    - Le département n’a plus les moyens de financer l’entretien des routes et ne va donc plus pouvoir garantir un revêtement impeccable aux « nantis irresponsables » qui n’ont jamais entendu parler des limitations de vitesse et ne voient aucune objection à ce que le simple usager/contribuable (qui n’y met que très rarement les roues de sa « familiale ») leur finance la piste irréprochable sur laquelle ils pouvaient débrider les chevaux de leur puissante berline.

    Il est évident que le « népotisme » en prend aussi une petite claque derrière la tête et que les étudiants attardés « de bonne famille » ne trouveront plus aussi facilement une mission d’étude « sur l’art de la frisette dans les tribus aborigènes ».

    Il n’est pas impossible que certains élus s’aperçoivent que telle entreprise croulant sous les subventions crée très peu d’emplois et paye très peu d’impôts, pendant que son directeur délégué « roule carrosse »...

    La « rigueur » n’a pas que des inconvénients... quand ce ne sont pas systématiquement les mêmes qui la payent !

    Bien sûr, les départements « de droite » vont rogner en priorité sur les budgets sociaux (celui des « fainéants » ! ? !)... mais, dans un département à fort pourcentage de retraités issus des illusions du « gaullisme », ce sont autant d’électeurs potentiels qui risquent de s’évaporer faute de pouvoir savourer la retraite qu’on leur avait garantie à la « libération » au mépris des difficultés conjoncturelles d’aujourd’hui.

  • Albufera
    Albufera
    Observateur.
    • Posté à 22h04 le 07/11/2010
    • Internaute 29241
      Observateur.

    La décentralisation illustre la schizophrénie politique française : d’ un côté, elle permet au pouvoir central de faire gérer la pénurie par les collectivités locales forcées de lever toujours plus d’ impôt avec l’ accroissement de leurs compétences. D’ un autre côté, elles arguent de ce surcroît d’ obligation pour engager d’ autres dépenses noyées dans la nébuleuse qui contribuent à nourrir le clientélisme local. On mesure le mal en constatant que ce sont parfois les mêmes acteurs qui gèrent les affaires locales et nationales et pas seulement au Sénat. Comme pour d’ autres secteurs et institutions -en particulier la sécurité sociale et les hôpitaux- ces usines à gaz fonctionnent plein pot jusqu’ à l’ éclatement. Les banques et les assurances n’ auront qu’ à se baisser pour ramasser les morceaux et les transformer en pont d’ or.

  • jmc06
    jmc06
    chasseur de gorille
    • Posté à 07h07 le 08/11/2010
    • Internaute 75030
      chasseur de gorille

    c vrai que ça pourrait bien ètre un problème majeur tout ça

    y a les personnes dependantes (maladie, vieillesse)

    et celles dépendantes (chomage, précarité, retraité)

    comme le climat est devenus malsain dans s’pays et ce dans tous les domaines

    perso il fonctionne à l’eau de vau , allez savoir

  • k-i
    k-i
    endimanché
    • Posté à 09h46 le 08/11/2010
    • Internaute 55073
      endimanché

    Ne voir la faillite des conseils généraux que par le prisme d’une décentralisation sous évaluée est un peu court... La grande étendue de leurs compétences et leur quasi invisibilité sur la scène politique marque avant tout la faillite de ce qui devrait être la démocratie de proximité. Barons de province ou mafias locales se partagent ce pouvoir invisible et pourtant bien réel, avec leurs lots d’incompétence et de corruption trop dilués pour être scandaleux. En matière de démocratie locale, surtout, le tirage au sort des assemblées ne saurait faire pire que leur élection désertée.

  • nanabel
    nanabel
    1ère version
    • Posté à 10h53 le 08/11/2010
    • Internaute 97292
      1ère version

    Pour des raisons d’économie budgétaire, en 2014 les départements fusionneront avec les régions pour former les conseils territoriaux. Le nombre d’élus sera, alors, divisé par 2. Que pensent les élus de cette réforme ?

    Au travers d’une petite vidéo, les élus du Cantal expliquent leurs difficultés financières actuelles et expriment leur crainte de voir advenir une centralisation au niveau régional des services publics.

    Lienenvoyé par Lien. - Lien

  • tvargentine-
    • Posté à 12h21 le 08/11/2010
    • Internaute 17486

    Une fois encore,il faut en terminer avec le mille feuille administratif qui ne fait qu’empiler des décisions administratives,de la bureaucratie et des dépenses dans de la masse salariale qui ne sert à rien sinon à enrichir une monenklatura

    Il faut supprimer les départements et les conseils généraux et créer des grandes régions

    Lien

  • VinceDeg
    • Posté à 12h55 le 08/11/2010
    • Internaute 36941

    Salut l’ami Yéti,

    C’est difficile d’avoir un avis objectif de la part d’un conseiller général sur une réforme qui vise à supprimer son poste, tu en conviendras. Toute institution, quelle qu’elle soit, s’assurera avant toute chose de sa propre pérennité, avant même de chercher le meilleur accomplissement de la mission qui lui a été confiée. C’est juste humain. Après, que le climat soit morose dans une institution dont le futur soit mis en sursis, tu m’étonnes. Mais est-ce que la réforme est si mauvaise que ça ?

    Il y a deux choses qui plaideraient pour la disparition des conseillers généraux. La première, c’est le manque de reconnaissance publique de leur action ; la deuxième c’est que leurs missions seraient peut-être mieux assurées par d’autres autorités.

    Ce qui est embêtant, avec les conseils généraux, c’est qu’ils brassent énormément d’argent, mais ils ont un gros déficit de reconnaissance publique et de couverture médiatique. Les élections cantonales ne passionnent pas les foules, presque personne ne connait son conseiller général, les pages concernant la politique départementale dans les canards locaux sont rares. Il y a donc très peu de contrôle sur ce qui s’y passe. Au contraire, les élections régionales sont devenues de vrais enjeux, et dans chaque région les médias guettent le premier faux pas de leur président... Alors que les régions ont des responsabilités moindres que le département.

    Ensuite, t’as la question de leurs compétences. Pour tout ce qui relève de l’aide sociale et du versement de subventions, je me demande si ça ne serait pas mieux fait par une administration nationale avec des relais dans tout le territoire. De toutes façons les budgets et les décisions politiques partent déjà d’en haut, le travail des départements sur ce sujet n’est pas vraiment politique, c’est un travail administratif. Or tu mets au manettes de ce travail une assemblée de politiques, alors que peut-être des fonctionnaires administratifs seraient plus adéquats. Je ne vois pas en quoi Jean Sarkozy est le mieux placé pour s’occuper de redistribuer le RSA dans le 92, par exemple. Tu pourrais confier ces missions aux caisses de sécurité sociale, par exemple, quitte à aussi réformer la gouvernance de ces organismes. Et puis je suis sûr que dans chaque département, ils font face exactement aux mêmes problèmes, par exemple pour les systèmes d’information et la gestion numérique de l’administration, et que dans chaque département ils réinventent la roue au lieu de mutualiser correctement les solutions.

    Par contre, y’à des missions des conseils généraux où des décisions politiques doivent être vraiment prises et où il s’agit de bien connaitre son territoire. La voirie, l’éducation, la culture, etc. Mais la région s’en occuperait mieux. Sérieux, là où t’as des collèges-lycées dans les mêmes murs, ils doivent bien se marrer, l’un dépendant du département et l’autre de la région... Pour les routes c’est la même chose : les routes nationales dépendent des départements et pourtant traversent des régions entières. Ça mettrait aussi fin à la disparité de moyens entre départements au sein de la même région.

    Enfin, y’à clairement une réforme à faire dans l’administration territoriale du pays. C’est le bordel. Moi en tant que citoyen j’y comprends rien. T’as les préfectures qui sont des émanations de l’état, les conseils régionaux (en fait, quand tu parles de département, tu parles de la préfecture ou du conseil général ?), les caisses de sécurité sociale, pôle-emploi, la région, les communes et les intercommunalités, plus la multitude de syndicats mixtes à la con qui gèrent les délégations de service public... Tu prends les DDE, c’est des émanations de l’état si je comprends bien qui dépendent du ministère de l’écologie, et pourtant les routes sont une compétence des conseils généraux ? Qui s’occupe du logement social dans le tas, d’ailleurs, et le 1% logement, il dépend de qui ? C’est normal cette superposition de strates et de fonctions parfois similaires, et d’avoir à la fois des administrations territoriales qui dépendent de l’état, d’autres qui sont de vraies collectivités, plus une galaxie de caisses et d’organismes qui sortent on ne sait d’où ? Moi ça me donne envie de donner un grand coup de pied là dedans, de simplifier, clarifier, mettre des obligations de transparence avec publication des comptes, savoir qui sont tes élus et qui contrôle quoi, et que quand t’aies une démarche à faire tu saches directement à quel guichet aller et que tu n’aies pas les pires clichés anti-fonctionnaires qui te viennent à l’esprit à chaque fois que tu as affaire à un de ces bidules.

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